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martin gal
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 Posté - 25 juin 2009 : 23:10:49
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Lors d'une récente AG de copropriété, plusieurs points de l'ODJ concernaient des acquisitions de parties communes, notamment des combles.
Les offres des copropriétaires étaient totalement dissemblables en matière de prix mais l'AG a tout accepté sur la base des prix proposés.
Il en résulte que des combles ayant la même surface et la même configuration ont été vendues le même jour à des prix variant du simple au triple.
Quand j'en ai fais la remarque, le syndic a expliqué que l'AG était souveraine.
Question: ces décisions sont-elle attaquables du fait de leur iniquité ?
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JB22
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Posté - 26 juin 2009 : 10:19:03
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De martin gal
"le syndic a expliqué que l'AG était souveraine. "
"ces décisions sont-elle attaquables du fait de leur iniquité ?
Si vous voulez attaquer la désicion prise par l'A.G. vous devrez le faire dans les deux mois de la réception du P.V de l'A.G., sous réserve que vous ayez voté contre la décision.
Action au T.G.I., il vous faudra prouver "l'iniquité" de la décision, c'est à dire que celle-ci soit contraire à l'intérêt général du syndicat ?
Prendre avis d'un avocat avant d'agir. |
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oldman24
Contributeur senior
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 2
 Posté - 26 juin 2009 : 10:25:04
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Etiez vous défaillant non représenté ou opposant à cette AG souveraine si les résolutions ont été prises légalement ? |
Édité par - oldman24 le 27 juin 2009 12:19:23 |
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Posté - 26 juin 2009 : 11:07:06
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marti gal : l'acquisition des combles a été proposé par des copropriétaires. Si les offres sont si différentes, pour uoi les copropriétaires qui ont proposés les offres les plus hautes n'ont pas discuté avec l'AG pour que les offres soient alignées sur une même base, la moins chère, une moyenne des offres ou la plus haute la plus favorable pour le SDC. ???
martin gal : avez vous proposé d'acheter les combles?? si Oui, l'AG est souverrainne, vous auriez du discuté le prix à l'aG, celle-ci aurait certainement suivi votre second offre plus basse.
Si vous n'êtes pas un acheteur de vos combles, pourquoi discutez une décision de l'AG ??. Un acheteur pourra éventuellement penser que le prix payé est supérieur aux autres voisins, mais pourquoi ne pas avoir négocié à l'AG ????
Le SDC récupère des fonds, tout va bien. |
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martin gal
Nouveau Membre
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4
Posté - 26 juin 2009 : 22:33:42
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J'ai voté contre mais tout seul.
J'ai démontré qu'il y avait de fortes différences de prix au m2 et que cela était inéquitable. Pour toute réponse un copropriétaire a emporté l'adhésion de l'AG en expliquant qu'il était normal que les prix soient très bas pour les propriétaires occupants, parce qu'ils vivent sur place, et très élevés pour les bailleurs, parce qu'ils font du profit avec l'habitat. Il s'est trouvé un bailleur, lui même lésé par ce raisonnement, pour voter avec les autres.
C'est à mon avis un vote d'arrangement entre voisins/copains au détriment de la copro. Mais l'assemblée étant souveraine, j'ignore si c'est légalement contestable.
Pour ma part je n'étais pas acquéreur de parties communes cette année mais l'an dernier, en tant que bailleur, l'AG m'avait fait payer le prix fort.
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 27 juin 2009 : 00:28:02
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cet argument est il écrit dans la convocation, dans le PV , dans une note ?
bref aurez vous un écrit expliquant la différence de prix ? |
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martin gal
Nouveau Membre
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6
Posté - 27 juin 2009 : 01:59:38
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non, les échanges d'arguments ne figurent pas au pv qui ne retient que les résolutions et les votes
Donc aucun écrit |
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JB22
Pilier de forums
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7
Posté - 27 juin 2009 : 09:11:47
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De martin gal
Pour ma part je n'étais pas acquéreur de parties communes cette année mais l'an dernier, en tant que bailleur, l'AG m'avait fait payer le prix fort."
Etiez-vous le seul acquéreur à cette époque?
De toute façon il est trop tard pour contester votre opération.
Pour contester les décisions de l'A.G. de cette année je confirme mon poste du 26 juin 2009.
Faites un calcul de votre "manque à gagner":
Montant estimé de toutes les ventes au prix fort diminué du montant des ventes réelles. Faites le calcul de votre quote-part de la "perte" vous pourrez voir votre intérêt à engager ou non une action coùteuse en justice. |
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oldman24
Contributeur senior
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8
Posté - 27 juin 2009 : 11:43:59
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Du moment que les résolutions prises en AG l'ont été légalement , vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer !.
Ca s'est passé comme dans le commerce: d'abord les prix forts.Ensuite les soldes ! .
Sorry my dear . |
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martin gal
Nouveau Membre
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9
Posté - 27 juin 2009 : 12:07:45
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citation: Initialement posté par JB22
De martin gal
Pour ma part je n'étais pas acquéreur de parties communes cette année mais l'an dernier, en tant que bailleur, l'AG m'avait fait payer le prix fort."
Etiez-vous le seul acquéreur à cette époque?
De toute façon il est trop tard pour contester votre opération.
Pour contester les décisions de l'A.G. de cette année je confirme mon poste du 26 juin 2009.
Faites un calcul de votre "manque à gagner":
Montant estimé de toutes les ventes au prix fort diminué du montant des ventes réelles. Faites le calcul de votre quote-part de la "perte" vous pourrez voir votre intérêt à engager ou non une action coùteuse en justice.
Merci pour vos deux posts, très intéressants. |
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