Universimmo.com - Disparition des remarques sur les points d'AG

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Disparition des remarques sur les points d'AG

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ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2009 : 20:33:50

J'ai appris à la dernière AG, qu'il n'y avait plus de droit pour un copropriétaire de faire indiquer certaines remarques sur un point mis à l'ordre du jour.

Est ce vrai et comment peut on alors manifester un éventuel désaccord ou inquiétude s'il s'agit notamment de points d'information n'entrainant pas de votes des copropriétaires ?

Signature de ALH14U

ALH14

oldman24
Contributeur senior

France
852 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2009 : 21:14:15

Le PV ne doit mentionner que les décisions (résolutions) et les résultats des votes.
Les questions diverses pourraient même ne plus figurer dans les PV,du fait qu'elles
n'ont pas un caractère décisoire.

niko
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2009 : 22:56:03

Mais j'espère que ce n'est pas le cas pour les réserves déjà bien difficiles à faire prendre en compte.

Signature de niko

Cordialement

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