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rene13
Contributeur débutant
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 Posté - 26 juin 2009 : 12:42:13
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Bj Ă tous.
Un soucis dans une copro d'une centaine de proprio.
Il a été porté sur la convocation d'AG :
Résolution N° 8 : refection complete de la facade de l'immeubl ainsi que réfection de la voierie. Coût : 600 000 euros
Résolution n° 9 : réfection complète de la facade de l'immeuble. Coût 350 000 euros
(La réfection de la voierie sera proposée dans les années à venir. Cette option permet d'étaler nos dépenses)
Au vote la résolution n° 8 l'a emportée d'une très faible majorité.
Donc le syndic n'a pas porté au vote la résolution n° 9.
Question : En avait il le droit ?
Par ailleurs pour des travaux de refection facade, quelle est la règle de majorité ?
AVec mes remerciements.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2009 : 14:20:29
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toutes les résolutions portées dans l'ODJ doivent ête "présentées" par le président de l'assemblée et non par le syndic
Ce sont,ensuite,les copropriétaires qui doivent décider de prendre en compte ou non tels ou tels travaux.
Il y aurait du avoir 2 résolutions :
1) pour la voirie
1)pour l'enrobé
et non une résolution regroupant les 2 + 1 pour les façades ( ce qui peut laisser supposer que...le syndic>>>le CS étaient pour les façades????)
reste à espérer que le dossier consultation est bien "ficelé"....avec ou sans maître d'oeuvre
Les travaux simples de refection des façades (remise en peinture)c'est de l'entretien donc article 24 qq soit le montant des travaux ;il en est de même pour la réfection des voiries.
En plus de l'étalement des dépenses doit être pris en compte l'état des surfaces;les travaux "façades" peuvent éventuellement attendre qq. années alors que la voirie se détériorant il est parfois souhaitable de ne pas faire du "replatrage" qui coûte souvent très cher.
"chez nous"il y avait les 2 mêmes postes que vous;résultat :voirie travaux votés et exécutés en 2008 et travaux façades votés en 2009 exécution à partir de mars 2010 (en 2009 Tx de mise en sécurité ascenseurs) |
Édité par - felix1930 le 26 juin 2009 14:29:40 |
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rene13
Contributeur débutant
73 message(s)
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 2
Posté - 27 juin 2009 : 07:54:56
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Merci de votre réponse...
toutes les résolutions portées dans l'ODJ doivent ête "présentées" par le président de l'assemblée et non par le syndic
Certes, mais cette résolution n'ayant pas été debattue, peut on considérer que :
- le point 8 ne peut etre exécuté, parce que l'on peut supposer que le point 9 aurait pu 'casser' le point 8.
Mais c'est vrai que 2 résolutions bien disctinctes auraient éclaircies le sujet
Y a t-il un texte de loi précis sur ce sujet. J'ai cherché, mais je n'ai rien trouvé.
Merci
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Édité par - rene13 le 27 juin 2009 10:03:59 |
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oldman24
Contributeur senior
France
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 Posté - 27 juin 2009 : 11:34:17
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Dés lors que l'AG a approuvé à la majorité, necessaire et suffisante , le projet de résolution N° 8. il n'y avait plus de raison -sauf pour vous- de voter la N°9.
Il semble toutefois qu'un échéancier puisse permettre un étalement des charges, encore que les travaux de voirie devraient être faits en premie, pour éviter des poussières sur des murs fraîchement ravalés ! |
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jp26
Nouveau Membre
24 message(s)
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Posté - 28 juin 2009 : 12:45:03
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les résolutions 8 et 9 portent sur le même sujet
un vote est intervenu qui a adopté une des deux solutions proposées
rien Ă redire |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 28 juin 2009 : 14:24:37
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rene13,peut on savoir comment est présenté :
-le planning travaux
-le planning du financement de ceux ci |
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rene13
Contributeur débutant
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Posté - 28 juin 2009 : 20:26:15
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citation: Initialement posté par felix1930
rene13,peut on savoir comment est présenté :
-le planning travaux
-le planning du financement de ceux ci
Difficile... Je ne suis pas impliqué dans cette affaire. C'est une question que je pose pour un de mes amis qui se trouve dans cette situation.
Je crois savoir néanmoins qu'un planning de financement a été proposé par le syndic. Je n'en sais pas plus.
Je crois comprendre que cette résolution est parfaitement en règle. (malgré la n°9 qui reste 'en rade').
Felix1930 vous dites : toutes les résolutions doivent être présentées et Oldman24 et JP26 semblent ne pas dire exactement la même chose.
Que disent les textes exactement ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 29 juin 2009 : 10:17:18
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Ces 2 questions abordent des points similaires, mais d'une façon folklorique.
La question 8 est contestable dans sa rédaction, puisqu'elle aborde 2 types de travaux qui auraient du être dissociés :
- réfection façades
- réfection voiries.
d'une par parce que ce ne sont certainement pas les même entreprises mais surtout parce que budgets et sans doute modalités d'exigibilités ne sont pas identiques.
La seconde question ne traite que de la réfection des façades, ce qui montre bien que façades et voiries devaient être dissociées pour la prise de décision.
Le point 8 "global voiries + façades" ayant été adopté, la question 9 ne traitant que des façades est devenue sans objet.
Raison pour laquelle le pdt de séance l'a sauté pour passer directement au point 10 ... |
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