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gustav
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 Posté - 15 juin 2009 : 17:33:50
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Bonjour
j'ai lu sur l'ancien forum, les pbs posés par le refus d'aprouver les comptes..
notre AG de cet été va se trouver devant ce pb.;le CS ( nouveau) va vérifier les comptes avant et surement trouver des éléments pas clairs, pas détéctés par l'ancien CS..
ex:
- factures ne correspondant pas au devis initial. ( écart très important)
- salaire et "avantages" des gardiens non conformes Ă CC et contrat .
- factures de réparation de biens perso du gardien.
- dépenses non provisionnées (et non décidées) au Budget approuvé en AG . ( sommes de milliers d'euros)
- pas d'explication claire du syndic Ă bcp de questions du genre.. on noie le poisson !
Peut on lister tous ces écarts, et approuver les comptes, moins la totalité de ces sommes. est ce le plus simple?
Merci
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Posté - 15 juin 2009 : 17:44:48
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c'est la bonne solution, mais après il faut galérer pour que le syndic "rembourse" ce qui a déjà été payé...  |
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JPM
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 2
Posté - 15 juin 2009 : 17:58:03
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Vous Ă©voquez les points suivants :
- factures ne correspondant pas au devis initial. ( écart très important)
- salaire et "avantages" des gardiens non conformes Ă CC et contrat .
- factures de réparation de biens perso du gardien.
- dépenses non provisionnées (et non décidées) au Budget approuvé en AG .
Ces points peuvent générer des observatons et critiques mais elles n'entrent pas dans le cadre strict de l'approbation des comptes.
Ce point de l'ordre du jour porte exclusivement sur la tenue de la comptabilité. Or toute facture reçue par le syndic et établie au nom du syndicat doit être enregistrée par le syndic même si elle est litigieuse d'une manière ou d'une autre.
Dès lors qu'elle porte sur des fournitures ou services commandés, légitimement ou non, par le syndic, le syndicat est engagé à l'égard du fournisseur et tenu au paiement. La comptabilité doit refléter tout celà et c'est la tenue de la comptabilité, l'exactitude de la trésorerie, etc. qui sont examinés dans le cadre de cette question.
Vos observations concernent la gestion du syndic. Elles doivent être examinées dans le cadre d'une autre question de l'ordre du jour.
Il est parfaitement possible d'approuver les comptes et de contester par ailleurs des factures, des commandes injustifiées, etc.
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gustav
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3
Posté - 15 juin 2009 : 19:18:34
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citation: Initialement posté par JPM
Vous Ă©voquez les points suivants :
- factures ne correspondant pas au devis initial. ( écart très important)
- salaire et "avantages" des gardiens non conformes Ă CC et contrat .
- factures de réparation de biens perso du gardien.
- dépenses non provisionnées (et non décidées) au Budget approuvé en AG .
Ces points peuvent générer des observatons et critiques mais elles n'entrent pas dans le cadre strict de l'approbation des comptes.
Ce point de l'ordre du jour porte exclusivement sur la tenue de la comptabilité. Or toute facture reçue par le syndic et établie au nom du syndicat doit être enregistrée par le syndic même si elle est litigieuse d'une manière ou d'une autre.
Dès lors qu'elle porte sur des fournitures ou services commandés, légitimement ou non, par le syndic, le syndicat est engagé à l'égard du fournisseur et tenu au paiement. La comptabilité doit refléter tout celà et c'est la tenue de la comptabilité, l'exactitude de la trésorerie, etc. qui sont examinés dans le cadre de cette question.
Vos observations concernent la gestion du syndic. Elles doivent être examinées dans le cadre d'une autre question de l'ordre du jour.
Il est parfaitement possible d'approuver les comptes et de contester par ailleurs des factures, des commandes injustifiées, etc.
merci pour cette réponse importante
donc, mes remarques ne sont pas du ressort de l'approbation?? ?
mais alors, comment ne pas accepter que ces dépenses ( ou surplus, dans le cas de factures non conformes aux devis), ne soinet pas payées par la copro?
comment contester?
et comment peut on inscrire à l'ordre du jour tel sujet, qui ne sera mis en évidence , et concrètemenet, par le CS lors de la vérif des comptes, qqs jours av l'ag?
Si je comprends bien , les syndic peuvent faire ce qu'ils veulent?, s'il faut aller au tribunal pour contester ces faits.. |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 16 juin 2009 : 00:04:20
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La réponse apportée par JPM n'est pas du tout satisfaisante, dans la mesure ou le rôle de l'AG serait d'être une simple chambre d'enregistrement.
Tout litige sur un acte de gestion, ici sur l'engagemen(t litigieux de fonds, relèverait de l'appréciation faite au moment de voter le quitus, qui n'est qu'une opération type "Pipi dans un violon", si vous voyez ce que je veux dire : il n'y a pas de "sanction" à un défaut de gestion, à des factures litigieuses, à des engagements de fonds contestables, contestés.
Un exemple : l'AG a voté tel point sur devis, mettons des travaux dont le descriptif est précis, pour un montant lui aussi déterminé (L.art.14-1 ou 14-2).
Le Syndic est tenu par cette décision : s'il engage des fonds supérieurs à ce que l'AG a décidé, il est réputé avoir agit à titre personnel et non es-qualité syndic !
Un devis voté pour 10.000 €, le syndic ne peut engager QUE 10.000 € ! S'il engage 12.500 €, il devra faire son affaire personnelle des 2.500 € hors du budget voté.
L'AG ne doit approuver QUE ce qu'elle a décidé, les 10.000 €. Si le syndic n'est pas content il peut toujours assigner son mandant !
Pourquoi serait-ce au syndicat de" se retourner contre le syndic ??
Il faut en finir avec ces pratiques d'un autre age qui favorisent uniquement le syndic, y compris les magouilles.
Quant au quitus cher à JPM et bien d'autres, j'aimerai bien qu'il dsoit gage d'une réparation par l'assureur RCP du syndic. Mais nous savons bien qu'il n'en est rien.
Tous les syyndicats connaissent le refrain des syndics : "Si vous n'ĂŞtes pas content attaquez-moi" !
Il faut mettre fin a ce chantage et sanctionner. Au syndicat de dire au syndic : "Si vous n'êtes pas content de notre refus d'approuver cette partie des fonds que vous avez engagé abusivement hors notre décision, attaquez-nous" !  |
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Benilde
Nouveau Membre
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 Posté - 16 juin 2009 : 00:15:20
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citation: Si vous n'êtes pas content de notre refus d'approuver cette partie des fonds que vous avez engagé abusivement hors notre décision, attaquez-nous"
Tu refuses d'approuver les comptes d'accord, mais qu'est ce que cela engendre pour la suite ??? |
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Posté - 16 juin 2009 : 08:40:39
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gedehem : quelle est la solution pour faire revenir dans le compte bancaire du syndicat (en supposant qu'il soit séparé) les fonds que l'AG refuse d'approuver ? |
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JPM
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Posté - 16 juin 2009 : 09:25:56
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Je maintiens formellement ma position.
L'assemblée décide des travaux avec un crédit de 12 000 € ttc
Le mémoire reçu par le syndic s'élève à 14 000 €
Il y a une pièce comptable (le mémoire) qui doit impérativement être enregistrée telle que.
Qu'il y ait un problème de gestion à la clef ? C'est certain.
S'il y a eu exécution de travaux supplémentaires sans ordre, la facture est litigieuse au sens propre du terme (litige avec l'entrepreneur). Il faut passer 2000 € en facture litigieuse ou adopter une autre solution de même genre.
Si le syndic a donné ordre pour ces travaux, le syndicat est engagé pour le tout. Il est nécessaire de faire ratifier le dépassement par l'assemblée si elle y consent. Celà n'entre pas dans l'approbation des comptes qui sont justes.
Il faut en finir avec ce meli-melo.
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Édité par - JPM le 16 juin 2009 09:27:00 |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 juin 2009 : 10:22:37
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Il faut en finir avec ce méli mélo qui consiste à prendre l'AG pour une chambre d'enregistrement.
L.art.14-1 et 14-2 en vigueur depuis 01.2002 ont été justement introduits pour mettre fin à cette dérive des syndics !
L'AG décide du montant de la dépense et rend cette somme exigible selon des modalité qu'elle définie.
Point final !
Les copropriétaires comme le syndic sont liés par cette décision !
Si l'engagement est décidé sur proposition de l'entreprise à 12.000 €, les contractants sont liés par cet accord.
Le syndic ne peut en aucun cas engager les fonds de son mandant "parce qu'il le veut ainsi " !
Cette pratique détestable est du passé.
La position défendue par JPM (et bien d'autres de la profession) : l'AG est devant le fait accompli et doit ratifier sans discuter toutes les dépenses engagées par le syndic au motif que les écritures sont conformes et que 1 et 1 font 2 !
Tout ceci ne tient pas la route un instant.
L'AG ayant décidé pour 12.000 € alors que le syndic a engagé 14.000 € il y a 2 positions :
- soit l'AG ratifie cette dépense supplémentaire motivée par x et y raison.
- soit l'AG ne ratifie pas cette dépense supplémentaire, refus motivé par x et y raison .
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2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 10 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
- - - - -
Lorsqu'une AG approuve tel montant des dépenses, la trésorerie effective s'en trouve sans doute modifiée ? A dsyndic de la reconstituer sur ses fonds propres, fonds qu'il a engagés en dépassement de ce qu'en a décidé l'AG.
Encore une fois, depuis l'introduction de L.art.14-1 et 14-2, le syndicat, et donc son mandataire, est lié par les fonds qu'il décide.
Le syndic ne peut en aucun cas engager d'autres fonds que ceux votés, sauf à le faire (à perte) sur ses fonds propres.
Les pratiques passées ne sont plus en vigueur.
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JPM
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Posté - 16 juin 2009 : 11:02:00
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Gedehem : citation: La position défendue par JPM (et bien d'autres de la profession) : l'AG est devant le fait accompli et doit ratifier sans discuter toutes les dépenses engagées par le syndic au motif que les écritures sont conformes
me fait dire des choses que je n'ai pas dites 
Qu'il faille enregistre le mémoire ou la facture ? C'est certain
Qu'il faille soumettre le dépassement à l'assemblée générale ? c'est aussi certain
Que l'assemblée soit dans l'obligation de ratifier ? certainement pas et je l'ai bien précisé (" si bon lui semble ")
Que ces dépassements soient souvent le fruit d'une étude insuffisante de l'affaire ? C'est fréquent
Qu'il s'agisse parfois d'une bonne initiative qui va finalement au profit du syndicat quand on a profité d'un échafaudage pour ravauder un bout de zinc déformé ? Cela arrive aussi.
Plus généralement on rigole bien quand on connait un fonctionnaire relativement haut placé qui pinaille les dépassements dans sa copro alors que son administration bat tous les records en ce domaine.
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Posté - 16 juin 2009 : 11:04:01
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JPM, expliquez moi comment le syndic peut appeler d'ailleurs des sommes SUPERIEURES à ce qui a été votées. Il peut appeler suite à la résolution en AG et aux modalités approuvées les 12 000 euros. Il ne PEUT PAS appeler les 14 000 euros réels.
Je comprends fort bien comme vous le dites que les écritures comptables doivent prendre en compte la facture de 14 000, mais vous ne dites rien de qui décide de la pièce comptable de 2000 euros 'rectificatives'. C'es tpourtant le coeur du problème.
Si je vous relis, et je comprends ce que vous dites, les comptes approuvés doivent donc contenir
1/ La facture de 14 000 euros
2/ La pièce comptable de 2000 euros.
Quid si les comptes ne contiennent pas les deux?
Ma compréhension est que le syndicat n'est pas la pour vérifier que 2+2 font 4, mais que 14 000-2000 = 12 000. Il s'agit non pas d'un exercice pour véirifer que les totaux sont exact, quelques soient les contenus, mais au contraire, puisqu'on PAYE un syndic qui paye lui-même très souvent un comptable, et se porte donc garant de la méthode, que le CONTENU est correct. |
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gustav
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Posté - 16 juin 2009 : 14:55:40
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citation: Initialement posté par JPM
Je maintiens formellement ma position.
L'assemblée décide des travaux avec un crédit de 12 000 € ttc
Le mémoire reçu par le syndic s'élève à 14 000 €
Il y a une pièce comptable (le mémoire) qui doit impérativement être enregistrée telle que.
Qu'il y ait un problème de gestion à la clef ? C'est certain.
S'il y a eu exécution de travaux supplémentaires sans ordre, la facture est litigieuse au sens propre du terme (litige avec l'entrepreneur). Il faut passer 2000 € en facture litigieuse ou adopter une autre solution de même genre.
Si le syndic a donné ordre pour ces travaux, le syndicat est engagé pour le tout. Il est nécessaire de faire ratifier le dépassement par l'assemblée si elle y consent. Celà n'entre pas dans l'approbation des comptes qui sont justes.
Il faut en finir avec ce meli-melo.
Bonjour. ehbien, je n'y vois pas plus clair. il y a 2 "écoles", celle de jpm ci dessus qui prétend que m^me si le syndic a dépassé "les bornes", on doit les approuver ( les comptes) et Gédehem qui ( comme moi) trouve trop facile de se contenter de ne pas donner le quitus,
Alors, JPM , comment ne pas payer le surplus??,
faut il mettre à l'ordre du jour de l'ag la question de l'acceptation de ce surplus, sachant que ce surplus n'est réellement mis en évidence que qqs jours avant l'ag, donc hors délais !!
et si l'assemblée refuse de payer pour ces surplus, comment récupérer ces fonds qui sont déjà débités sur notre compte ( séparé).
pour moi, la vérif des comptes -version jpm- ne sert à rien, car il serait bien étonnant qu'il y ait écart entre la facture et l'imputation , sauf erreur humaine, tjs possible.
Enfin, je découvre aussi des litiges dans les salaires et avantages des gardiens.. ceci ne relève pas de factures de "fournisseurs", et à ce titre la vérif " basique" ne pourrait rien trouver, par contre pouvons nous, en controle préalable , vérifier si les sommes payées sont légalement dues. et sinon, que fait on , est on obligé de payer, même si c'est à tord ( par exemple, nous payons la taxe d'habiation et TV, alors que celle ci devrait être à la charge des gardiens)
excuses pour ce fatras, mais vos avis sont essentiels. |
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JPM
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12
Posté - 16 juin 2009 : 15:54:29
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Je n'ai pas écrit que le syndic devait répartir 14 000
J'ai Ă©crit qu'il devait enregistrer la facture de 14 000
faut il mettre à l'ordre du jour de l'ag la question de l'acceptation de ce surplus ? Bien sur  Il ne peut être réparti qu'après approbation. Dans certains cas l'approbation s'impose (une bonne initiative), dans d'autres c'est le rejet qui s'impose (abus manifeste), et parfois il faut voir la question avec le CS qui est intervenu dans le dépassement.
, sachant que ce surplus n'est réellement mis en évidence que qqs jours avant l'ag, donc hors délais !! Pourquoi ? Les comptes n'ont pas été vérifiés avant la convocation, par le CS ? 
Permettez moi de vous faire remarquer que vous relevez un dépassement. OK ! Mais encore faut-il savoir pourquoi il y a eu dépassement.
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GĂ©dehem
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Posté - 16 juin 2009 : 16:01:18
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C'est toute l'ambiguité de la position défendue par certains syndic :
L'AG vote un devis pour 12.000 €, je reçois une facture de 14.000, je paye 14.000 que je passe dans les écritures : tout est juste !
Sauf que le syndic n'a pas pouvoir d'engager autre chose que les 12.000 décidés par l'AG, ne pouvant disposer QUE de 12.000 €.
Le syndic n'a pas ici la liberté d'agir comme bon lui semble.
S'il engage 14.000 €, les 2.000 en sus ne sont pas "fonds du syndicat", syndicat qui ne dispose que des 12.000 € !
Le syndic qui agit hors du cadre et des budgets votés par l'AG est réputé avoir agit à titre personnel.
Que ce soit pour les "primes" et autres avantages accordés par le syndic sur les fonds du syndicat sans décision d'AG, ou pour ces facturations abusives autres que le marché convenu, le syndic n'a pas la liberté de faire ce qu'il veut.
Il est maintenant contraint par le vote des AG tant pour le prévisionnel mais surtout pour les travaux hors budget prévis.
Ces budgets obligent les copropriétaires mais aussi le syndic.
L'AG peut certes ratifier cette dépense en sus.
Elle peut tout aussi bien ne pas la ratifier, l'estimant abusive. Je pense en particulier ici à ces primes aux employés généreusement attribuées par le syndic.
Le syndic devra alors rétablir la situation selon ce qu'en aura décidé l'AG et supporter les sommes qu'il aura engagé alors à titre personnel. Qu'il se débrouille avec son assureur RCP.
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JPM
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14
Posté - 17 juin 2009 : 00:07:00
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Gedehem, vous présentez un tableau qui n'est pas entièrement conforme au régime de la copropriété.
Il est bien entendu que le syndic doit rester, dans toute la mesure du possible, dans le cadre du budget prévisionnel. Mais celui-ci ne présente pas le caractère contraignant d'un budget municipal.
C'est d'autant vrai que le décret et l'arrêté comptable ont méprisé pour les dépenses la notion d'engagement juridique inscrite dans la loi, et qui précisément vient tout droit de la loi LOLF pour les collectivités territoriales.
Si le BP comporte 17 000 € pour le fioul et si celui ci grimpe soudainment de 30 %, le syndic commandera néanmoins 10 000 l. nécessaires, quitte à passer la barre des 17 000.
Par ailleurs le syndic peut engager, à tort ou à raison, des dépenses qui restent de plein droit à la charge du syndicat. L'assemblée peut les approuver ou les rejeter sans avoir le pouvoir de les imputer efficacement à la charge du syndic, s'il n'est pas d'accord.
Il faut alors une décision judiciaire du TI ou du TGI.
Il est vrai qu'il y a des abus à ce sujet, mais il ne faut pas glisser dans l'oreille ds copropriétaires qu'ils peuvent en contestant des dépenses régler définitivement le problème.
Tel est, avec ses bons et ses mauvais aspects, le régime exact actuel.
On peut se jeter à la tête les abus de certains syndics, les insuffisances manifestes de certains budgets, les interventions malheureuses de certains CS, il reste que le régime légal est celui décrit plus haut.
Il reste aussi que la solution est souvent le non-renouvellement du mandat, avec le risque de retomber l'année suivante sur un cas identique. Dans les syndicats importants, la solution est le suivi trimestriel des dépenses par le CS.
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manech
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Posté - 17 juin 2009 : 08:20:28
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Le fond du débat c'est le statut du syndic:
JPM milite pour un syndic mandataire, PDG du syndicat, rendant compte de son action (gestion comptable, mais pas seulement) par un rapport donnant lieu à quitus, syndic pour lequel la sanction serait la révocation ou la non désignation à nouveau, ou alors les sanctions prononcées par un juge au TGI. Dans ce cadre là l'approbation des comptes au sens rigoureux ne peut être que celle dont parle JPM: chaque dépense correspond bien à une facture au nom du syndicat.
Et le quitus même non obligatoire, accompagné d'un rapport de gestion, devient indispensable. Cela suppose un syndic compétent, disponible, respectueux de son mandat et des syndicats. Franchement, quelles qu'en soient les raisons, ce type de syndic, ça ne court pas ou plus les rues. Désolée, JPM.
Ce qui court les rues, c'est le syndic, ou le gestionnaire de syndic, qui ne fait que de la gestion comptable et administrative, qui ne fait aucune gestion d'immeuble digne de ce nom, et que l'on cherche à sanctionner d'une manière qu'il comprenne sans changer de syndic continuellement et vainement (car l'oiseau rare...est rare).
Pour ce syndic très mode, plus commerçant et prestataire que mandataire, la sanction financière est tentante: d'où la tentation de mélanger quitus de gestion et approbation des comptes en refusant certaines dépenses pourtant acceptables d'un point de vue strictement comptable.
Et ça peut marcher: on peut refuser certains honoraires de syndic abusifs: et cela se traduit par un "geste commercial"; on peut refuser la dépense d'un diagnostic non obligatoire et non voté en AG, et le syndic "s'arrange" avec le diagnostiqueur, avec lequel il est en affaires sur bien d'autres immeubles. Il est certain que les cas où ça marche sont rares. Ne rêvez pas, amis copropriétaires; même si vous êtes sûr de votre bon droit. Essayez plutôt de marquer votre syndic à la culotte, en contrôlant "préventivement" sa gestion.
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JPM
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16
Posté - 17 juin 2009 : 09:22:23
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Oui, Manech décrit fort bien le syndic . Deux paragraphes très bien ficelés
Ce n'est pas le syndic de JPM. C'est le syndic, professionnel ou pas, tel qu'il apparait encore dans la loi, malgré quelques piques consenties aux contestataires, dès lors qu'elles n'avaient pas de conséquences importantes.
La profession Ă©volue un peu comme le monde universitaire !
Les digues ont cédé. Pas d'autre solution alors que de laisser le flot s'écouler. Après : tout le monde dans la boue. On a fusillé quelques uns qui voulait remettre un peu d'ordre. Pagailles. Puis peu à peu certains remettent en place des structures potables et qui tendent peu à peu vers l'excellence.
Il y a encore des abus chez les syndics ? Oui !
Pour autant la profession est-elle exécrable ? Non !
Les corporations multicentenaires ont connu leurs dérives (les chefs d'oeuvre sous-traités comme plus tard des thèses de doctorat). Elles ont survécu et les anneaux d'oreille de maintenant ne sont pas toujours ceux de hordes barbares.
Faut-il dissoudre alors les associations ? surement pas ! Mais il y a du travail sérieux sur la planche et il faut s'y consacrer.
Un projet sérieux : que le président du conseil syndical puisse être désigné comme mandataire ad litem pour représenter le syndicat dans des arbitrages ou médiations qui permettraient de régler certains litiges avec le syndic sans qu'il soit nécessaire de changer de syndic lorsque ces litiges apparaissent. (lis, litis = litige, procès)
Je reste Ă l'Ă©coute
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manech
Contributeur actif
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17
Posté - 17 juin 2009 : 09:36:37
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Idée intéressante à première vue, plus en tous cas que la création d'un ordre des syndics proposée par certains, dont l'ARC:. Cela permettrait d'éviter l'impuissance quasi totale des syndicats devant leurs syndics.
Question: arbitrages ou médiations effectués auprès de quelle instance? une ordre des syndics (ordre= corporation et corporatisme probable) ou bien une instance judiciaire? ou bien un médiateur spécial?
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Louis92
Contributeur vétéran
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18
Posté - 17 juin 2009 : 10:27:00
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manech a écrit citation: Ne rêvez pas, amis copropriétaires; même si vous êtes sûr de votre bon droit. Essayez plutôt de marquer votre syndic à la culotte, en contrôlant "préventivement" sa gestion. Tout-à -fait d'accord. J'ajoute que fournisseurs, prestataires et syndic considèrent que le plus souvent, les contrôles sont ou très légers ou inexistants de la part des copropriétaires alors pourquoi se gêner. Il faut effectivement vérifier les factures le plus souvent possible : l'idéal est au fur et à mesure en pdf (ça existe). Là , on voit les erreurs de facturations par excès, y compris de France-Télécom et EDF. Des syndics payent les factures comme s'ils étaient administrateur judiciaire = sans rien contester (ça existe aussi). Une contestation tardive de CS (juste avant l'AG) est beaucoup plus difficile à récupérer.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
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19
Posté - 17 juin 2009 : 10:53:49
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Manech : restons d'abord sur la difficulté principale : la représentation légale du syndicat
En cas de litige " léger " entre le syndicat et le syndic, le syndic ne peut décemment pas représenter le syndicat contre lui-même !
En l'état des textes, il n'est pas certain que l'assemblée puisse déléguer au président du CS la représentation légale au cours d'un arbitrage ou d'une d'une médiation.
Un arbitre ? Il peut légalement s'agit de toute personne raisonnablement compétente, d'un avocat, d'un huissier, d'un architecte, à choisir en fonction des problèmes posés.
Un médiateur ? On en parle beaucoup actuellement mais on a autant de mal à trouver des médiateurs potables que des juges de proximité.
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Benilde
Nouveau Membre
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Posté - 17 juin 2009 : 23:26:05
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citation: Benilde Ă©crit au post 5
Tu refuses d'approuver les comptes d'accord, mais qu'est ce que cela engendre pour la suite ??? .
Que se passe t-il ?? |
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