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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 41 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2010 :  17:23:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
maintenant que vous le savez, oui.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

jclaveau
Contributeur actif

172 message(s)
Statut: jclaveau est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2010 :  20:28:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc il faudra que je le stipule lors de la vente.

Cela implique que le futur acheteur du terrain pourra faire supprimer le débord de la fondation en attaquant le voisin (il n'y aura pas de servitude déclarée) ?
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