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MALIRO
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 Posté - 08 déc. 2010 : 20:24:20
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Je souhaite recevoir des informations sur le libellé d'un compromis de vente d'un terrain. Il s'agit d'un passage décrit dans un ancien acte dont je me demande si il existe une servitude sur celui-ci.
Merci
***modérateur***
Intégration des liens images.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 09 déc. 2010 12:56:58 |
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Posté - 08 déc. 2010 : 21:24:07
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Je ne comprends pas vraiment votre interrogation ?
Voulez-vous "revenir" sur l'acte de 1924 ?
Etes-vous acquéreur potentiel aujourd'hui de l'un des terrains concernés ?
Sur celui de 1946 ?
Vous écrivez : "...dont je me demande si il existe une servitude sur celui-ci"
"Madame veuve C... se réserve le droit de concéder...". Il est permis de supposer que cette dame est dcd depuis !
Mais a-t-elle concédé ce droit ? et à qui ? |
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MALIRO
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 Posté - 08 déc. 2010 : 22:33:04
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Je serais acquéreur du terrain de Madame Veuve C. Le notaire au vu de l'acte de 1924 veut "régulariser" le passage privé par l'établissement d'une servitude.
Je me demandais, vu la difficulté de comprendre l'acte de 1924, référence à un code disparu, si le passage privé avait encore une existence. Le terrain autrefois enclavé ne l'est plus !!!mais le droit existerait toujours.
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Posté - 08 déc. 2010 : 23:06:15
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Emmanuel, ou d'autres intervenants, sera(ont) certainement "plus pointu" dans ses (leirs) réponses que je ne pourrais l'être !
PS : Essayez de contacter par mail privé Dethau par exemple pour attirer son attention sur votre sujet. En matière notarial il est particulièrement précieux sur le site. |
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MALIRO
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Posté - 09 déc. 2010 : 09:05:26
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citation: Initialement posté par quelboulotEmmanuel, ou d'autres intervenants, sera(ont) certainement "plus pointu" dans ses (leirs) réponses que je ne pourrais l'être ! PS : Essayez de contacter par mail privé Dethau par exemple pour attirer son attention sur votre sujet. En matière notarial il est particulièrement précieux sur le site.
Merci de votre aide |
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CCR GE
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Posté - 10 déc. 2010 : 08:44:49
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Pour vous donner une idée sur l 'étendue de votre question, l 'article 33 de la loi 1881 concernerait les chemins d 'exploitation.
Aujourd 'hui ce sont les articles L161-1 Ã 3 du code rural.
Il y a quelques jours de ça une conversation intéressante "Désenclavement – Nue-propriété et indivision" avait abordé le propos. |
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dethau
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Posté - 10 déc. 2010 : 19:01:51
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mais le droit existerait toujours
Une servitude créée ne se perd plus.
A contrario,elle existe encore.
Elle peut cependant disparaître dans le cas de l'acquisition des fonds dominants par le propriétaire du fonds servant.
Mais, il y a toujours un MAIS, cette servitude a-t-elle été publiée à la Conservation des Hypothèques ?
Seul un acte publié est opposable aux tiers.
Par ailleurs, depuis la création de cette servitude dont l'origine se situerait en 1924, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.
La parcelle du fonds "servant" (celui grevé de la sertivude) a dû connaître un certain nombre de mutations.
Or, sur chaque acte cette servitude doit être rappelée pour être efficace et applicable ou opposable.
A défaut, elle se prescrit à partir de 30 ans, ce qui signifierait qu'elle a toute chance d'avoir été "oubliée" à un certain moment, auquel cas il est excessif que ce notaire veuille la réssusciter pour son confort et sa sécurité.
Faites des recherches auprès de la Conservation des Hypothèques, vous serez certainement surpris. |
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Posté - 10 déc. 2010 : 19:05:48
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Dethau,
Vous êtes "rare", mais j'apprends toujours à vous lire...
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MALIRO
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Posté - 10 déc. 2010 : 19:22:11
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citation: Initialement posté par dethau
Faites des recherches auprès de la Conservation des Hypothèques, vous serez certainement surpris.[/font=Comic Sans MS]
Il sera fait comme vous me le suggérez.
MERCI |
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