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 Posté - 30 sept. 2010 : 14:49:56
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bonjour,
suite a une démolition partielle et a un reconstruction d'un bâtiment de deux étages, je suis actuellement dans l'impossibilité de pouvoir enduire un pignon de ma construction sans l'accord de mon voisin.
celui ci ne voulant pas me rencontrer ,j'ai donc contacter un conciliateur de la république pour obtenir une arrangement a l'amiable. le voisin ne répondant pas au courrier du conciliateur,que puis je faire ???
je précise que nous somme en construction dite continue dans un village.
que me conseiller vous ? saisir un juge de proximité ?
peut on me refuser le tour d'échelle pour protéger mon bien ??
merci
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 Posté - 30 sept. 2010 : 15:12:58
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oui on peut vous le refuser mais ça ne doit pas dégénérer en abus de droit de propriété...
envoyez des LRAR permettant de démontrer votre bonne foi et votre bonne volonté (proposition de prise en charge d'un constat par huissier ou expert, proposition de dédommagement pour la gêne, garanties sur la durée et les modalités du chantier...).... puis tentez le TI effectivement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 30 sept. 2010 : 21:04:48
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bonsoir,
la LRAR est elle obligatoire ? car elle restera sans réponse étant donnée qu'il ne veut même pas répondre au sollicitation du conciliateur ?(qui prouve tout de même ma bonne foi pour une démarche a l'amiable !).
le conciliateur ma conseiller de prendre rendez vous avec un avocat a l'antenne de justice ! et surement de contacter un juge d'instance!
qu'en pensez vous ?
merci |
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3
Posté - 30 sept. 2010 : 21:48:22
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que ca se tente mais que ce n'est pas gagné. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 sept. 2010 : 22:10:05
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c'est pas gagné ????
je ne comprend pas bien!
comment faire alors !!!! pour l'obtenir (le tour d'échelle).
merci |
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Posté - 30 sept. 2010 : 22:13:14
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la seule solution est elle d'aller devant les tribunaux ??
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Posté - 01 oct. 2010 : 00:10:54
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attendre 10 ans, que ça devienne de l'entretien de construction existante et pas neuve... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 oct. 2010 : 06:17:56
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oufff !! pendant 10 ans je dois laisser faire les infiltrations ? qui vont détériorer l'intérieur du bâtiment. c'est hallucinant!!!!
je vous tient au courant de la visite avec le juge d'instance
merci
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gloran
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Posté - 01 oct. 2010 : 10:06:20
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Vous avez commis une erreur à la base. Ce genre de détail doit être pensé avant la construction.
En limite de propriété, on construit avec des matériaux qui n'ont pas besoin de revêtement particulier. Ca existe : je n'ai plus les noms de ces matériaux, mais récemment cet été ça a été utilisé dans ma famille sur un agrandissement de maison en limite de propriété, ça marche très bien. Ca ressemble à des parpaings peints en blanc (mais il y a certainement nombre de possibilités esthétiques). D'après ce que j'ai compris, techniquement il faut monter le mur plus lentement pour donner plus de temps au mortier de sécher à chaque rang car le mur est étanche.
Votre voisin n'est donc pas l'entier responsable de la situation, il faut l'admettre. Vous auriez dû prévoir (surtout si vous pouviez anticiper son refus).
Cordialement
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Posté - 02 oct. 2010 : 15:09:26
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bonjour, merci pour vos reponses
donc aucun recours ? je vais donc essayer d'appliquer depuis mon toit un produit au rouleau qui permettra de rendre étanche ce pignon ! est d'attendre 10 ans...
cela ne va pas être facile ......
si vous avez une autre idée !!! merci |
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popolus
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Posté - 02 oct. 2010 : 19:53:55
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citation: attendre 10 ans, que ça devienne de l'entretien de construction existante et pas neuve...
Pourquoi 10 ans?
Pourquoi pas 2 ans? ou 5 ans? ou même 30ans ?
Cette durée de 10 ans est-elle mentionnée dans une règle? |
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Posté - 02 oct. 2010 : 20:27:21
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effectivement !! la question est très intéressante !!
si Emmanuel passe par la il pourra peut être nous en dire plus !
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Posté - 02 oct. 2010 : 23:02:52
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non : 2, 4, 6, 10 ou 20... pas de durée minimale.. mais il faut en théorie que ce soit de l'entretien, pas de la construction nouvelle.
alors, où se place le curseur ....?
au pif ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 03 oct. 2010 : 20:23:56
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bonsoir,
comme le dit GLORAN ,j'ai commis une erreur à la base.
donc si le juge me refuse aussi le tour d'échelle je doit donc laisser ce dégrader mon bâtiment !!!!
de plus il faut que je vous résume la petite histoire : ce voisin avez obtenu un permit pour la couverture d'une terrasse en loggia,apres avoir obtenue la conformité il a transformé sans permit modificatif cette loggia en pièce habitable ,et a ouvert une fenêtre directement sur mon fond.
donc quand j'ai monté mon batiment je suis donc passé devant sa fenetre,et la il ma attaqué en referé pour "trouble manifeste illicite".
le juge de référé c'est déclaré incompétent mais ma condanné a lever toutes obstacle sous astreinte.
le voisin n'ayant aucune servitude de vue,j'ai donc attaqué a jour fixe au tgi.le tribunal l'a condanné in solidum, a supprimer la fenêtre litigieuse et tout élément en façade empêchant la construction projetée sous astreinte de 150 euros par jour.(depuis le 18/03/2010) ca fait beaucoup d'argent!!!!
puis j'ai donc fait appel sur le referé ,donc je vient d'avoir le jugement:qui infirme la décision sur le fond et le condanne donc.
j'ai donc avec sont autorisation enlevé la descende de sa gouttière , celle ci donc 'la gouttière) ce déverse directement sur mon mur non enduit de plus m'inonde !!!
de plus il n'a pas coupé ses tuiles de rive qui déborde de sa façade ,pour ne plus perdre de temps nous avons donc découpé nos brique pour inclure les tuiles débordante a fin de pouvoir finir notre ouvrage (1 an de procédure c'est long surtout que on aurait pu régler ca a l'amiable,mais quand on est c.. on est c..)
pensez vous que les tuiles de rives qui débordez sur mon fond et suite a l'injonction du tribunal de supprimer tout élément en façade,peuvent rentrer dans l'astreinte car je commence a en avoir marre de la méchanceté de ce voisin, donc si les tuiles de rive peuvent faire courir l'astreinte je ne vais pas lui en faire cadeaux.
pour la façade c'est peut être un moyen de négociation
qu'en pensez vous ?
merci
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Posté - 03 oct. 2010 : 20:33:02
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ouio, négociez... et n'oubliez pas l'article 681 du code civil... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
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Posté - 03 oct. 2010 : 21:27:49
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Ah mais là vous ne nous aviez pas tout dit, cachotier
Evidemment, vous disposez de bonnes billes pour négocier. Surtout si votre voisin a déjà perdu des plumes au tribunal : il a déjà une idée claire de votre pugnacité et de votre détermination à aller au bout. A vous d'utiliser un tel levier du mieux possible.
Cordialement |
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FL59
Nouveau Membre
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Posté - 04 oct. 2010 : 14:44:52
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bonjour,
j'ai aussi une question sur le tour d'échelle et je ne sais pas si le mieux est d'ouvrir un nouveau sujet ou de reprendre celui ci.
Je vais donc essayer comme cela et on verra bien.
J'ai acheté un appartement dans une petit copro (10 lgts) j'ai un gros soucis d'infiltration sur un des murs du logement. Derrière ce mur se trouve la cour d'un autre copropriétaire.
La seule solution consiste à passer par chez lui pour réparer ce qui a été mal fait à l'origine.
Le problème est que ce propriétaire occupant refuse de laisser l'acces à sa cour.
Pourriez vous m'indiquer si je suis dans mon droit en lui demandant l'acces à cette cour? Peut' on l'obliger (je n'aime pas trop cela mais bon mon logement se dégrade assez vite et je ne sais que faire).
Je précise que les experts de mon assurance et de celle de la copro sont passés et que tous sont d'accords sur les travaux à effectuer. C'est sur le comment que je suis un peu seul. |
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:13:47
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il faut réclamer, par LRAR, un droit de pouvoir exercer un tour tour d'échelle, en prévenant que vous attendez sa réponse sous 15 jours à compter de la réception de cette lettre.
dans votre courrier, vous proposez de faire avec lui, éventuellement par un expert et bien sûr à vos frais, un constat de la situation avant travaux; vous vous engagez sur la réparation des dégats éventuels, sur la durée maximale du chantier et son organisation (échafaudage, démarrage le matin ,fin le soir... etc..), bref, tout ce que vous exigeriez pour vous même si vous étiez à sa place !
si il ne répond pas ou vous envoie paitre, vous pourrez saisir même sans avocat le tribunal d'instance.
demander l'assistance de votre protection juridique si vous en avez une.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:24:15
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Posté - 04 oct. 2010 : 16:00:54
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je n'ai rien là dessus.... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Contributeur actif
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Posté - 04 oct. 2010 : 21:42:15
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bonsoir,
je vous scan des photos pour que vous compreniez mieux si l'astreinte au quel est soumit mon voisin n'a pas répondu ! (le travail que nous avons etait oblige de faire pour continuer la construction,encastrer les tuile de rives du voisin dans notre façade...)
pensez vous que je peut faire valoir l'astreinte ??
je ne trouve pas de jurisprudence sur le droit d'échelle pour construction neuve non plus.!!
merci
***modérateur***
Correction des liens des images |
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 05 oct. 2010 08:37:00 |
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