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 Est-ce un mur mitoyen ?
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Sololo
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Posté - 12 déc. 2010 :  14:09:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle. Mon voisin a abattu, sans mon accord, une partie d'un bâtiment implanté à la limite de propriété. Ce bâtiment est âgé plus de 30 ans, voir 100 ans. (Des photos auraient mieux expliqué)
Il a un toit à deux pentes, la sommité du mur n'est pas droite, quelques briques supplémentaires au sommet du mur + un débordement de toiture + des gouttières avancent de mon côté. En plus, des ouvertures (à la construction) ont été créées dans ce mur à une hauteur d'1 mètre 50 environ du sol avec un verre transparent (ancienne étable).
Ce mur peut-il être mitoyen ?
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 déc. 2010 :  14:59:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sans savoir où est la limite de propriété, difficile de répondre: un bornage ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Sololo
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Sololo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 déc. 2010 :  15:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J'ai demandé à ce voisin puisqu'il construit...un bornage. Pas de convocation mais j'ai reçu une déclaration de limite de propriété datée de fin novembre 2010 avec déjà un changement au cadastre...Aucune signature de ma part puisque je n'ai pas été convoquée...Donc les documents du géomètre ne sont pas valables. Ce n'est pas un bornage contradictoire. J'ai écrit au géomètre lui demandant des explications.
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 déc. 2010 :  15:25:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lequel GEOMETRE n est nullement tenu de vos tenir au courant des travaux qu il réalise pour un client. Confidentialité oblige!
Demandez-donc, comme cela vous a dit le bornage de votre limite, faites êtat de la démolition de ce cabanon en prenantvous-même un GEOMETRE et il est probable que vous aurez des réponses vos questions!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2010 :  17:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sololo

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle. Mon voisin a abattu, sans mon accord, une partie d'un bâtiment implanté à la limite de propriété. Ce bâtiment est âgé plus de 30 ans, voir 100 ans. (Des photos auraient mieux expliqué)
Il a un toit à deux pentes, la sommité du mur n'est pas droite, quelques briques supplémentaires au sommet du mur + un débordement de toiture + des gouttières avancent de mon côté.

Ces derniers éléments me font clairement penser que le mur lui appartient.
Et qu'il étaient (est ?) en survol de votre propriété.
citation:

En plus, des ouvertures (à la construction) ont été créées dans ce mur à une hauteur d'1 mètre 50 environ du sol avec un verre transparent (ancienne étable).
Ce mur peut-il être mitoyen ?
Cordialement
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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