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sbled
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 Posté - 31 oct. 2010 : 00:12:07
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merci pour vos précieux conseils.
Nous avons eu un rendez vous avec un technicien sur le terrain. En fait, au vu du refus du voisin pour le poteau au milieu de la bordure de propriété de la cloture de mon voisin de gauche, ils veulent implanter un poteau en bordure de chemin communal, c'est à dire devant l'entrée de notre terrain pour dévier la ligne, soi disant qu'ils ne peuvent pas supprimer le poteau avec le transfo. Il n'y aura que quelques centimètres qui empiétera sur notre terrain m'a t'il dit. Il ont du batailler dur avec mon voisin d'en face qui lui aura un surplomb et qui a accepter !! Ils ont l'art et la manière de nous faire comprendre qu'ils sont en position de force vis a vis de nous et que nous avons de la chance qu'ils aient trouver une solution. Je n'ai pas trouver trace tout de même de quelconques conventions es uatorisant à surplomber mon terrain à l'origine !!
Il m'a effectivement parlé d'une convention mais à ce jour je ne l'ai toujours pas reçu. Les travaux sont prévu visiblement d'après la DICT que la mairie a recue, pour le 22 novembre. Si ils font les travaux avant que je signe cette fichu convention, ce sera tant mieux pour nous car de ce fait je ne la signerai pas, et je ne pense pas qu'ils iront enlever le poteau !!!
Je me demande si je ne pourrai pas leur demander quand même une indemnisation car depuis septembre mon chantier est suspendu et je paye les intérêts intercalaires à raison de 200 euros environ par mois quand même !!
PS: petite dédicace pour vus via ce fil !!! :http://www.ladepeche.fr/article/201...-jardin.html |
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gloran
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 Posté - 31 oct. 2010 : 14:54:33
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Bonjour,
citation: Initialement posté par sbled
Il m'a effectivement parlé d'une convention mais à ce jour je ne l'ai toujours pas reçu.
C'est un peu pareil pour moi. Je suis propriétaire du palais du louvre, mais, assez curieusement, je ne retrouve plus les titres de propriété. Mais, je suis de bonne foi, croyez moi sur parole :)
citation: Initialement posté par sbled
(...) ce sera tant mieux pour nous car de ce fait je ne la signerai pas, et je ne pense pas qu'ils iront enlever le poteau !!!
J'ai du mal à suivre, là , de quel poteau parlez-vous ? De celui qu'il vont mettre en bordure de propriété ?
Au passage, vous indiquez qu'ils empièteront : si vous l'acceptez, faites le à vos conditions, c'est vous qui êtes en position de force. Et notamment, verrouillez la convention pour ne pas qu'elle soit "éternelle". A la limite, faites ça devant notaire : ne signez pas de formulaire tout fait. Assurez-vouos aussi que le poteau ne gênera pas le passage de vos véhicules (genre poteau planté au milieu d'une sortie de garage). |
Édité par - gloran le 31 oct. 2010 15:03:01 |
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sbled
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23
Posté - 01 nov. 2010 : 11:48:22
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oui je parlait du poteau qu'ils vont implanter en bordure de propriété complétement à gauche de mon terrain pour dévier la ligne. Mon entrée avec le portail va se trouver complétement à droite donc il ne me gênera pas.
Pour la convention, je voulais dire celle qu'ils doivent nous faire signer pour le nouveau poteau qui va empiéter legerement m'a t-il dit sur notre terrain. Je leur avait demandé pourquoi ils ne l'implantait pas completement sur le chemin communal, et il m'a dit que le conseil général ( alors que c'est du ressort de la commune, mais bon !) ne voulait plus trop à cause des accidents. Je n'y crois absolument pas !!
Ce poteau donc pourra être intégré à ma clôture en agglo en faisant un décroché, histoire qu'il soit complétement en dehors de mon terrain.
Pour la convention, je vais la blinder c'est sur pour la durée et pour les éventuelles maintenances aussi.
Je voudrai bien faire cela devant mon notaire mais cela doit avoir un coût je pense.
Pensez vous que je pourrai demander une indemnisation pour accepter cette convention ??
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Posté - 01 nov. 2010 : 11:50:34
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je ne comprends pas pourquoi vous acceptez une implantation du poteau chez vous. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sbled
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25
Posté - 01 nov. 2010 : 11:55:59
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et bien parce que cela fait 3 mois que mes travaux sont en arrêt, que je paye des intêrets dans le vent et que je voit pas comment m'en sortir autrement qu'en acceptant ce compromis.
Visiblement ils ne peuvent pas enlever le poteau avec le transfo, soi disant .... |
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sbled
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26
Posté - 01 nov. 2010 : 11:58:07
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Au vu de certaines affaires similaires à la mienne, je vois que certains ne sont toujours pas sortit d'affaire, 1 an voir 3 parfois . |
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Posté - 01 nov. 2010 : 11:58:59
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à vous de voir.
une procédure aurait permis d'enclencher une indemnisation des retards et de leurs couts.
si vous acceptez ce poteau chez vous, soyez conscients qu'il y sera définitivement.
au fait, avez vous vérifié que votre PLU n'impose pas l'enfouissement des réseaux ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sbled
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Posté - 01 nov. 2010 : 12:01:11
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Non qu'est que c'est et ou puis je me renseigner ?? |
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sbled
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29
Posté - 01 nov. 2010 : 12:03:33
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C'est le plan local d'urbanisme non ?? ce doit être à la mairie alors. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 nov. 2010 : 12:05:00
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne comprends pas pourquoi vous acceptez une implantation du poteau chez vous.
moi aussi
puisque personne ne peut vous présenter une convention écrite, il ne faut rien accepter.....où alors exiger un dédommagement financier très important |
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Posté - 01 nov. 2010 : 13:10:22
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Humblement.....se battre contre EDF lorsque l'on veut poursuivre son chantier, c'est le pot de terre contre le pot de fer...hélas!
Réclamer ceci ou cela.....aura un coût tellement prohibitif.......que le pylone sur mon terrain en bordure du Chemin rural qui empièterait sur ma propriété.....ne me gènera guère.....
je sais ...c'est ainsi !
Mais ......le pragmatisme parfois....permet d'avancer!
C'est dur d'être au courant, pardon, d'avoir le "jus"!
.....désolé pour l'avis discordant! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 nov. 2010 : 13:28:23
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menteur, tu n'es pas désolé 
mais c'est comme les pièces inutiles demandées par les SI pour les PC : si tout le monde baisse la tête, on confirme des roitelets dans leurs convictions de toute-puissance ; sans jouer à Don Quichotte, il faut savoir tenir... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 nov. 2010 : 17:12:42
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 02 nov. 2010 : 10:01:50
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Effectivement, traiter avec EDF dans une situation d'urgence n'est pas la meilleure solution. De fait, il aurait fallu anticiper ces problèmes bien avant mais on ne revient pas sur le passé.
Par contre, si je comprends bien, ce poteau va légèrement empiéter chez vous. Il leur faudra donc vous faire signer la convention.
Ne reprenez pas (surtout pas !) leur formulaire tout fait, imposez vos clauses et notamment, dans les dédommagements, ayez la main assez lourde pour compenser les pertes (intérêts etc) sur votre projet. Et prévoyez si possible des clauses de sortie de servitude (durée reconductible etc). C'est une convention, un acte sous seing privé, vous êtes libre d'y mettre à peu près ce que vous voulez, ne laissez pas EDF vous pipoter à ce sujet avec leur formulaire pré-rempli et leurs clauses léonines.
Blindez aussi les aspects liés à l'encastrement du poteau dans votre clôture etc...
Enfin à vous de voir. Personnellement j'exigerai que le poteau soit entièrement sur le domaine public : à qq cms près, je ne vois pas trop ce que ça change côté accidents : ne vous limitez pas à un seul son de cloche et vérifiez les dires d'ERDF :
- en vérifiant le statut exact de la chaussée, notamment de qui elle dépend,
- en contactant l'autorité compétente afin de recueillir son avis : vous pourriez avoir une [bonne] surprise...
Cordialement |
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sbled
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Posté - 04 nov. 2010 : 17:23:50
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J'ai demandé à la mairie pour le PLU ou le POS
Voici leur réponse :
Le poteau appartient à EDF.
Le P.O.S. ne fait pas mention des réseaux électriques ou autres. Le réglement ne contient que des renseignements relatifs à l'urbanisme c'est à dire sur les possibilités de constructions.
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Posté - 04 nov. 2010 : 19:25:04
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il est pourtant fréquent que l'article relatif aux réseaux impose leur enfouissement. L'avez vous vérifié vous même ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sbled
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Posté - 05 nov. 2010 : 12:18:08
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Non j'avais fait une demande par e-mail car leurs horaires d'ouvertures sont peu commodes.
J'ai l'impression qu'ils noient le poisson car ils sont au courant de toute l'affaire.
Je vais aller consulter sur place, je pense que ce sera mieux. |
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Posté - 05 nov. 2010 : 12:41:31
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c'est indispensable.
lisez directement l'article 4 du règlement de votre secteur : dans 95% des cas, c'est le bon. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sbled
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Posté - 13 nov. 2010 : 15:16:24
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je reviens vers vous, la mairie a fait le pont et est fermé le jour ou je suis de repos, donc statut quo !
J'aimerais faire un courrier à la Direction D'edf pour leur exprimer mon mécontentement mais surtout pour demander indemnisation suite à l'interruption de mon chantier depuis le 6 septembre.
Je paye 200 euros d'interêts intercalaires tous les mois depuis septembre pour rien et je commence a fulminer sérieusement, sans compter que mon maçon, voyant que ca traine, a du retourner la charpente à son fournisseur parce que ca vieillit mal.
Moi j'estime que j'ai droit à réparation, pourriez vous m'aiguiller sur les termes de ma lettre ? |
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Posté - 13 nov. 2010 : 17:12:43
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voir mon message Posté - 05 oct. 2010 : 16:38:46 |
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Emmanuel Wormser
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