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 Posté - 01 juil. 2010 : 18:08:14
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Je ne connaissais pas ce site. C'est super.... Je lis 20 euros pour une photo sur papier. Pöur le problème de Petit Toit, c'est donné... |
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 Posté - 01 juil. 2010 : 18:32:47
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citation: gloran 18 Posté - 01 juil. 2010 : 11:07:36
à 75 euros la photo sur CD ROM, ils ne doivent pas avoir beaucoup de client, l'IGN.... On hallucine...
"On hallucine" peut être Gloran... mais j'ai personnellement utilisé plusieurs fois cette possibilité et ne vous cache pas qu'à part avoir un avion à remonter" le temps" (à défaut de voiture style "retour vers le futur"  ) il n'est pas de meilleure preuve qu'une photo aérienne datée de l'IGN... pour prouver qu'une construction existe.
Et au tarif horaire d'avocat... une bonne preuve à ce tarif là est "presque donnée"... 
Le CD, plus onéreux, a pour avantage de permettre les agrandissements avec une certain définition |
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Édité par - quelboulot le 01 juil. 2010 18:38:07 |
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gloran
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Posté - 02 juil. 2010 : 09:48:24
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Vous avez testé ce service, quelboulot ?
Dans ce cas, la qualité des photos fournies vaut-elle vraiment le prix payé ?
(définition permettant de zoomer très fort ?)
En papier ou en CD ?
De quelle façon la photo est-elle "datée" et sa qualité "IGN" reconnue comme telle par un juge ? Dois-je comprendre qu'en plus de faire payer le service cher, l'IGN place un méchant filigrane en plein dans la photo ???
Sur le fond, ça m'intéresse, mais vu le prix, je ne tiens pas à me retrouver avec une photo de qualité monsieur-tout-le-monde :)
Merci |
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Posté - 02 juil. 2010 : 12:23:15
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citation: Vous avez testé ce service, quelboulot ?
Dans ce cas, la qualité des photos fournies vaut-elle vraiment le prix payé ?
(définition permettant de zoomer très fort ?)
En papier ou en CD ?
De quelle façon la photo est-elle "datée" et sa qualité "IGN" reconnue comme telle par un juge ? Dois-je comprendre qu'en plus de faire payer le service cher, l'IGN place un méchant filigrane en plein dans la photo ???
Sur le fond, ça m'intéresse, mais vu le prix, je ne tiens pas à me retrouver avec une photo de qualité monsieur-tout-le-monde :)
Ces photos sont frequemment utilisés en expertise (bornage-servitude)
Plus la couverture aérienne faite est ancienne, moins la qualité est effectivement au rendez-vous et effectivement plus l'on cherche à zoomer ou agrandir l'image, moins lisible est le résultat.
Il ne faut pas s'attendre à visualiser Monsieur ou Madame au bord de la piscine ou la plaque d'immatriculation de la voiture.
Par contre selon les recherches à effectuer: traces de sentier, de haies végétales, existences d'une construction...elles restent très précieuses et là le prix se justifie.
Jusqu'alors , je n'ai jamais vu un juge remettre en cause la date de prise de vue.....l'IGN reste une institution sérieuse.
PS: en sus des photos ou en lieu et places des photos, vous pouvez demander un CDroom
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 02 juil. 2010 : 13:26:20
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gloran
Je confirme ce que voud dit jml.
En deplct j´essairaie de vous adresser avant la fin de we deux photos ectraites d´un cdrom...sans garantie aussi si rien lundi relancez moi...
Il faut que je m`occupe aussi ...de ma piscin !!!
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Posté - 02 juil. 2010 : 13:40:08
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Oui mais si je retrouve l'acte de vente avec mention de la maison... C'est mieux ! |
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Posté - 02 juil. 2010 : 13:49:34
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Mon mari a hérité en 2007 2008 d'une petite cabane de chasse en dure de 50 m² maximum sur près de 1 000 m² !
ERRATUM |
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Posté - 02 juil. 2010 : 14:05:05
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ça ne change pas grand chose..; |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
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Posté - 02 juil. 2010 : 14:08:35
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Jusqu'alors , je n'ai jamais vu un juge remettre en cause la date de prise de vue.....l'IGN reste une institution sérieuse.
Certes... mais qu'est-ce qui prouve, sur la photo, qu'il s'agit bien d'une photo de l'IGN ? C'était le sens de ma question |
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Posté - 02 juil. 2010 : 14:14:52
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la photo est tamponné"e et Datée IGN sur la partie image. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 03 janv. 2011 : 15:18:28
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Me revoilà ... Le problème reste entier...
Aucune trace de la vente de la maison dans les annés 60... AUCUN PAPIER !!!
On va lancer la DP...
Si le Maire ne nous la signe pas... Accord tacite, non ?
S'il signe NON.. Je refuse d'y rester...
Ce ne sont que des soucis sans issue cette petite maison de 50 m² !
En plus, j'ai regardé en Mairie les autres dossiers de réfection de toiture, il est noté nullement part le permis initial... Alors bon ça me fait rire jaune... Admettons que nous vendions la maison et que la personne acheteuse fasse refaire la toiture, ça m'étonnerait que le Maire lui dise : "Votre construction est illégale" !!! Le Maire nous dit cela à nous car le Grand-Père de mon mari l'a vu naître ! |
Édité par - Petit Toit le 03 janv. 2011 15:28:58 |
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gloran
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Posté - 05 janv. 2011 : 11:15:43
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Pour la DP, vous pouvez toujours essayer (qui ne tente rien n'a rien). Le refus doit être envoyé en recommandé avec avis de réception (j'ai indiqué sur d'autres posts l'article du code de l'urbanisme correspondant, j'ai la flemme de le rechercher). Contrainte que, parfois, les services instructeurs oublient de faire : ils envoient alors un courrier simple. Si tel est le cas, attendez patiemment que les différents délais de recours soient purgés (je dirais à la louche, un bon 6 mois), sans rien dire ni faire (si, faire le "canard" :), et vous pourrez alors, et seulement à ce moment là , vous prévaloir d'une DP tacite. |
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Posté - 05 janv. 2011 : 11:27:00
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http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=65139
Sur la DP tacite...
Article R*424-13
En cas de permis tacite ou de non-opposition à un projet ayant fait l'objet d'une déclaration, l'autorité compétente en délivre certificat sur simple demande du demandeur, du déclarant ou de ses ayants-droit.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 05 janv. 2011 : 11:38:16
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et pourquoi 6 mois... et pas 8 ?
la purge du délai nécessite l''affichage de la DP sur le terrain... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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