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CPL.86
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 Posté - 15 avr. 2010 : 12:23:39
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BONJOUR
JE SUIS EN TRAIN DE CONSTRUIRE UNE BASE DE JEUX POUR ENFANT
LE PRINCIPALE ELEMENT ET UNE TOUR CARREE DE 1M10 DE COTE
AVEC AU NIVEAU DU SOL UN BAC A SABLE ET A 1M50 AU DESSUS UNE PLATEFORME AVEC BARRIERE et un toit a 2m80 POUR UN TOBOGGAN.
si j ai bien tout lu il y a création de shob 1,21 m2 pour le bac a sable et 1,21 m2 pour la plateforme .
y a t il création de de shob malgré la faible hauteur de la construction?
si ou déclaration car surface de 2,42 m2 ? mais comme la hauteur est inférieur a 1m80 ,il n y as pas de de surface en shon? ou indique t on la surface shob sur le formulaire?
Je peux aussi ne pas faire le bac a sable alors comment est considere la surface en pelouse sous la plateforme ? déclaration?
J'envisage aussi de faire une terrasse sur le bord d'une piscine hors sol
et donc situe a 1m30 de haut puis je faire une surface de 19 m2 ou dois je faire 9,5 m2 si la partie est fermée ou pas pour etrer dans le cadre d'une déclaration de travaux ?.
Enfin je dois agrandir un bâtiment existant j ai prévu un auvent de chaque cote de 18m2 chacun .
dois je faire deux déclarations ?la limite de 20m2 est elle pour une construction si on en fait plusieurs sur la même déclarations?
merci d avance pour vos réponses
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Blussae
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Posté - 15 avr. 2010 : 17:33:40
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R112-2: "La surface de plancher hors œuvre brute d'une construction..." Peut-on considérer cette base de jeux comme une construction ?
Pour la terrasse, DP jusqu'à 10+10m² de SHOB, que les surfaces soient closes on non n'y change rien.
Pour les auvents (fixés en console et ne prenant pas appui au sol), pas de création de SHOB. Dans cas, DP pour modification de façade.
S'il s'agit d'appentis (prenant appui au sol), création de SHOB. Comme ils agrandiront le même bâtiment, il faut cumuler leur deux surfaces pour déterminer si DP ou PC, en l'occurrence 18x2=36, donc PC. |
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CPL.86
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 2
Posté - 16 avr. 2010 : 10:43:08
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dans le cadre d'un auvent reposant au sol il faut prendre en compte la totalité de la surface entre le mur et le pilier ou bien inclure le débord de toiture de 20 cm? l épaisseur des goutieres?
merci d avance. |
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CPL.86
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3
Posté - 16 avr. 2010 : 10:56:01
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question supplémentaire
lors de la rédaction du document de déclaration prealable pour un bâtiment entièrement nouveaux doit on indique dans le tableaux de surface shon les surfaces des autres bâtiments sur la même parcelle ? ou seulement ceux de cette construction?
pour un agrandissement même question les surfaces du bâtiment a agrandir seul ou de l ensembles des bâtiment de la parcelle cadastrale ?
merci |
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4
 Posté - 16 avr. 2010 : 11:17:30
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on indique l'ensemble des surfaces de l'unité foncière puisque le but et de controler le respect du COS. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Blussae
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5
Posté - 16 avr. 2010 : 11:28:53
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Selon la circulaire 90-80, il faut calculer au nu extérieur des murs de pourtour -I.a)-, en l'occurrence de vos poteaux. Les débords de toit ne comptent pas.
Il faut en effet indiquer la SHON de toutes les constructions existantes de votre terrain: R431-6.
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CPL.86
Nouveau Membre
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6
Posté - 16 avr. 2010 : 21:17:10
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sous un des appentis de 19m2 je souhaite mettre en place une terrasse en bois hauteur 10cm ( chevron+parquet) dois je la faire s arrêtée au hauteur des poteau.?
puis je la faire dépasser en dehors du bâtiment de près de trois metre ?
dois je faire une déclaration de travaux a part ?
est on limites dans le nombre de déclaration?
merci |
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Blussae
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7
Posté - 17 avr. 2010 : 11:51:13
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Vous pouvez faire dépasser le plancher d'autant que vous voulez, ce dépassement ne constituant pas de SHOB si de plain-pied avec le RDC: cirulaire 90-80 I.b)
Puisqu' au moins un de vos projets nécessite un PC, vous devez faire une demande de PC pour l'ensemble des projets de votre terrain. |
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8
Posté - 17 avr. 2010 : 15:33:44
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citation: Initialement posté par CPL.86
BONJOUR
JE SUIS EN TRAIN DE CONSTRUIRE UNE BASE DE JEUX POUR ENFANT
LE PRINCIPALE ELEMENT ET UNE TOUR CARREE DE 1M10 DE COTE
AVEC AU NIVEAU DU SOL UN BAC A SABLE ET A 1M50 AU DESSUS UNE PLATEFORME AVEC BARRIERE et un toit a 2m80 POUR UN TOBOGGAN.
si j ai bien tout lu il y a création de shob 1,21 m2 pour le bac a sable et 1,21 m2 pour la plateforme .
y a t il création de de shob malgré la faible hauteur de la construction?
si ou déclaration car surface de 2,42 m2 ? mais comme la hauteur est inférieur a 1m80 ,il n y as pas de de surface en shon? ou indique t on la surface shob sur le formulaire?
Je peux aussi ne pas faire le bac a sable alors comment est considere la surface en pelouse sous la plateforme ? déclaration?
Une jurisprudence ayant validé le fait qu'une cabane pour enfant n'avait besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour être construite, vous pouvez construire ceci sans problème. Et c'est vrai pour tous les jeux pour enfant.
Pour résumer, les jeux d'enfants ne sont pas considérés comme des constructions.
Ceci dit, la loi ne les exclu pas formellement (comme elle n'excluait pas les cirques il y a encore peu de temps d'ailleurs).
citation:
J'envisage aussi de faire une terrasse sur le bord d'une piscine hors sol
et donc situe a 1m30 de haut puis je faire une surface de 19 m2 ou dois je faire 9,5 m2 si la partie est fermée ou pas pour etrer dans le cadre d'une déclaration de travaux ?.
Fermée ou pas, la surface sous la terrasse sera de la SHOB.
Donc inutile de vous restreindre en terme de surface.
Et mĂŞme pour aller au-delĂ des 20m2.
Car vous savez quelle est la différence entre un PC et une DP ?
La notice d'insertion (un blabla de quelques lignes). Sinon, dans votre cas, les pièces graphiques sont les mêmes à produire dans les 2 procédures.
citation:
Enfin je dois agrandir un bâtiment existant j ai prévu un auvent de chaque cote de 18m2 chacun .
dois je faire deux déclarations ?la limite de 20m2 est elle pour une construction si on en fait plusieurs sur la même déclarations?
Les travaux portant sur un même bâtiment et sur des travaux réalisés en même temps, vous devez tout déclarer dans la même procédure.
Mais là encore, ne vous restreignez pas en terme de surface : depuis la réforme, c'est tout autant compliqué de faire une DP qu'un PC. Alors ne vous privez plus.
J'ai complété mon éclairage à ce sujet.
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=22
citation:
merci d avance pour vos réponses
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 17 avr. 2010 15:49:22 |
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CPL.86
Nouveau Membre
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9
Posté - 17 avr. 2010 : 17:08:46
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bonsoir
vous parler d une jurisprudence pour tous les jeux pour enfant.
Pouvez vous me fournir plus d information sur celle ci de façon que lors de mon passage a la dde je ne soit pas les mains vide.
et merci encore pour toute vos information. |
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Posté - 17 avr. 2010 : 17:55:12
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Posté - 17 avr. 2010 : 18:30:54
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bon, on va se la jouer réglo : les cabanes dasn les arbres relèvent du régime des HLL... A ce titre, elles sont soumises aux procédures procédures préalables spécifiques prévues dans les 4 situations présentées au R111-32 , R421-2 b et R421-9 b. Dans tous les autres cas, DP ou PC en fonction de la SHOB.
voir http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ090107189
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 18 avr. 2010 : 09:03:38
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Hum, pas d'accord Emmanuel.
Ne pas confondre construction et jouet...
Des gamins qui crééent une cabane avec des bouts de ficelles n'ont besoin d'aucune autorisation car ce n'est pas pour moi à proprement parler une construction.
Et je considère qu'il en est de même pour installer une cour de jeu en bois telle que celle-ci, même s'elle génère dans l'absolu un peu de SHOB...
Sinon, pourquoi pas une autorisation pour construire un chateau de sable sur la plage ?
http://www.encyclopedisque.fr/disque/11349.html
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 18 avr. 2010 : 09:47:21
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Laurent,
je suis évidemment d'accord avec toi et je suis convaincu qu'aucun procureur ne poursuivra celui qui érige ce type d'édifice en l'absence d'autorisation préalable... cependant, cependant, les cabanes restent théoriquement soumises au droit de l'urba dès lors qu'elles ne sont pas temporaires, ce qu'est ton chateau de sable.
et, pour rire, ce chateau ne pourrait en aucun cas être autorisé, sauf au titre d'une autorisation précaire et révocable, puisque tu l'érigerais sur le domaine public maritime  (la CEDH l'a récemment confirmé) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 avr. 2010 09:48:20 |
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Posté - 18 avr. 2010 : 16:07:51
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Mais je sais Emmanuel que tu es d'accord avec moi... (et t'as plutĂ´t intĂŞret !  ). 
Mais je maintiens qu'elles ne doivent pas ĂŞtre regarder, au sens du code de l'urbanisme, comme Ă©tant des constructions. Ce ne sont pas des constructions mais des jouets.
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 18 avr. 2010 16:13:41 |
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