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raby
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 Posté - 02 juin 2009 : 18:54:12
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bonjour
mon voisin a une servitude de passage dans ma cour
apparemment,la servitude concerne une portion de cour
est ce que cette servitude peut s'étendre aux batiments adjacents à cette cour ou est ce qu'il n'y a que la cour qui bénéficie de la servitude de passage
merci
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Mout
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Posté - 02 juin 2009 : 19:01:28
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Nul ne peut répondre s'il n'a lu l'acte établissant cette servitude qui bénéficie à la propriété appartenant au voisin (et non à lui-même) |
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raby
Nouveau Membre
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 2
Posté - 05 juin 2009 : 16:02:07
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bonjour
voici un extrait de l'acte Ă©tablissant la servitude:
il aura droit de passage sur la cour de Mr X pour accéder à la portion de cour comprise dans la présente
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titedino
Nouveau Membre
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Posté - 05 juin 2009 : 16:19:43
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Ben du coup, la servitude ne concerne que la cour non ? C'est marqué en toutes lettres...
juliette |
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raby
Nouveau Membre
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4
Posté - 05 juin 2009 : 16:25:30
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mais la cour a le meme numero cadastral qu'un batiment et de la cour on peut donc pénétrer dans ce batiment ,il y a une entrée
alors est ce que ça change quelquechose?
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allezquesi
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 Posté - 05 juin 2009 : 17:11:45
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La servitude ne concerne que la cour, comme mentionnée dans l'acte, il n'est pas necessaire de passer par l'immeuble pour acceder à la seconde portion de cour!!
Tel que votre titre est rédigé, il doit exister un plan annéxé.
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Mout
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6
Posté - 05 juin 2009 : 18:28:34
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il me semble que l'extrait que vous rapportez ne constitue pas une SERVITUDE grevant un FONDS servant et bénéficiant à un FONDS dominant nommément cités.
Il semble plutôt s'agir d'une libéralité accordée par une personne à une autre personne |
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raby
Nouveau Membre
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Posté - 05 juin 2009 : 19:06:42
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sur mon acte d'achat récent il est indiqué qu'il existe une servitude de passage
j'ai donc recherché l'acte initial que j'ai trouvé,et le texte que j'ai écrit tout à l'heure
il est meme rajouté qu'il y a un droit de passage mais en servitude seulement pour acceder à la portion de cour
le texte date du siècle dernier
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 05 juin 2009 : 19:14:30
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citation: il aura droit de passage sur la cour de Mr X
"Mr X" est une personne
"la cour de Mr X" est une expression qui désigne une chose qui lui appartient et qui est, selon toute vraisemblance, une partie d'une chose plus grande 
Un acte de servitude doit comporter :
1) la désignation par sa référence cadastrale de la parcelle grevée
2) la désignation par sa réference cadastrale de la parcelle bénéficiaire
3) les caractéristiques de la "servitude" : passage pour aller de là à là , en pied, à cheval, en voiture etc...
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Posté - 05 juin 2009 : 19:20:50
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Mout, sachant que l'acte est ancien, admettez un formalisme un peu moins fort... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
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Posté - 05 juin 2009 : 19:30:14
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soit
MAis un peu de formalisme ne nuirait pas pour comprendre de quoi il retourne
Pourquoi "un droit de passage dans une cour"
Pour aller d'oĂą Ă oĂą
Qu'y a t'il au-delà de cette cour, de si intéressant
Le "voisin" est-il enclavé?
etc....etc...
Je conviens que voilà plus de questions que de réponses 
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raby
Nouveau Membre
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Posté - 05 juin 2009 : 19:37:14
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c'est vrai que l'acte est ancien
il n'y a rien de plus d'indiqué,par contre mon voisin se sert de cette servitude pour faire de cette servitude son passage principal alors qu'il a d'autres entrées sur sa propriété ,ayant relié d'autre batiments entre eux
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Posté - 05 juin 2009 : 19:51:29
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il faut réussir, mais ça va être coton, à remonter à "l'intention des auteurs", donc retrouver des plans de l'époque expliquant le sens de ce texte particulier... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
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Posté - 05 juin 2009 : 20:16:48
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L'acte de servitude Ă©tabli en faveur de Mr X Ă©tait une pratique courante.
Ce qu'il faut découvrir, en allant au bureau des hypothèques, c'est ce dont Mr X était propriétaire au moment où l'acte a été rédigé. Par cette recherche, vous connaitrez exactement les parcelles qui bénéficient de la servitude.
Si le propriétaire actuel utilise la servitude pour accéder à des parcelles qui n'y ont pas droit au travers de parcelles qui en bénéficient, vous devrez invoquer l'aggravation issue de cette desserte illégale de propriétés tierces. Dans ce cas il vaut mieux utiliser le terme de "fonds" pour éviter toute équivoque.
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Mout
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Posté - 05 juin 2009 : 21:08:32
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... je dirais mĂŞme mieux
il faut vérifier:
citation: une SERVITUDE grevant un FONDS servant et bénéficiant à un FONDS dominant nommément cités .
sans excès de formalisme |
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raby
Nouveau Membre
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15
Posté - 06 juin 2009 : 12:32:20
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bonjour
voila les explications
monsieur x était propriétaire
il a vendu une partie de ses immeubles Ă monsieur Y
une maison d'habitation et à l'equerre de celle ci , une bergerie et une portion de cour (celle citée plus haut)
cette bergerie et cette portion de cour se trouvent contigues Ă la cour de monsieur x et il faut passer par la cour de monsieur X pour acceder Ă la bergerie
il donne donc un droit de passage à monsieur Y ,droit de passage à la portion de cour ,comme indiqué plus haut
monsieur Y a vendu ses propriétés à monsieur B qui en a racheté d'autres
monsieur B a relié tout ses immeubles entre eux par percements et il fait son entrée par ma cour sous le prétexte qu'il a un droit de passage
d'ou ma question :
mon voisin a une servitude de passage dans ma cour
apparemment,la servitude concerne une portion de cour
est ce que cette servitude peut s'étendre aux batiments adjacents à cette cour ou est ce qu'il n'y a que la cour qui bénéficie de la servitude de passage
merci de me répondre |
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Mout
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16
Posté - 06 juin 2009 : 12:57:59
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Y a t'il dans l'acte d'origine une mention telle que :
"pour accéder à la bergerie, Mr Y pourra passer sur la cour restant appartenir à Mr X"?
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Posté - 06 juin 2009 : 13:17:05
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pour arrĂŞter de tourner en rond, je vous propose de faire deux dessins :
un dessin avant extension de la propriété, un dessin après extension pour voir si le fond qui profite de la servitude a varié. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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raby
Nouveau Membre
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18
Posté - 08 juin 2009 : 09:39:42
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bonjour
et
**modération**
insertion d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 09 juin 2009 16:47:33 |
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19
Posté - 09 juin 2009 : 16:55:33
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et voilà ... les dessins sont insérés |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 09 juin 2009 : 21:13:27
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Si j'ai bien suivi, la servitude dont vous ĂŞtes redevable ne concerne que D et E.
Démontrer qu'il y a aggravation car Mr X en fait bénéficier induement d'autres parcelles ne va pas être aisé, mais les petits malins finissent toujours par comettre des erreurs... |
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