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freezer
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 Posté - 20 juil. 2009 : 00:22:38
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bonsoir
très intérressé par le potentiel de ce forum , voici mon problème.
pour acceder a ma porte d'entrée de maison , j'ai une allée de 12m de long et 2m de large, au fond une porte de garage , à droite ma maison et à gauche un muret de 80cm + poteau et grillage qui appartient à mon voisin.
celui ci vient d'installer un brise vue en paillase marron sur les 12m avec une hauteur totale de 2.2m.
cette allée nous permettait de faire penetrer la lumière dans toute notre habitation ce qui est beaucoup moins vrais aujourd'hui.
j'ai essayer de lui faire enlever et il ne veut pas
selon le pos de ma commune je peut lui faire réduire à 2m
mais toujours pas de lumière, et surtout de l'ombre dans l'allée
y a t'il des normes qu'en à l'emploi de brises vue?
est ce que l'ombrage est considérer comme une nuissance?
merci de vos réponses
salutations
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 Posté - 20 juil. 2009 : 08:30:56
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la perte d'ensoleillement est très rarement retenue par les juges au titre de la gêne excessive de voisinage.
dans votre cas, l'obstacle aux rayons solaires est de petite dimension et l'ombre porte sur une allée, lieu de passage...
je vous déconseille toute action autre qu'amiable. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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freezer
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 2
Posté - 20 juil. 2009 : 11:49:18
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j'ai déja essayer la solution amicale qui n'a rien donner
la pose de ces brises vue entraine des nuissances uniquement de mon coté:
perte de luminosité
ombre
obligation de poser un eclairage pour la nuit, alors que l'éclairage public suffisait emplement
donc je n'aurait que très peu de recours car ces nuissances ne sont pas reconnues devant unjuge
salutations |
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freezer
Nouveau Membre
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3
Posté - 23 juil. 2009 : 14:15:09
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auriez vous des renseignements sur la construction du muret de 80cm qui soutient le brise vu.
ce muret est en limite de propriété et entièment construit sur la parcelle du voisin mais celui ci a des fondations qui dépassent de 30cm sur ma parcelle.
je sait que c'est chercher la petite bête mais mon voisin ne me fait pas de cadeau , alors pourquoi moi?
Salutations |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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Posté - 23 juil. 2009 : 21:30:15
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citation: Initialement posté par freezer
auriez vous des renseignements sur la construction du muret de 80cm qui soutient le brise vu.
ce muret est en limite de propriété et entièment construit sur la parcelle du voisin mais celui ci a des fondations qui dépassent de 30cm sur ma parcelle.
je sait que c'est chercher la petite bête mais mon voisin ne me fait pas de cadeau , alors pourquoi moi?
Salutations
Cela s'appelle un empiétement.
Si vous portez plainte, le juge ordonnera à votre voisin de rogner ses fondations jusqu'à la limite séparative.
Bonne chance. |
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freezer
Nouveau Membre
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5
Posté - 25 juil. 2009 : 17:06:06
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j'aurais une autre question qu'en à la hauteur de la cloture en limite de propriété.
car le terrain de mon voisin est + haut que le mien
c'est à dire que de son coté la cloture est à 2m de haut, mais du mien la cloture est à 2.2m.
donc est'il dans la norme ou pas? doit t'il coupé ou non?
Salutations |
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6
Posté - 25 juil. 2009 : 17:18:48
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vous connaissez la réponse : vous l'indiquiez dans le premier message. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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freezer
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Posté - 25 juil. 2009 : 18:25:35
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merci de votre réponse
mais vu que ce détail de cloture n'apparait nul part , je préfère me renseigner au mieux pour ne pas me faire avoir
Salutations
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Posté - 25 juil. 2009 : 18:29:39
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si je peux me permettre , l'empiètement des fondations est autrement plus interessant que le dépassement de la hauteur... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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