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jeffpils
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 Posté - 04 mars 2014 : 10:50:05
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Bonjour,
J'ai un garage enclavé sur la propriété de mon voisin, je ne peux sortir en marche arrière de cette enclave, mon voisin peut il m'empêcher de faire demi tour sur sa en garant sa voiture au milieu de sa cour (ce qui m'empêche d'utiliser le garage) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Édité par - jeffpils le 04 mars 2014 11:11:44 |
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chomiste
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 Posté - 04 mars 2014 : 11:06:08
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Bonjour,
Je ne comprends pas... Si vous pouvez rentrer dans votre garage, c'est qu'il n'est pas enclavé, non?
Par où s'exerce la servitude de passage pour y accéder? La cour que vous nommez?
Un petit croquis simple donnerait plus d'éléments.
Cordialement. |
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jeffpils
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 2
Posté - 04 mars 2014 : 11:14:44
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Oui il y a une servitude chez 2 voisins pour y accéder, la largeur de cette servitude ne permet pas de passer avec la voiture sans refermer les rétroviseurs (c'est entre 2 murs de maison) donc en marche arrière sur 20 mètres ce n'est pas possible sans abimer la voiture. Je n'arrive pas a poster de croquis pour l'instant, je vais essayer autrement. |
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chomiste
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3
Posté - 04 mars 2014 : 11:22:55
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Il y a un post indiquant comment insérer une image sur le forum. N'hésitez pas à la consulter.
Un bon croquis est souvent plus utile que des longs discours...
Vous accédez à votre garage par une servitude encaissée entre deux constructions si j'ai bien compris.
Quelle est sa largeur?
A mon humble avis, tant que l'assiette de cette servitude est respectée, on ne peut pas empêcher le voisin de garer sa voiture sur une cour qui lui appartient et non grevée d'une servitude de passage à votre profit.
C'est vrai qu'un croquis serait opportun... |
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jeffpils
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4
Posté - 04 mars 2014 : 11:23:48
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j'essaye pour le croquis
J'ai une servitude de passage sur sa cour sans précision de largeur
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 04 mars 2014 12:48:36 |
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chomiste
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Posté - 04 mars 2014 : 12:13:16
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Re,
Compliqué votre passage pour accéder au garage.
En principe, lors de l'établissement d'une servitude, elle s'exerce sur un fonds servant CADASTRE.
Quelle sont les limites de la parcelle cadastrée visée dans l'acte de servitude que vous exercez sur sa cour? Un plan cadastral avec numéro de parcelles dont celle du fonds servant sur la cour pourrait aider je pense. |
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jeffpils
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Posté - 04 mars 2014 : 12:27:25
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Je suis propriétaire de la parcelle 815. Mon voisin de la 802 et 13 , la servitude est sur la 10 et la 802 (il y a un passage traversant la maison de la parcelle 10 au rdc) la parcelle 11 utilise aussi la servitude mais que sur la parcelle 10.
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 04 mars 2014 12:50:04 |
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chomiste
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Posté - 04 mars 2014 : 12:32:59
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Un passage traversant la maison???
Vous blaguez? |
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Posté - 04 mars 2014 : 12:51:47
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jeffpils
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Posté - 04 mars 2014 : 12:57:03
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On ne passe pas dans la maison, il ont en fait il y a 60 ans construit un agrandissement au dessus du passage.
Si je ne peux pas faire demi tour, je ne peux pas utiliser mon garage, ce n'est pas logique.
Je ne peux pas faire demi tour chez moi car mon terrain est 40cm en contre bas du garage.
Merci pour vos réponses. |
Édité par - jeffpils le 04 mars 2014 12:59:13 |
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Posté - 04 mars 2014 : 13:02:11
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jeffpils
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Posté - 04 mars 2014 : 13:06:18
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormsercitation: Initialement posté par jeffpils
Si je ne peux pas faire demi tour, je ne peux pas utiliser mon garage, ce n'est pas logique. il fallait y penser lors de la constitution de la servitude
J'ai acheté comme ça malheureusement, les anciens propriétaires ne faisaient pas de problèmes. Une action en justice peux elle aboutir a quelque chose a votre avis ? |
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Posté - 04 mars 2014 : 13:07:38
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oui, elle peut sans doute aboutir au constat que le voisin a raison... mais je ne suis pas juge |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 mars 2014 : 13:11:11
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il existe par ailleurs des systèmes mécaniques performants pour gérer ce type de pb:
et
http://produits-btp.batiproduits.co...d=1622157856 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 mars 2014 13:12:29 |
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chomiste
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Posté - 04 mars 2014 : 13:20:55
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Bonjour,
Pour répondre à votre question M. Wormser, ce qui me gêne est un problème pratique de vie au quotidien.
Avoir recours à une servitude, ce n'est déjà pas simple lorsqu'elle ne pose pas de problème aussi épineux.
Dans un tel contexte, on dirait que tout est fait pour que les voisins nourrissent une rancoeur mutuelle.
Je m'y sentirais mal à l'aise.
Le mieux serait évidemment de consentir les travaux de la rampe pour accéder à son fonds par son lot; pas forcément plus cher qu'une action en justice aléatoire et qui nourrira encore plus les rancoeurs des uns et des autres.
La consultation du forum est intéressante à ce titre, permet de se demander comment on peut aboutir à de telles situations...
P.S: ma question n'était pas ironique, je me doute bien de ce que doivent endurer les fonds servant et dominant... |
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jeffpils
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Posté - 04 mars 2014 : 13:28:21
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Merci a vous deux pour les réponses.
@ M. Wormser : je ne peux pas construire pour mettre ce système sur une servitude ne m'appartenant pas :-(
@ Chomiste : le voisin dont nous (3 maisons) "traversons" la maison ne pose aucun problème. C'est juste le nouveau propriétaire du lot 802 qui en pose (alors que je l'ai aidé pendant 6 mois car il avait des soucis de rénovation, je lui tondais sa pelouse etc...). La nature humaine est bien complexe.
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chomiste
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Posté - 04 mars 2014 : 13:41:19
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Oui, la nature humaine est complexe et imprévisible parfois... Il faut faire avec.
Avez-vous essayé de négocier avec votre voisin amiablement? Qu'en est-il sorti? |
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jeffpils
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Posté - 04 mars 2014 : 13:43:38
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c'est en cours, on fait un gentil courrier pour lui demander pourquoi il agit comme cela. |
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chomiste
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Posté - 04 mars 2014 : 13:50:57
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C'est une démarche que j'aurais privilégiée aussi, si vous le rencontrez de visu essayez d'aborder le sujet avec diplomatie...
Certaines priorités peuvent parfois "s'ajuster"
J'espère que vous aboutirez, sinon, la rampe, c'est pas mal aussi. |
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Posté - 04 mars 2014 : 16:04:11
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vazy
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Posté - 04 mars 2014 : 17:34:03
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Votre voisin n'a aucune raison de vous laisser utiliser sa cour, alors que vous avez manifestement toute la place nécessaire pour manoeuvrer chez vous. |
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