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 Posté - 04 mars 2014 : 19:45:04
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 Posté - 04 mars 2014 : 21:42:01
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alors c'est dans la cave, pas dans le garage qu'il faut l'installer (pour affiner...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 05 mars 2014 : 07:01:14
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citation: jeffpils Posté - 04 mars 2014 : 12:27:25
Je suis propriétaire de la parcelle 815. Mon voisin de la 802 et 13 , la servitude est sur la 10 et la 802 (il y a un passage traversant la maison de la parcelle 10 au rdc) la parcelle 11 utilise aussi la servitude mais que sur la parcelle 10.
le garage de votre voisin de la 802 ne figure pas sur le plan cadastral.
quand a t'il été édifié? |
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jeffpils
Nouveau Membre
9 message(s)
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Posté - 05 mars 2014 : 08:54:47
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citation: Initialement posté par majik
le garage de votre voisin de la 802 ne figure pas sur le plan cadastral.
quand a t'il été édifié?
Bonjour, les 2 garages ont été construits en même temps sans permis de construire il y a plus de 30 ans.
@ M. Lugherini : il y a un mur en brique et une différence de niveau de 40-5 cm entre les 2 terrains, pour faire demi tours chez moi, les travaux a engager sont important, de plus il faut trouver un système pour clôturer mon terrain si je dois abattre le mur mitoyen.
@ M. Wormser : mon garage n'est pas assez large pour faire demi tour dedans avec un plateau a fromage, meme bien affiné ;-)
Je vais essayer de régler ça a l'amiable de toute façon. Je voulais savoir si il y avais une législation qui régulait ce cas de figure (ne pas pouvoir jouir de mon garage car il est enclavé chez mon voisin et que je ne peux pas faire demi tour) |
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chomiste
Contributeur actif
162 message(s)
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Posté - 05 mars 2014 : 09:54:48
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Bonjour,
Le souci est que vous n'êtes pas enclavé; vous accédez à votre garage, difficilement, certes, mais vous y accédez.
Si tel n'était pas le cas, vous auriez pu invoquer les dispositions des 682 et 683 (de mémoire) du code civil et demander un passage judiciaire, procédure longue coûteuse, et assortie d'une indemnisation à l'appréciation du juge.
Sérieusement, la bonne solution est la négociation et mieux encore les travaux pour accéder à votre fonds qui lui apporteront de surcroît une P.V importante encas de revente.
Le revente, la mutation professionnelle, il faut y penser avant, comme s'agissant de l'accès futur à votre bien, en imaginant les scénari les plus défavorables. |
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Posté - 05 mars 2014 : 20:22:46
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chomiste
Contributeur actif
162 message(s)
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Posté - 05 mars 2014 : 21:18:44
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Bonsoir,
Merci pour votre éclairage, M. Lugherini. C'est vrai qu'on apprend beaucoup sur ce forum, j'aime les choses précises qui dénotent par rapport à ce qu'on peut entendre en d'autres lieux. C'est sur, UI n'est pas le Café du Commerce...
Tant mieux. |
Édité par - chomiste le 05 mars 2014 21:19:38 |
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Posté - 05 mars 2014 : 21:31:30
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Détrompez-vos.....on aime bien. Boire aussi!
Quand au contenu,,,,ça dépend des sous-forums! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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chomiste
Contributeur actif
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Posté - 05 mars 2014 : 21:39:16
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
....on aime bien. Boire aussi!
Vous me rassurez... mais je n'en doutais guère. C'est vrai qu'avec le plateau de fromages... Oublions le diabète, ça viendra le plus tard possible |
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