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oliv
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France
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Posté - 21 août 2013 : 14:20:23
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Bonjour à tous, Nous avons acheté un terrain dont nous avons obtenu le permis de construire et les recours sont purgés. La construction devrait débuter courant septembre. Au dessus du terrain passe un câble ERDF partant d'un poteau implanté sur voie publique et terminant sur la façade de mon voisin par ancrage. Pour l'instant l'implantation de la maison n'est que sur papier (plan de masse). Donc je ne peux pas vraiment savoir si le câble va être sous l'angle de la toiture de la maison ou si le câble va passer au ras de la maison. Je suis entré en contact avec ERDF je dois leur envoyer quelques papiers(PC,plan de masse...) et remplir un imprimé. Quoiqu'il en soit mon désir serait que ce câble disparaisse de mon terrain. Est ce que dans les deux cas de figures je peux demander à ERDF de lever ce câble à leur frais ? Merci pour vos réponses petit dessin (si ça marche):

**modé'ration** insertion d'image
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 août 2013 14:50:52 |
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Posté - 21 août 2013 : 14:52:07
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si vottre projet nécessite un déplacement de la ligne, ce sera à leurs frais |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
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oliv
Nouveau Membre
France
5 message(s) Statut:
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Posté - 21 août 2013 : 15:44:29
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D'accord merci et dans le cas où la ligne ne gène pas la construction et se trouve à une distance règlementaire ,pourrais je exiger qu'il lève le câble au-dessus de mon terrain toujours à leur frais ? Merci d'avance |
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Posté - 21 août 2013 : 16:38:53
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sujet déjà traité par ailleurs... en ce cas, la situation -si elle n'était pas initialement régulière- est régularisable... sans déplacement. vous pouvez seulement exiger qu'ils régularisent.... et ils arbitreront entre le poids et les risques d'une DUP et le déplacement de la ligne. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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oliv
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Posté - 21 août 2013 : 17:49:03
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Je sais j'a vu pas mal de sujets sur les câbles d'ERDF mais le plus souvent le poteau était sur le terrain. Je n'ai pas compris votre précédente réponse sur la régularisation. De toute façon je vais entrer en contact avec ERDF avec le formulaire DO (déplacement d'ouvrage) et je vous donnerai des nouvelles. Merci
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Posté - 21 août 2013 : 19:09:09
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s'il s'avère que, faute de titre, cette ligne est irrégulière, ERDF pourra engager une procédure DUP pour la régulariser. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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oliv
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Posté - 05 mars 2014 : 23:01:26
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Bonsoir, Comme je vous l'avais écrit je vous donne de mes nouvelles. De septembre à novembre on nous a baladé de service en service pour nous dire que cela serait à notre charge. Après avoir donné des arguments trouvés sur universimmo ,on a reçu un coup de fil d'une responsable d'ERDF nous disant que le déplacement serait bien à leur charge mais que les travaux en façade du voisin serait à sa charge. Les travaux consistaient à ancrer deux supports horizontaux,l'un dessus l'autre, sur la façade pour y fixer une barre verticale sur laquelle le nouveau câble passerait sans toucher le faitage du toit du voisin(bien compris?). Finalement nous avons pris ces travaux à notre charge avec l'accord de notre sympathique voisin (il paraît que c'est rare). Nous n'avons pas voulus être jusqu'au boutiste dans notre demande de prise en charge à 100% par ERDF, cela nous ai revenu à 700euros (location nacelle+ pose). Aujourd'hui , le câble ne passe plus au-dessus du terrain. |
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