|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
popolus
Contributeur actif
216 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 mars 2014 : 16:45:29
|
Un stade de 60 000 places est en train de se construire dans ma ville. Le Maire, en cette période près électorale promet de protéger l'entrée les lotissements aux alentours du grand stade par des portails.
Certains lotissements possèdent des voies internes publiques.
Dans ces lotissements avec voies internes publiques:
question1: Le maire a-t-il le droit d'imposer un portail à l'entrée de ces lotissements sans demander l'avis des colotis?
question2 : Le maire a-t-il le droit de procéder à l'installer un portail à l'entrée de ces lotissements avec l'accord de tous les colotis?
question3 : Qu'en est-il si par exemple un seul coloti ne le souhaite pas?
|
|
|
|
|
|
chomiste
Contributeur actif
162 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 06 mars 2014 : 13:55:43
|
Bonjour,
Le maire dispose d'un pouvoir de police qu'il tient du CGCT, notamment en matière de circulation.
Il me semble qu'il engage (il existe des JP que je n'ai pas sous la main) la responsabilité de la Commune par une inaction éventuelle sur des voies publiques, voire même sur des voies privées ouvertes à la circulation.
Dans le cas qui vous préoccupe, soyez certain qu'il vaut mieux que l'accès aux lotissements soit fermé lors des matches.
Sinon, vous risquez d'avoir pas mal de soucis.
Habitant à quelques encablures d'un grand stade, je confirme qu'il vaut mieux que l'accès aux logements des lotissements alentours soient protégés.
Cordialement. |
|
|
|
popolus
Contributeur actif
216 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 07 mars 2014 : 09:45:08
|
Bonjour,
Merci Chomiste pour votre réponse.
Je comprends qu'il est préférable de fermer l'accès aux lotissements lors des matchs.
Mais ma question portait sur la légalité de la fermeture de ces lotissements, dans le cas où les voies internes sont publiques.
Je me posais également la question de la nécessité ou non d'obtenir l'accord de tous les propriétaires du lotissement.
Dans des lotissements de 40 lots, il n'est jamais simple d'obtenir cette unanimité.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
