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uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

PostĂ© - 07 mars 2014 :  21:48:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir

J aurai 2 questions:

1/ Quant un permis de transfert est "transféré" au nouveau titulaire? Lors de la signature de l´arreté ou bien lors de la signification par AR au nouveau titulaire? ( cas échéant c est la date de presentation qui fait foie, ou la date de retrait?)

2/ Sur quelle partie du code se fonde le transfert de PC?

Merci
 
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