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Emmanuel Wormser
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14828 message(s)
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 41 Posté - 02 juin 2009 :  11:27:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça sent le gaz... et le constructeur en tort...

si le géomètre confirme l'empiètement, il y a risque de demande en démolition ...

éclaircissez avant.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

tomate1981
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Revenir en haut de la page 42 Posté - 02 juin 2009 :  11:50:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et quid de la déclaration d'achevement conforme au PC? est-elle opposable? A-t-elle valeur juridique prouvant que la maison est bien en limite? et que donc un empiètement ne peut être invoqué?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Posté - 02 juin 2009 :  12:06:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aucune valeur.
elle ne vaut que vis à vis de l'administration, sans lien avec le droit de propriété du voisin.

vous dites être certain de l'empiètement.
si tel est le cas, il faut corriger ou régulariser.

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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tomate1981
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Statut: tomate1981 est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 Posté - 02 juin 2009 :  13:04:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on va donc commencer par le debut : confirmer ou infirmer l'empietement par le geometre...
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