|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 12 janv. 2014 : 23:23:50
|
La responsable des recours de l'urbanisme semblait vouloir s'occuper rapidment du dossier, elle s'est empressée de vérifier la date d'envoi au contrôle de légalité. Il ne reste qu'un mois à la mairie pour pouvoir agir.
En voyant le terrain naturel tracé en rouge par nos soins sur les plans de coupe, elle m'a demandé sur quelles bases nous l'avions dessiné. Quand j'ai répondu que l'on s'était basés sur le document d'arpentage du Géomètre-Expert, document joint au permis, elle a dit que l'instructrice aurait dû s'en redre compte et que la responsabikliuté de la mairire était engagéé.
Un permis modificatuf peut-il porter sur autant de points contestés (la fosse septique, les analyses d'eau, le terrain naturel frauduleux, les plans non signés par l'architecte, le fait qu'il s'agisse d'une nouvelle construction avec destruction de l'existant ...) ? |
|
|
|
 42
Posté - 13 janv. 2014 : 05:04:45
|
sur les 4 points, seul le dernier est gênant... mais ce serait alors un PC nouveau et pas un PCM.
un détail : ne croyez jamais ce qu'on vous dit : seuls les écrits restent. un recours écrit est indispensable pour préserver les délais...
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s)
Statut:
|
|
43
Posté - 13 janv. 2014 : 13:25:57
|
|
Oui bien sûr le recours écrit a été fait et si le maire ne retire pas le permis nous irons au TA. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
