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pam-pg
Contributeur débutant
76 message(s)
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 Posté - 10 janv. 2014 : 09:13:39
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Bonjour, je voudrais construire un bucher qui fait 1 m par 3 m. Hauteur 2,3 m
C'est donc non fermé, il y a juste un toit pour protéger le bois de la pluie.
Dois-je demander une autorisation à la mairie.
A savoir qu'il sera mis en lieu et place d'une rangée de thuyas qui me sépare du voision. Je couperai les thuyas j'ausqu'à la limite séparative ainsi le voisin aura toujours l'aoutre moitié des thuyas. Ils sont planté de mon coté.
Merci.
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 10 janv. 2014 : 20:34:15
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Il faut déposer une Déclaration Préalable (DP)
citation: Je couperai les thuyas j'ausqu'à la limite séparative ainsi le voisin aura toujours l'aoutre moitié des thuyas. Ils sont planté de mon coté.
Là je ne comprends pas comment vous pourrez couper.... et que le voisin en bénéficie toujours ??? |
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Posté - 10 janv. 2014 : 22:00:23
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 10 janv. 2014 : 22:10:43
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C'est bien une construction, non ? |
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Posté - 10 janv. 2014 : 22:12:39
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R421-9 ??? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pam-pg
Contributeur débutant
76 message(s)
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5
Posté - 11 janv. 2014 : 08:56:48
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Dans la sous-section 2 il donne une limite de 5m2.
Mon bûcher fera 3 m2.
Donc a priori pas besoin de déclaration.
Question : site classé, cela signifie que je suis dans le périmètre d'un monument historique ?
Merci. |
Édité par - pam-pg le 11 janv. 2014 08:57:19 |
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Posté - 11 janv. 2014 : 09:03:11
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non, site classé c'est site classé ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 12 janv. 2014 : 06:54:20
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Bonjour Emmanuel,
Donc pour conclure, j'ai le droit de faire mon bûcher de 3 m2 sans rien demander à la mairie ?
PS : je précise que je suis à moins de 500 m d'un monument historique sans aucune covisibilité. Y a-t-il une différence entre "secteur sauvegardé" et le fait d'être dans le périmètre d'un monument historique ? |
Édité par - pam-pg le 12 janv. 2014 07:27:34 |
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Posté - 12 janv. 2014 : 08:03:47
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oui, il y a une différence : le secteur sauvegardé est encore un autre mode de protection, distinct du secteur classé, et il fait l'objet d'un plan de sauvegarde approuvé par l'autorité.
en théorie, le L621-32 du code du patrimoine prévoit que de tels travaux non soumis à controle préalable administratif au titre de la législation de l'urbanisme (ni PC, ni DP ni PA) sont quand même soumis à avis de l'ABF.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 janv. 2014 08:04:10 |
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