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khein
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 Posté - 17 juil. 2009 : 21:06:01
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Bonjour.
J'espère qu'Emmanuel est en pleine forme !
Je ne retrouve plus mon sujet sur le forum....
Lors d'un entretien pour l'achat d'une voie communale (par laquelle passe un nuisible pour me harceler +++...), je voudrais savoir si un conseiller municipal (parent de ce harceleur) en charge de la commission urbanisme a le droit de me dire: "si vous ne nous faites pas confiance, nous ne vous vendons plus le chemin, et m'oblige à formuler "je vous fais confiance" ", pour poursuivre l'entretien.
C'est pas du chantage pour casser le citoyen?
J'ai supposé qu'il s'agissait de la confiance en sa neutralité d'élu ? !!!
Mais non, il n'est pas neutre!
J'endure...
1)Bref, nous en sommes au stade d'attendre la rentrée (pourquoi ?) pour envisager la suite:
- nommer un enquêteur public ? Qui ?
- un géomètre ? Qui? (c'est moi qui le paie en tous cas)
- devrais-je les relancer et quand-comment alors que j'ai déjà fait un AR début mai, leur demandant expréssement de lancer l'enquête publique (resté sans réponse) ?
2)Question stupide: est ce qu'un géomètre mesure sur le terrain ou sur les plans cadastraux ?
Merci
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Cordialement.
"Le malentendu étant la condition ordinaire du dialogue, on peut s'entendre dès qu'on commence à s'en apercevoir" J.Lacan |
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Édité par - khein le 17 juil. 2009 21:09:05 |
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 Posté - 17 juil. 2009 : 21:40:49
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l'historique du sujet est.. dans l'ancien forum, Ã cette adresse :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=75549
le commissaire enquêteur sera nommé par le maire, il sert essentiellement à noter ce qui se dit et à vérifier que l'aliénation ne porte pas atteinte à la circulation générale, ce qui la rendrait impossible.
inutile de précipiter les choses : une enquête en plein été, c'est pas bon...car des annulations sont possibles en raison des congés.
le géomètre mesure ce qu'on lui demande.... et ne se satisfait jamais uniquement des informations documentaires, particulièrement s'il s'agit de mesurer des surfaces. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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khein
Nouveau Membre
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Posté - 17 juil. 2009 : 21:59:15
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Merci Emmanuel.
L'enquête ne concerne que 4 familles et moi.
Il me semble qu'un enquêteur émet une conclusion sensée et décisive.
Le géomètre, c'est qui qui le trouve svp? |
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Cordialement.
"Le malentendu étant la condition ordinaire du dialogue, on peut s'entendre dès qu'on commence à s'en apercevoir" J.Lacan |
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larocaille
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Posté - 18 juil. 2009 : 06:22:20
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citation: Initialement posté par khein
L'enquête ne concerne que 4 familles et moi.
Une enquête publique concerne tous les habitants de la commune sans exception.
Vous tomberez peut-être sur un promeneur de chien qui s'évertuera à démontrer que ce chemin présente un intérêt pour lui, et s'opposera au déclassement.
Si le déclassement a lieu, vous serez le bénéficiaire de l'opération, alors laissez les choses se faire sans braquer ceux qui doivent faire avancer le dossier. |
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Posté - 18 juil. 2009 : 06:39:45
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Bonjour,
Le géomètre sera en charge d'établir un plan d'état des lieux du chemin en question dans la partie qui est susceptible de vous être cédée, puis d'établir le DMPC (document d'arpentage) qui permettra de d'attribuer un numéro cadastral à ladite partie, d'en déterminer la superficie afin que l'acte ou administratif ou notarié puisse effectué in fine........si une conclusion heureuse est donnée à votre requête.
Se pose la question de la garantie des limites de ce chemin actuel et donc de qui vous sera cédé (si...)
Sans reprendre l'intégralité de votre "fil".
La question essentiel réside dans la domanialité du chemin.
S'il s'agit d'un chemin rural, domaine privé communal, la théorie ferait qu'un bornage contradictoire devrait être réalisé en amont avec les confronts (au droit de la partie à céder) afin de garantir tant les limites de ce chemin que la superficie objet de la cession envisagée.
Plus délicate serait l'hypothèse d'un chemin classé, la procédure de déclassement devra être engagée, mais les limites dudit chemin (voie communale) ne peuvent être déterminées par le Maire dans le cadre d'un plan d'alignement.
Pour contourner cette procédure un peu lourde, dans le cas présent, le déclassement pourra avoir lieu au préalable, le chemin retombant ainsi dans le domaine privé communal et un bornage contradictoire pourra alors avoir lieu en suivant.
Pour rebondir à une des intervenions émises dans votre fil (o))), le fait que ce chemin comporte ou pas de numéros cadastraux n'amènent aucune conclusion sur sa domianalité.....
Et effectivement, il convient de retrouver le tableau de classement dont il a été question et qui la plus part du temps n'a jamais été dressé.....ou a été perdu.......vaste sujet.
Quand à savoir qui paye le géomètre......c'est une exellente....préoccupation. C'est ou la commune ou le demandeur, mais j'ai cru comprendre que la Commune avait mis comme préalable à vos accords que ce soit....vous....ce qui est tout de même assez logique.
Et où le trouver......dans l'annuaire et le plus près de chez vous, il est toujours préférable d'avoir à faire dans ces cas d'un praticien au courant des "us et coutumes" locaux !
Dernier point.......le géomètre ne se sert du "Cadastre" qu'avec........modération !
Jean-Michel LUGHERINI |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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khein
Nouveau Membre
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Posté - 18 juil. 2009 : 09:42:00
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Vous avez bien lu: c'est moi qui paye le géomètre (et les frais de publicité de l'enquête publique, mais pas l'enquête elle-même, ; je pense que la mairie nommera un enquêteur gratuit (maire d'une commune voisine)).
Personne ne précise si cela va de soi que c'est moi qui choisis un géomètre et non le vendeur (la mairie)? |
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Cordialement.
"Le malentendu étant la condition ordinaire du dialogue, on peut s'entendre dès qu'on commence à s'en apercevoir" J.Lacan |
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Posté - 18 juil. 2009 : 09:55:51
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peut-être serait-il judicieux de vous mettre d'accord avec la mairie sur le choix d'un géomètre ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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larocaille
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Posté - 18 juil. 2009 : 12:09:22
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Mieux, demandez au maire de vous communiquer les coordonnées du géomètre de son choix pour réaliser l'opération.
Pour vous, le choix du géomètre importe peu, alors autant vous servir de l'occasion pour pousser un peu le dossier (en douceur).
Pour moi, le fait qu'une enquête publique soit nécessaire signifie que le chemin fait partie du domaine public.
L'enquête publique vise le déclassement du chemin. Si le chemin avait été privé (domaine privé de la commune), une simple délibération du Conseil Municipal serait suffisante. |
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khein
Nouveau Membre
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Posté - 18 juil. 2009 : 12:59:34
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On va peut être arrêter de délibérer!!!! rire: c'est une voie communale.
Donc enquête publique pour en faire un chemin rural qui sera propriété de la commune, qui s'est engagée à me le vendre sur décision de 2 conseils municipaux successifs.
Si je n'étais pas sur les genoux, je dirais que nous nous amusons depuis janvier 2008....
je dois comprendre que ds mon cas, on ne sait pas qui doit chercher un géomètre, indépendant, neutre, ....? |
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Cordialement.
"Le malentendu étant la condition ordinaire du dialogue, on peut s'entendre dès qu'on commence à s'en apercevoir" J.Lacan |
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Posté - 18 juil. 2009 : 13:14:54
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l'enquête est également obligatoire s'il s'agit d'un chemin rural, domaine privé : voir L161-10 du code rural |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pgeod
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Posté - 18 juil. 2009 : 13:49:27
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La question de QUI DOIT me semble accessoire, pour l'instant.
Attendez l'enquête public, et les délibérations de déclassement et d'aliénation.
Cette dernière fixera le prix de cession, désignera le représentant de la commune habilité
à signer l'acte de transfert et mettra à votre charge les frais de Géomètre.
Il sera alors temps de voir avec la commune s'ils ont une préférence...
En théorie, ce sera à vous de choisir... puisque vous serez le payeur.
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Posté - 19 juil. 2009 : 06:36:09
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Bonjour....quelques notes ...en vrac
- La sortie du domaine public suppose une décision de l’organe délibérant pour le déclassement partiel ou total d’un bien incorporé au domaine public
#9642; Le déclassement de la voirie communale ne nécessite plus depuis la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 modifiant l’article L141-3 du code de la Voirie Routière, d’enquête préalable dès lors qu’elle ne remet pas en cause ni la desserte des propriétés riveraines, ni de circulation assurée par la voie
Ce même principe s’applique également aux routes départementales en application des nouvelles dispositions de l’article L131-4 du code précité
#9642; Le principe de désaffectation doit être donc ici entendu de manière restrictive au regard des décisions rendues en la matière par la juridiction administrative ; on retrouve également cette position jurisprudentielle pour les chemins ruraux dépendant pourtant du domaine privé des collectivités locales
1. La désaffection des chemins ruraux
Cette désaffection s’apprécie au cas par cas, mais, il suffit que la commune concernée décide de l’affecter de nouveau à l’usage du public, en accomplissant les actes de surveillance ou de voirie, pour qu’il ne soit plus considéré comme désaffecté.
De plus, les chemins ruraux désaffectés sont réputés appartenir aux communes tant que leur aliénation n’a pas été réalisée.
Par ailleurs, dès lors que l’affectation à l’usage public est présumée, la désaffection ne peut être avancée (inscription d’un chemin rural au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées).
2. L’aliénation des chemins ruraux
L’aliénation des chemins ruraux à des particuliers répond à la même procédure que celle de la vente des voies communales déclassées.
Si cette vente supprime l’usage public du chemin, une enquête publique doit la précéder.
S’il y a vente, chaque propriétaire peut se porter acquéreur au droit de sa propriété jusqu’à l’axe du chemin mis en vente
En tout état de cause, aucun enclavement de riverains ne doit en être la conséquence.
Les propriétaires riverains sont alors mis en demeure d’acquérir les parcelles attenantes à leurs propriétés, et ils ont un mois pour se prononcer. Sinon, il est procédé à l’aliénation des terrains selon les règles propres à la vente des propriétés communales.
Les propriétaires riverains ont un droit de préemption sur les terrains cédés aux droits de leur héritage, droits exercés suite à la mise en demeure de chaque propriétaire.
Si dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête publique, les propriétaires riverains se sont groupés en association syndicale et ont demandé à se charger de l’entretien du chemin, la commune ne peut plus vendre le chemin rural.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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larocaille
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Posté - 19 juil. 2009 : 08:03:18
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Contact, ce résumé me paraît juste.
Seul le dernier point mériterait précision car il faudrait indiquer que les riverains refusent aussi le transfert de propriété.
Dans le cas où les riverains se regroupent en ASL afin d'y apporter les parcelles rachetées, la vente a bien lieu. |
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khein
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Posté - 19 juil. 2009 : 09:02:40
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Je laisse contact et la rocaille réviser leurs cours sans tenir compte de mon problème. Ca titille le harcèlement dont je suis victime cette jouissance...Je sais , faut pas s'énerver, même qd on crève.
Si vous avez lu mon sujet, vous savez que je suis propriétaire des 2 cotés du chemin qui ne mène qu'à ma maison.
Je reprécise que nous en sommes au stade du géomètre.
Merci d'arrêter de répondre à des questions qui ne se posent plus dans mon sujet.
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Cordialement.
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Posté - 19 juil. 2009 : 09:15:46
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géomètre avant enquête ?
vous êtes sûr ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 19 juil. 2009 : 09:23:39
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citation: Merci d'arrêter de répondre à des questions qui ne se posent plus dans mon sujet Khein,
Une simple précision. Si effectivement vous êtes l'initiateur de ce sujet, vous n'en êtes pas pour autant LE "propriétaire".
Que ces disgressions vous "enérvent" peut se comprendre, mais dans la mesure ou vous acceptez d'obtenir des informations sur UI, vous vous devez d'en accepter également les contraintes. le site n'est pas un simple "conseil" individualisé. Votre sujet que je suis sans y participer m'intéresse et ces "disgressions" peuvent, ou pourraient, m'être utile ainsi qu'à d'autres lecteurs.
Alors, acceptez sans faire "la fine bouche" les contraintes de l'exposition de votre problème sur UI. Vous n'êtes pas seul en cause, bien que ce sujet vous soit particulièrement "sensible".  |
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Angie
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Posté - 19 juil. 2009 : 11:32:01
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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Édité par - Angie le 19 juil. 2009 11:34:11 |
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Angie
Contributeur vétéran
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17
Posté - 19 juil. 2009 : 11:33:20
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khein
Nouveau Membre
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Posté - 20 juil. 2009 : 19:53:10
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Posté - 20 juil. 2009 : 20:04:17
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pour info, ce fil a été lu -au moins- par plusieurs géomètres que je salue... et les réponses apportées leur conviennent.
si l'élue de votre coeur infirme, signalez le nous ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 juil. 2009 20:05:11 |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 20 juil. 2009 : 20:56:04
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citation: Initialement posté par khein
Je laisse contact et la rocaille réviser leurs cours sans tenir compte de mon problème. Ca titille le harcèlement dont je suis victime cette jouissance...Je sais , faut pas s'énerver, même qd on crève.
Si vous avez lu mon sujet, vous savez que je suis propriétaire des 2 cotés du chemin qui ne mène qu'à ma maison.
Je reprécise que nous en sommes au stade du géomètre.
Merci d'arrêter de répondre à des questions qui ne se posent plus dans mon sujet.
Puisque vous êtes propriétaire de deux côtés du chemin qui ne mène qu'à votre propriété, je ne vois pas où se situe votre problème.
Ha, oui, il y a un gèneur qui se permet d'emprunter ce chemin pour venir vous narguer depuis 24 ans. Cela vous déprime à ce point de ne pouvoir l'en empêcher?
Tant que le chemin restera public, vous ne pourrez rien faire pour empêcher le géneur d'emprunter ce chemin. Et même à supposer que ce chemin vous appartienne un jour, permettez-moi de douter que cela résolve votre différent tant il semble que la situation relève plus de la psychanalyse que de la loi.
Nous tentons de vous fournir toutes les informations possibles sur les lois et les régles qui régissent l'acquisition d'un chemin public.
Peut-être n'est-ce pas ce que vous attendez..... |
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