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 Sujet  |
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jmboulot
Nouveau Membre
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 Posté - 21 juil. 2009 : 11:46:25
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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition récente d'une maison dans une zone protégée, avec un PLU assez conservateur (cos=0.08 ; terrain constructible > 2000m² ; ...). Le terrain fait environ 2600m², et la SHON existante est de 160m². Donc avant de signer, je me suis un peu renseigné sur les possibilités d'agrandissement ou autre, c'est à cette occasion que j'ai reçu une copie du PLU pour la zone concernée.
Malheureusement, je viens d'apprendre qu'une partie de la parcelle est en zone non constructible, seul 800m² se trouvent en zone constructible avec COS de 0.08, ce qui fait qu'il n'existe aucune possibilité d'agrandissement au vu de la construction existante !
Ma question est simple, est-ce qu'une parcelle peut être découpée ainsi, et est-ce que ça ne doit pas apparaitre sur l'acte de vente ?
En fait, pour agrandissement je voudrais construire un garage <20m² (donc pas de soucis au niveau du COS, il n'y a aucun coefficient d'emprise au sol non plus), mais vu les contraintes sur les limites de propriétés et autre, je ne peux faire cette construction que dans la zone non constructible .... dommage ....
Merci de vos réponses.
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Posté - 21 juil. 2009 : 12:06:11
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citation: Initialement posté par jmboulot
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition récente d'une maison dans une zone protégée, avec un PLU assez conservateur (cos=0.08 ; terrain constructible > 2000m² ; ...). Le terrain fait environ 2600m², et la SHON existante est de 160m². Donc avant de signer, je me suis un peu renseigné sur les possibilités d'agrandissement ou autre, c'est à cette occasion que j'ai reçu une copie du PLU pour la zone concernée.
Malheureusement, je viens d'apprendre qu'une partie de la parcelle est en zone non constructible, seul 800m² se trouvent en zone constructible avec COS de 0.08, ce qui fait qu'il n'existe aucune possibilité d'agrandissement au vu de la construction existante !
Ma question est simple, est-ce qu'une parcelle peut être découpée ainsi sans hésitation, oui, particulièrement quand l'inconstructibilité provient d'un facteur externe -inondabilité, corridor biologique...citation: , et est-ce que ça ne doit pas apparaitre sur l'acte de vente ? le règlement de POS n'a pas à figurer dans l'actecitation:
En fait, pour agrandissement je voudrais construire un garage <20m² (donc pas de soucis au niveau du COS, il n'y a aucun coefficient d'emprise au sol non plus), mais vu les contraintes sur les limites de propriétés et autre, je ne peux faire cette construction que dans la zone non constructible .... dommage ....
vous ne pouvez donc pas le faire, dommagecitation:
Merci de vos réponses.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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jmboulot
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 21 juil. 2009 : 12:20:00
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Bonjour,
Merci pour votre réponse,
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
sans hésitation, oui, particulièrement quand l'inconstructibilité provient d'un facteur externe -inondabilité, corridor biologique...
le règlement de POS n'a pas à figurer dans l'acte
Alors où doit apparaitre cette limite, puisque la copie du PLU que j'ai reçu ne la mentionne pas...
Merci d'avance
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3
 Posté - 21 juil. 2009 : 12:22:22
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le PLU est doté de documents graphiques indiquant les limites des zones. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jmboulot
Nouveau Membre
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Posté - 21 juil. 2009 : 12:34:59
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
le PLU est doté de documents graphiques indiquant les limites des zones.
Ah .... Je n'ai aucun document graphique si ce n'est les règles à respecter pour la zone en question ... Je n'ai donc pas reçu l'ensemble des documents ? Dommage ça m'aurait évité de faire des plans sur la comète ... dur ! dur !
Je vais aller redemander en mairie l'ensemble des documents, et encore merci pour vos réponses rapide !!
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