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ETASPAK
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21
 Posté - 15 juil. 2009 : 23:47:29
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Bonsoir,
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. »
« Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. »
Droit de vote correspondant à votre quote-part des parties communes que vous pouvez déléguez exclusivement à un seul mandataire.
Légalement, soit c’est le copropriétaire, soit c’est son mandataire, mais certainement pas les deux.
Par contre, la présence d’un tiers à une assemblée générale peut être autorisée par une délibération spéciale.
Voyez ce lien :
Copropriété / Assemblée générale / Présence d'un tiers à l'assemblée générale.
« En l'absence de texte légal interdisant la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale, et si aucun membre de l'assemblée ne proteste en demandant une délibération spéciale, la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale ne constitue pas, en soi, une cause d'annulation des décisions prises et ce, même s'il a participé à la discussion et aux débats. »
http://www.anil.org/fr/analyses-et-...ee-generale/
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GBLG
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 22
Posté - 16 juil. 2009 : 02:17:24
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Que se passe t-il dans le cas de figure où un copropriétaire possède un appartement, qu'il a également l'usufruit d'un autre appartement et qu'il est mandataire commun pour ce dernier? Il peut donner une procuration pour son premier appartement ? |
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23
Posté - 16 juil. 2009 : 07:46:36
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Suivant votre exemple et reformulé différemment :
Mr X est propriétaire seul de l'appartement A.
Mr Y est propriétaire de l'appartement B, dont Mr X a l'usufruit.
Mr Y et Mr X se sont mis d'accord pour désigner au syndic Mr X comme "mandataiere commun" de l'apprt B.
Le syndic convoque donc seulement Mr X à l'AG et sur la feuille de présence Mr X est inscrit comme ayant la somme des voix correspondant à A+B.
Donc pas de possibilité à Mr X de donner mandat d'une partie de ses voix à Mr Y.
Pour ce faire, il aurait fallu qu'avant la convocation à l'AG, Mr X et Mr Y aient formalisé au syndic que le mandataire commun de l'appart B a changé et que c'est Mr Y.
(Je ne suis pas certain que cette démarche soit acceptable entre la convoc et l'AG) |
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GBLG
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24
Posté - 16 juil. 2009 : 08:30:29
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rambouillet, le cas de figure était le suivant: le propriétaire de l'appartement A donne procuration pour l'appartement A à une personne de son choix, tout en gardant la possibilité de représenter le démembrement de l'appartement B puisqu'il est mandataire commun. |
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Posté - 16 juil. 2009 : 10:59:13
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il faut bien intégrer que votre propriétaire d'appartement A qui est mandataire commun du B totalise un nombre de voix dans le syndicat. Il n'est pas décompté comme ayant X voix pour l'appartement A, Y voix pour l'appartement B, Z voix pour le parking, et W voix pour la cave.
Il totalise V voix au niveau du syndicat. Donc pas de possibilité de décomposer ses voix, en petits morceaux |
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nefer
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26
 Posté - 16 juil. 2009 : 12:09:16
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il semble que le propriétaire de A ne soit pas le même que celui de B juridiquement parlant, puisque B est un démembrement: est ce exact ?
il faudrait être plus précis sur la situation juridique de ces 2 lots
ce n'est pas parce que le syndic aurait crée un seul compte copropriétaire.............qu'il n'aurait pas fait d'erreur.... |
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27
Posté - 18 juil. 2009 : 18:55:34
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Même si B est un démembrement, à partir du moment où les propriétaires ont spécifié un mandataire commun, enn l'espèce le propriétaire également de A, le syndic ne connait qu'un seul nom. |
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ABCT
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28
Posté - 24 juil. 2009 : 17:57:06
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L'appartement en Indivision doit être identifié comme "Indivision Tartempion" représentée par M. X....cela revient à considérer que M.X est propriétaire de son (ses) lot(s) en propre(s) et Mandataire de l'indivision "Tartempion". Il représente les tantièmes "Propres" et ceux de l'indivision, s'il donne "pouvoir" à un tiers c'est pour l'ensemble. On ne "saucissonne pas". |
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Lnsacorh
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29
Posté - 24 juil. 2009 : 18:06:23
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dans le même ordre d'idée. Je sors d'AG (pas correcte comme d'habitude avec ce syndic ...ex- président du Cn...etc..)
un copro, absent ,Président du CS a donné son mandat à son compagnon : donc pouvoir à un ami
Il a reçu lui-même mandat de 2 à 3 lots. Je dis bien car, si mr XX.. ne pouvait arriver à temps , il donnait son pouvoir au président - ce qui s'est produit bien sûr vu son absence totale. Les autres donnaient aussi pouvoir soit à l'absent ou au Président.
donc le syndic , devant mon insistance sur les millièmes votés tout au long de l'AG les a attribuées d'office à l'ami représentant le président soit 276 sur 546 présents ou représentés.
n'est-ce pas plus que la moitié ?
d'autre part, peut-on élire des absents au CS ? Ces 2-là ont été élus, !!
merci pour vos réponses à mes 2 questions
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30
Posté - 24 juil. 2009 : 19:11:29
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Lnsacorh pouvez vous nous retranscrire sous uen forme compréhensible en spécifiant Président de CS ou président de AG ?
merci car mon petit cerveau s'est embrouillé...  |
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Lnsacorh
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31
Posté - 24 juil. 2009 : 22:37:02
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exact - mille excuses - je m'exprime souvent bien mal
j'étais le / la présidente de séance - avec difficulté d'abord car le syndic voulait mettre ce mandataire du président du CS (un parfait couple italien iinefficace et indolore !), justifiant que ce monsieur n'était pas un copropriétaire j'ai eu gain de cause.
des mandats étaient sur la table. Je n'ai pas eu droit de les voir - le syndic m'a nommé les gens signalant que l'un était pour mr XX mais s'il ne venait pas il faudrait le donner au président du CS etc....
ce syndic voit bien que je lui mets des bâtons dans les roues mais mes copropriétaires tout en me donnant raison ne votent pas comme je leur demande - alors, je baisse en peu les bras et une fois de plus , je vais vers le chemin de vendre pour m'éloigner encore du syndic qui nous banane.
Nous n'étions que 4 présents dont 2 parce qu'ils avaient à raconter, à demander pour leur propre habitation. Enfin vous connaissez le système.
Du coup, j'ai donner l'accord sans réticence, dépitée , de refaire les terrasses ( 1 devis !) avec prélèvement au 1er septembre .
pourquoi "ducros" continurait-il à se décarcasser?
tout de même , ce mandataire avait-il le droit de hocher de la tête en guise d'approbation avec 276 millièmes sur 546 ? plus de 50% des présents donc.
est-ce plus claire ? |
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nefer
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32
Posté - 25 juil. 2009 : 07:46:01
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LN : c'est clair
la loi dit 3 pouvoirs ou 5% des tantièmes!
quant à la présidence de l'AG, un mandataire peut tout à fait présider une AG....ensuite cela peut dépendre de ses compétences... |
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33
Posté - 25 juil. 2009 : 07:58:57
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c'est au président de séance de s'assurer que les pouvoirs sont données aux personnes nommées ou aux volontaires pour les prndre s'ils ne sont pas nominatifs. Le syndic n'est que tout au plus secrétaire, sinon il n'est rien en AG.
est ce que le mandataire avait plus de 3 mandats ? si oui, vous pourriez faire annuler, mais étant président(e) de séance, il vous sera rétorqué(e) que c'était votre rôle de vérifier ce point en début de séance.
Si pas plus de 3 mandats, il n'y a rien à faire sur tous les points où vous avez voté POUR... |
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Lnsacorh
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34
Posté - 25 juil. 2009 : 17:47:36
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si l'on creuse c'est encore plus compliqué que ça.
- le mandataire aurait donc 1 mandat reçu par... son compagnon ,( Président du CS) - c'est tout de même un mandat , non ?,
- Un autre a signalé qu'il serait en retard ,en laissant l'ordre de donner son mandant au Pt du CS mais vu qu'il ne s'est pas présenté ( en retard ou traffic sur routes....)
- l'autre, 2 lots à 2 nominations différentes donnait son , ses mandats à l'un ou l'autre (absents donc).
le syndic a d'emblée donné tous à ce mandataire - donc non copropriétaire pour vous remémorer
c'est vrai qu'il est toujours plus facile de dire qu'il faut faire comme cela..., que la Loi dit que.... mais en face de vous quand vous avez un syndic véreux mais très mielleux : qui raconte qu'il parle à la radio, qu'il est très près de notre cher Papaloupoulos, que..., qui...
les copropriétaires sont tout de même les premiers et derniers à vouloir, à dire et à voter. Donc je contre commme me je le peux! (en me mettant bien souvent l'immeuble à dos suivant l'intérêt de chacun au moment où ils en ont besoin)
vous le savez mieux que moi, les gens s'en fichent. Que faire ? vendre et dégager. ce que je songe
encore une AG pas correcte - c'est presque la quinzième avec lui et lui est toujours là , connu et reconnu !
désolée pour mon coup de gu......
maintenant je dois signer le PV et bien sûr une rubrique me concernant n'est pas bonne. Encore un truc à faire aussi rectifier, grrrrrr
donc j'attends aussi votre réponse pour les 3 ou 4 mandats. Merci |
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Posté - 25 juil. 2009 : 18:24:48
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je n'ai pas bien compris :
qui a 3 ou 4 mandats ? si c'est le mandataire, il ne peut en avoir plus de 2 avec celui de son compagnon. Mais il a 3 ou 4 mandats. En tant que Pdt de séance, il semble que vous n'ayez pas vu ce qui s'est passé.
quand on conteste comme vous le faites (et certainement avec raison), soit :
1- on ne se fait pas élire président de séance
2- on mène la séance suivant les règles... 
en ce qui concerne le PV, s'il ne vous convient pas, vous ne le signez pas ; vous en faites un vous-même que vous signez et envoyez au syndic après avori signé un second original. C'est votre PV qui fera foi.
Mais n'oubliez pas : un Pdt de séance qui veut contester le déroulement de la séance aura du mal à convaincre, puisque son rôle consistait à mener la séance : c'est se mettre une balle dans le pied  |
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BANZAI
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Posté - 26 juil. 2009 : 09:25:26
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pour rappel: seul le président de séance est responsable du PV
le PV valable sera donc celui signé par le président de séance......(qu'il n'oublie pas de parapher toutes les pages)
et concernant cet ami de Mr PAPADOPOULOS, vous pourriez envoyer un mail Mr PAPADOPOULOS: cela lui ferait plaisir de savoir que son nom sert à gérer des copropriétés..... |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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37
Posté - 26 juil. 2009 : 23:24:35
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banzai
vous y allez un peu fort. Ne transformer pas mes propos.
Rambouillet
Si, si - il fallait que je me fasse élire sinon cela aurait été pire. Ce syndic nous roule dans la farine en permanence mais n'oublions pas - je n'oublie pas que ce sont LES COPROPIETAIRES qui votent ! Ce qui veut dire que je ne suis pas convaincante, mais en face c'est le syndic qui mène la danse à la façon d'un très fort avocat ; et les autres gobent.
Oui un président de séance doit mener la séance. Vous savez bien que c'est difficilement le cas dans de très nombreuses petites copropriétés.
J'ai même tenu le secrétariat pour cet immeuble ou bien réclamé immédiatement les photocopies de tous les documents de la séance pour pas qu'il en change les termes. Donc il se méfie tout de même actuellement.
Si je relève comme les autres années des ; vous n'avez pas le droit.....ou bien : universimmo m'a informé que..... le voila qu'il répond : mais voulez-vous emmener le syndicat en justice ? cela va vous coûter cher, long, etc... et les votants plongent  , pour me dire à la sortie, dans la rue "vous avez raison , Mme"...
combien de temps faudra t-il aux gens pour comprendre que c'est de LEUR bien matériel et de LEUR portefeuille que l'on discute
heureusement tous mes syndics ne sont pas dans cette extrême là , bien que sur Nice en particulier, personne n'ait l'air d'être content du sien. Je rame donc.
donc ce mandataire en aurait donc eu 3 + son compagnon. Soit 4
je vais essayer d'avoir gain de cause.
merci |
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38
Posté - 27 juil. 2009 : 08:04:10
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lnsacorh si ce compagnon n'est en rien propriétaire du lot du président du CS, il ne pouvait pas avoir plus de 3 mandats. Or vous dites qu'il en avait 4. C'est donc une annulation de l'AG (demande à faire dans les 2 mois qui suivent la réception du PV, au plus tard).
Mais dans votre cas, vous aurez du mal à convaincre le tribunal, car vous étiez président de séance, donc en charge avec les scrutateurs (s'il y en avait) de la bonne affectation des voix de l'AG.
Soit vous trouvez un argument qui vous permet de le faire, soit c'est un autre coproprio qui se charge d'aller au tribunal.
Maintenant, il faut en apprécier le risque et les conséquences :
1- de perdre et dans ce cas, les décisions de l'AG s'appliquent, avec les frais du tribunal en plus
2- de gagner, mais à court terme, car une nouvelle AG faite dans les règles ne donnerait-elle pas les mêmes résultats que la précédente, avec les frais du tribunal + les frais du nouvelle AG en plus |
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Lnsacorh
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39
Posté - 27 juil. 2009 : 10:02:49
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voila - vous avez tout compris - j'ai les mêmes raisonnements depuis longtemps
et nous savons tous que il n'y a pas vraiment de sanctions pour les syndics à l'heure actuelle. Ils ont de beaux jours devant eux. pour combien de temps encore ?
J'ai bien sûr argumenté le fameux : compte séparé ; J'ai été blacboulée immédiatement et donc pas suivie - à peine une interrogation pour certains contrée par le syndic immédiatement.
Pour une fois, nous étions 4 présents sur 21. Bien souvent que 2 !
de plus en plus, désespérée, je me dirige à vendre ce bien. Une fois de plus à cause d'un syndic. même histoire avec F...ia
merci pour votre aide - je vais tout de même me diriger chez le syndic ce jour pour lui rendre le PV signé (ou pas) après discussion. Prenons espoir !
merci encore à tous
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Posté - 27 juil. 2009 : 14:09:23
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vous avez tort : il y a des sanctions possibles vis à vis des syndics et la plus simple, c'est sa non-désignation, mais encore faut-il être majoritaire... |
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