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newton
Contributeur actif
106 message(s)
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 Posté - 17 août 2009 : 17:08:07
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Bonjour,
Notre AG s'étant tenu mi juillet, je reçois le PV de celle-ci.
Sur celui- ci ne figure ni mon nom ni mon adresse.
Je m'aperçois (après relecture) que la convocation à l'AG n'était pas non plus nominative.
Est-ce légal ?
Merci
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Posté - 17 août 2009 : 18:21:48
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comment avez vous reçu votre convocation si elle n'est pas nominative ? vraisemblablement parce que vous avez signé une décharge à celui ou celle qui vous l'ont donnée 21 jours au moins avant l'AG .... dans ce cas, pas de problème, vous avez été convoqué.
Je ne peux pas imaginer qu'un syndic vous l'ait mis ainsi dans votre BAL.... 
vous recevez un PV non nominatif :
1- avez vous été opposant à une résolution ou absent à l'AG, ce PV a du vous être remis contre décharge à la personne qui vous l'a donnée.
2- vous étiez présent et vous n'avez pas été opposant, vous avez de la chance d'avoir un PV car ce n'est pas obligatoire  |
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newton
Contributeur actif
106 message(s)
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Posté - 17 août 2009 : 18:54:42
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Bien sur que l'enveloppe qui contenait la convocation était nominative (je savais les postiers efficaces, mais.. sans adresse: bref).
La convocation (donc la lettre) indiquait ceci:
" Mme, Mr, Cher copropriétaire, nous avons le plaisir de vous convoquer à l'AG de votre résidence XX qui se tiendra le .... à ...."
Il s'agit d'une lettre type adressée à tous.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 17 août 2009 : 20:42:14
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donc rien d'anormal dans cette convocation et encore moins d'illégal
citation: (je savais les postiers efficaces, mais.. sans adresse: bref).
par contre là ???? je suppose qu'il y avait quand même toutes vos coordonnées donc....l'adresse..............NON? |
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Posté - 17 août 2009 : 20:51:16
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donc newton vous a été convoqué dans les règles : citation: La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. citation: Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
le texte ne dit pas que les convocations doivent être nominatives.
cette convocation est "notifiée", cequi semble le cas puisque le postier vous a trouvé... |
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newton
Contributeur actif
106 message(s)
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 Posté - 18 août 2009 : 08:54:16
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Donc ,... NO problèmes
Merci à vous deux.
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goutelette
Contributeur vétéran
1927 message(s)
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Posté - 18 août 2009 : 21:30:59
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Newton bonjour
Il semble nécessaire de mettre a votre attention,que la convocation ainsi que le CR d' AG concerne tous les copropriétaires de votre immeuble.
Aussi, Si vous êtes 50, 100 + ou - La même convocation, égale au CR est envoyé a tous le monde .
Comme tout documents qui s' envoient en nombres, seules les enveloppes sont nominatives
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