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GBLG
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 Posté - 06 juil. 2009 : 06:17:18
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Bonjour,
Je suis propriétaire de deux appartements dans la copropriété ; pour la prochaine assemblée générale, j'aimerai savoir si je peux donner un pouvoir à un ami pour mon premier appartement et assister à l'assemblée pour mon deuxième appartement?
Merci
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Mout
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Posté - 06 juil. 2009 : 07:00:29
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felix1930
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Posté - 06 juil. 2009 : 09:16:54
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normalement = oui puisque < tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire que ce dernier soit ou non membre du syndicat >
mais,peut on connaître le pourquoi de cette délagation étant donné que vous même assisterez à l'assemblée??? |
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Copro34
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Posté - 06 juil. 2009 : 09:47:59
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citation:
mais,peut on connaître le pourquoi de cette délagation étant donné que vous même assisterez à l'assemblée???
J'imagine afin de permettre à quelqu'un d'y assister. |
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felix1930
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Posté - 06 juil. 2009 : 11:47:35
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Flap,vous avez peut être raison mais j'ai aussi pensé que GBLG faisait ,peut être,fausse route en pensant éviter < la réduction du nombre de voix, dans le cas ou sa quote-part des parties communes serait supérieure à la moitié des auitres > |
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Copro34
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Posté - 06 juil. 2009 : 12:38:02
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Ah je n'y avais pas pensé, en effet mieux vaut attendra sa réponse ! |
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GBLG
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Posté - 07 juil. 2009 : 13:25:17
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Tout simplement parce que j'aimerai que cet ami qui a certaines compétences y assiste. |
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felix1930
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Posté - 07 juil. 2009 : 14:07:45
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merci de cette précision ;
votre ami peut non seulement assister sans problème à l'assemblée mais il peut intervenir |
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GBLG
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Posté - 07 juil. 2009 : 14:49:42
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Donc selon vous felix1930, il n' y aura pas de problème pour que j'assiste à l'assemblée pour le premier de mes deux appartements et que je donne une procuration à mon ami pour le second ? |
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felix1930
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Posté - 07 juil. 2009 : 15:23:45
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pour moi non ,avec quand même 2 bémoles :
I) Dans le Code de la copropriété - Litec (*) en commentaire de l'article L22 et notamment de < Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire ,que ce dernier soit ou non membre du syndicat >
il est précisé :Selon une réponse ministérielle,le propriétaire de plusieurs lots n'aurait pas la possibilité de désigner plusieurs mandataires (un par lot) le droit de vote < étant par nature personnel et indivisible >
(Rép. min. 27.02.1984 JOAN n°41132)
(*)attention ce "bouquin" n'est qu'un rappel des textes sur la copropriété avec des commentaires sur les différents articles;ce n'est pas le CODE)
II) le cumul des tantièmes:
Dans le 2ème alinéa de l'article L22 il est précisé < Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.Toutefois,lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieures à la moitié,le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires > |
Édité par - felix1930 le 07 juil. 2009 15:26:00 |
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GBLG
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Posté - 07 juil. 2009 : 18:14:58
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Dans la réponse ministérielle, "par propriétaire de plusieurs lots "faut-il comprendre les lots qui forment un appartement ou deux appartements? |
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Copro34
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Posté - 07 juil. 2009 : 18:49:05
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citation: Initialement posté par GBLG
Dans la réponse ministérielle, "par propriétaire de plusieurs lots "faut-il comprendre les lots qui forment un appartement ou deux appartements?
Par plusieurs lots on sous-entend plusieurs appartements... |
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oldman24
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Posté - 07 juil. 2009 : 20:24:44
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citation: Initialement posté par Flapcitation: Initialement posté par GBLG
Dans la réponse ministérielle, "par propriétaire de plusieurs lots "faut-il comprendre les lots qui forment un appartement ou deux appartements?
Par plusieurs lots on sous-entend plusieurs appartements... C'est inexact.Il n' y a pas que des appartements.Il peut y avoir des caves , des garages, des parkings etc.ne représentant que quelques tantièmes.
On peut être copropriétaire en n'ayant qu'une cave.Cela permet à certains profiteurs de s'introduire dans les SDC et de convoiter un poste de syndic non professionnel ou bénévole.
Les lots sont définis obligatoirement dans l'état descriptif de division.(EDD).
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Édité par - oldman24 le 07 juil. 2009 21:21:39 |
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Copro34
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Posté - 08 juil. 2009 : 10:22:37
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Sa question portait sur les "appartements" donc j'ai eu tort de ne répondre qu'en ce sens.
Personnellement j'ai du mal avec l'idée qu'on puisse déléguer son vote pour d'autres lots qui nous appartiennent.
Sinon : une cave ou un parking rattachés à un appartement forment un 2ème lot : on peut déléguer son pouvoir juste pour sa cave à ce moment là ?
En gros au lieu d'avoir 1 copropriétaire présent, ou 1 mandataire, on peut avoir plusieurs personnes qui représentent le même copropriétaire... ça me parait gros. |
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felix1930
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Posté - 08 juil. 2009 : 11:22:37
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la feuille de présence doit mentionner:
-le nom et domicile de chaque copropriétaire ou de chaque associé........
..............................
-le nombre de voix dont dispose le copropriétaire ou l'associé:ces voix sont,en principe,égales au nombre de tantièmes de copropriété attachés à son lot (ou à ses lots)
soit,en principe :
Monsieur DUPONT
* logement 80 tantièmes
* cave 2 tantièmes
* parking 5 tantièmes
total 87 tantièmes
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GBLG
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15
Posté - 08 juil. 2009 : 12:49:38
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Copro34
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Posté - 08 juil. 2009 : 16:27:57
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citation: Initialement posté par GBLG
Pas de réponse à 100% ?
Ca serait bien que JPM intervienne... |
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GBLG
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Posté - 09 juil. 2009 : 10:59:59
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Personne pour répondre précisément ? JPM ...?
Merci |
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oldman24
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 Posté - 09 juil. 2009 : 11:30:27
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JPM peut être consulté sur son site personnel ! |
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GBLG
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Posté - 15 juil. 2009 : 16:27:56
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Bonjour à tous, je reviens sur le forum, l'assemblée se rapproche, j'ai vraiment besoin de savoir si je peux donner une procuration à mon ami pour mon premier appartement et si je peux assister à l'assemblée pour mon deuxième appartement? |
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Posté - 15 juil. 2009 : 17:35:22
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si je reprends l'art 22 : citation: Article 22
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
La lecture que j'en ferais :
* pour l'AG, en tant que copro vous disposez de Y voix conrespondant à votre quote part des parties communes et non X parts pour un appartement et Z parts pour un autre et peut-être W pour un parking. D'ailleurs la feuille de préseence fera état de vos nombre de voix totaux.
De plus vous ne recevez pas plusieurs convocations.
Donc pour moi, vous ne pouvez partager vos voix.
Prenons un autre cas, un couple possède en bien commun un appart avec X voix et une cave avec Y voix. Seul l'un des membres du couple participe effectivement à l'AG (signature, décompte des voix etc...). Cela n'empeche pas l'autre d'assister à la réunion.
Lors de l'AG, dès la signature de la feuille de présence, votre problême va se poser puisque qu'il n'y a droit qu'à une signature (vos 2 appartements étant confondus). Normalement le Président de séance va vous demander de choisir qui de vous ou de votre pouvoir émarge à l'AG. Il n'acceptera pas les deux.
Mais sauf la présence d'un tatillon, rien n'empeche votre ami de "vous" assister. Ou alors si vous l'estimez plus compétent donnez lui vos voix (donc la gestion de votre bien...  ).
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