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cristal
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 Posté - 12 août 2009 : 16:21:03
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Bonjour Ă tous.
Je suis copropriétaire dans ensemble composé de 2 immeubles mitoyen, le premier est une tour de 10 étages avec ascenseur le 2ime bâtiment est composé de 2 étages avec des commerces en RDC.
Lors de la dernière AG :
Des copropriétaires de la tour ont demandé d installer un interphone ds les parties communes, seul les copropriétaires de la tour ont voté. Un copropriétaire de l autre immeuble a demandé l installation d'un ascenseur ds les parties communes seul les copropriétaire de l autre immeuble ont voté.
Une amie qui habite elle aussi ds le même immeuble ou la demande d installation de l ascenseur a été faite, demande l autorisation d installer un groupe de clim ds les parties communes(le toit), Là les 2 immeuble ont été appelé à voter l autorisation. N y a t il pas différence de traitement?
Je tiens a signaler que président du cs est contre les clim.
Ah oui j ai juste oublier que les 2 bâtiments n ont pas les mêmes noms
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Édité par - cristal le 12 août 2009 16:43:27 |
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MARTINO
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Posté - 12 août 2009 : 16:47:01
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Ce sont des charges spéciales allouées à chaque batiment.
Les votes se font donc par bâtiment avec les millièmes prévus sur l'état descriptif du dit bâtiment.
Seuls les copropriétaires appartenant à ce bâtiment votent avec les millièmes qui lui ont été alloués.(ne pas confondre avec les millièmes des charges communes) voir tableaux des charges sur l'EDD. |
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cristal
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 2
Posté - 12 août 2009 : 16:53:15
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Merci de votre réponse rapide.
Cordialement. |
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JB22
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Posté - 12 août 2009 : 17:02:07
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Je suis d'accord avec MARTINO en ce qui concerne la prise en charges des frais.
Par contre en ce qui concerne "L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.." (Artilcle 25), il s'agit de l'immeuble de la copropriété dans son ensemble, dont il faut conserver l'aspect extérieur général, donc tous les copropriétaires votent. |
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cristal
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 Posté - 12 août 2009 : 17:19:03
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@JB22
Si, je comprend bien votre raisonnement, l entretient et l installation de l interphone sera supporté par l immeuble dans lequel il sera installé. Mais que la décision de l installer revient à l ensemble de la copropriété, de même pour l ascenseur?
Cordialement. |
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Posté - 12 août 2009 : 18:07:30
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d'abord est ce que le RdC prévoit des charges spéciales et que le RdC prévoit des votes séparés.
dans ce cas pour l'interphone : la tour vote et paie
dans le cas de l'immeuble de 2 étages : les occupants des deux niveaux supérieurs votent et paient
dans le cas de la pose des clims sur le toit, tout le monde vote car cela concerne l'aspect extérieur, mais seuls les demandeurs paient. |
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cristal
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6
Posté - 12 août 2009 : 18:47:38
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Merci Rambouillet.
Concernant votre question je ne sais pas et vais me renseigner. Mais vu la nature tellement différentes des bâtiments, je présume que oui. Bien que les bâtiments date de la fin des années 70 et que le RDC n a jamair été modifié depuis, me semble t il. |
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cristal
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7
Posté - 12 août 2009 : 19:26:08
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Mais sans vouloir paraître tatillon , l utilisation d'un interphone ne peut se faire qu en façade de l immeuble et donc en modifier son aspect? |
Édité par - cristal le 12 août 2009 19:27:32 |
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Posté - 12 août 2009 : 19:59:40
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on peut supposer que votre interphone va faire 12 x 24 cm à peu près...
alors que la clim est qq chose de plus imposant et vraisemblablement visite de la "tour" |
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cristal
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9
Posté - 12 août 2009 : 20:14:58
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Aucune idée, la seul chose dont je suis certain c est que la tour possède une centaines de copropriétaires. Loin de moi l idée de vouloir faire interdire la pose d un interphone ds l immeuble d à coté. Mais l histoire c est que mon ami a des problèmes de santé et que les commerçants ont installé leurs groupes de clim en façade de l immeuble sans autorisation et que l un des membres du CS fait parti des commerçants et que pour eux il est tout a fait normal de tolérer la pratique. Mon but n est pas de rentrer en guerre contre eux, mais de trouver une juste solution pour tout le monde. |
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JB22
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France
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Posté - 12 août 2009 : 20:56:31
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Cristal, vous avez mal interprété ma réponse.
Il y a une différence entre les travaux faits par un copropriétaire, à sa charge, et qui demandent autorisation, et les travaux faits par le syndicat, qui décide.
Ceux qui payent, cela dépends du règlement de copropriété: charges spécifiques "bâtiment".
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nefer
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11
Posté - 12 août 2009 : 21:56:56
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si des copropriétaires ont installé un équipement privatif sur une partie commune, il y aurait du y avoir un vote en AG sur une résolution
que dit le syndic ?
pourquoi n'a t il pas fait respecter les textes légaux ? |
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cristal
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12
Posté - 12 août 2009 : 22:20:08
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@Jb22
Autant pour moi
dsl
@nefer
"que dit le syndic ?"
Que c est toléré parce que ils sont commerçants.
"pourquoi n'a t il pas fait respecter les textes légaux ?"
Un des membres du Cs fait parti des commerçants, et qu ils sont pardonné moi l expression, cul et chemise.
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Posté - 13 août 2009 : 08:21:18
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ce n'est pas parce qu'il est commercant, que quelqu'un a une tolérance.
d'autant plus que vraisemblablement le commercant n'est pas le proprio, mais un locataire d'une société, comme une SCI (à qui appartient peut-être la SCI ou autre).
le RdC s'applique et il faut qu'il y ait vote en AG pour autorisation, sauf si la pose de clim pour un commerce est autorisé par le RdC  , ce qui serait étonnant....
le syndic doit faire appliquer le RdC et les décisions de l'AG. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 août 2009 : 12:46:05
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je confirme: la tolérance n'existe pas en matière d'autorisation
le propriétaire du lot commerce doit suivre les textes légaux!
de plus une climatisation n'est pas un Ă©quipement obligatoire pour un commerce
de plus en matière d'équipement réglementaire pour l'exercice d'une profession, l'AG ne peut pas s'opposer à l'installation mais peut fixer un cahier des charges (par exemple pour une extraction d'un restaurant.....en exigeant qu'elle soit fixée sur la façade arrière...)
vous pouvez donc envoyer un courrier RAR au syndic lui demandant de bien vouloir vous communiquer le PV d'AG qui a autorisé la pose de cet équipement privatif sur une partie comune
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cristal
Nouveau Membre
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Posté - 13 août 2009 : 14:38:44
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"vous pouvez donc envoyer un courrier RAR au syndic lui demandant de bien vouloir vous communiquer le PV d'AG qui a autorisé la pose de cet équipement privatif sur une partie comune"
En fait ce qui c est passé, voyant que les groupes de clim fleurissaient, et qu aucune demande n avait été faites en AG. Nous avons écrit pour savoir la réglementation pour pouvoir poser un groupe. Aucune réponse, juste un coup de fil du syndic nous expliquant qu il y avaient tolérance pour les commerces, mais que nous étions soumis à une autorisation.
Nous l avons gobé. |
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cristal
Nouveau Membre
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Posté - 26 août 2009 : 23:17:40
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Pour la dime et la gabelle est ce que j ai le droit de demander un délai aux aristocrates du cs? |
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