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Jany2718
Contributeur senior
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421
 Posté - 20 janv. 2012 : 10:41:35
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Oui, cela est juste ( message 420), mais cela présume que les juges comprennent les choses normalement et connaissent leur métier...
C'est plutôt osé...
Cela implique aussi que le demandeur ( qui serait certain de la justesse de son analyse ou du bien fondé de sa réclamation) devrait préfinancer la procédure , et accepter l'INCERTITUDE liée à toute action judiciaire , le tracas et le temps perdu à expliquer les choses à un avocat à la compétence et au sérieux souvent plus que discutables. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 422
Posté - 20 janv. 2012 : 12:45:58
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Ayant fait le tour de la question du "quitus" depuis longtemps, et qu'au bout du 21ème tour on n'a rien de neuf, les intervenants épuisés ne lisant même plus les posts qui précèdent, je vous propose de vous reporter sur un très interessant et surtout important sujet d'actualité, initié par Poum, portant sur la création d'un "fonds de reserve permanent pour gros travaux".
C'est ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11874 |
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max2607
Contributeur actif
France
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423
Posté - 20 janv. 2012 : 13:45:14
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citation: Initialement posté par rambouilletDonc pour éviter tout cela (sans compter les frais d'assignation  ) ne votons pas POUR le quitus...  et même votons CONTRE le quitus 
EXCELLENTE FIN DE POST !
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goudejac
Contributeur actif
France
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424
 Posté - 28 janv. 2012 : 10:10:18
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Bonjour.
. . . . Et si , malgré les mises en garde, l'AG vote tout de même le quitus, reportant donc la RC du syndic sur la tête des copros, comment s'en protéger ? Obliger le syndicat à souscrire une assurance RC ? Aux frais des copros ? Cordialement. |
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425
Posté - 28 janv. 2012 : 13:00:24
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a mon avis, rien à faire, car dans tous les cas, quitus voté ou non, c'est TOUJOURS, le syndicat qui est resposable vis à vis de tiers...
le fait de ne pas voter le quitus permet à un syndicat de se retourner contre le syndic ensuite.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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426
Posté - 28 janv. 2012 : 18:25:49
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.... si le préjudice que doit réparer le syndicat est dû à une erreur ou faute du syndic.
Pas comme ici, où le syndic n'y est pour rien ou pas grand chose. :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11933 |
Édité par - Gédehem le 28 janv. 2012 18:28:54 |
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max2607
Contributeur actif
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427
Posté - 28 janv. 2012 : 22:13:27
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Voilà qu'on remet le couvert !
Mais là , vous êtes en retard, nous sommes le 28 et nous n'en sommes qu'à la 22 eme page ! |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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428
Posté - 10 avr. 2012 : 13:15:52
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Désolé de revenir en 23 ième semaine, mais dans l'ordre du jour de ma prochaine assemblée (qui devrait être assez calme en cette période choisie probablement à dessein de vacances scolaires, la question de la révocation du conseil syndical n'ayant pu être éludiée puisque posée dans les règles par un copropriétaires) celle du quitus a été, pour la première fois depuis un demi-siècle, supprimée.
De nombreux copropriétaires protestent déjà vigoureusement sur la toile contre cette suppression car justement ils voulaient refuser de l'accorder et s'estiment donc frustrés : Ils demandent que l'on remette la question du quitus à l'ordre du jour !
Ce sont probablement des copropriétaires qui, bien que pratiquant l'internet, ne consultent pas assez souvent ce forum, ou bien en sont restés aux anciennes pages de la rédaction, ou bien ne sont pas inféodés aux dictats de l'arc. |
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Édité par - filomat le 10 avr. 2012 13:52:04 |
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429
Posté - 11 avr. 2012 : 13:03:08
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citation: Initialement posté par filomat
Ce sont probablement des copropriétaires qui, bien que pratiquant l'internet, ne consultent pas assez souvent ce forum, ou bien en sont restés aux anciennes pages de la rédaction, ou bien ne sont pas inféodés aux dictats de l'arc.
Dicats ? Rho, de suite les grands mots !  |
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filomat
Contributeur vétéran
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430
Posté - 11 avr. 2012 : 16:07:53
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Grands mots pour une grande organisation qui propose de venir fêter son 25 ième anniversaire en juin pour la fête des voisins dans notre grande copropriété, si l'assemblée générale le veut bien !
Je suppose qu'elle n'y verra aucun inconvénient : réponse demain ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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oldman24
Contributeur senior
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431
Posté - 11 avr. 2012 : 16:11:00
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arc=instrument pour l' envoi de flèches !
ARC=sigle d'une grande association de défense des copropriétaires. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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filomat
Contributeur vétéran
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432
Posté - 11 avr. 2012 : 16:23:03
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J'ai toujours peur de taper les majuscules sur internet, il parait que c'est interdit !
C'est aussi la facilité de rester en minuscules sur le clavier !
Il n'y avait pas de mauvaise intention de ma part : une grande organisation a droit aux grandes lettres ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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oldman24
Contributeur senior
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433
Posté - 11 avr. 2012 : 17:38:23
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Sur universimmo forum vous trouverez des exemples de mots en majuscules.
La règle dont vous parlez ne s'applique pas toujours.
Dans certains cas ,il faut respecter les majuscules et les minuscules (ex les mots de passe , ou PWD) |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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filomat
Contributeur vétéran
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434
Posté - 12 avr. 2012 : 09:02:24
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Ce soir je suppose que si une majorité de présents-représentés demandaient que l'on vote sur le quitus alors que la question ne figure pas sur l'ordre du jour des convocations il faudrait faire droit à leur demande : Le résultat serait inscrit au procès-verbal mais la décision serait "non valide" ... Comme ce que demandent ces copropriétaires est simplement de manifester leur réserve vis à vis de la gestion du syndic leur but serait néanmoins atteint.
Ceci dit je ne pense pas qu'ils recueillent la majorité (en période de vacances scolaires), s'il y a beaucoup de vociférations sur les tracts préalables à l'assemblée, dans la pratique la majorité silencieuse (celle des pouvoirs en blanc remis directement au syndic ou au conseil syndical - par les bailleurs éloignés de la résidence par exemple -) l'emporte généralement...
... Hélas !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 avr. 2012 09:07:55 |
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filomat
Contributeur vétéran
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435
Posté - 13 avr. 2012 : 01:28:10
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Chose promise = chose due : Je rentre de mon assemblée générale et elle a refusé que l'ARC soit invité à féter son 25 ième anniversaire pour la fête des voisins dans notre résidence.
Il faut dire que le conseil syndical avait été un peu secoué par la demande de sa révocation qui était à l'ordre du jour et qui bien que non défendue (l'auteur de la question ne s'est pas présenté et les conseillers n'ont pas argumenté au sujet des reproches qui lui avaient été faits) a tout de même recueuilli près de 10% des voix du syndicat alors que 45% étaient présentes ou représentées.
Le comptable de l'ARC a passé dix jours pour éplucher le grand livre.
Un copropriétaire a demandé que l'on examine la question du quitus mais le syndic lui a répondu que c'était impossible car le conseil syndical n'avait pas accepté qu'elle soit à l'ordre du jour des convocations.
Les formalités d'enregistrement ont été rapides pour le vote électronique mais ensuite il est tombé en panne : On a demandé d'éteindre tous les téléphones mobiles, toute la sonorisation, puis tous les boitiers et les rallumer par groupes pour déceler le boitier qui serait défaillant, finalement cela s'est remis à fonctionner mais à la fin de l'assemblée c'est retombé en panne ... Il parait que ce n'était jamais arrivé !
Pour que tout soit en règles un huissier était dans la salle (il a dû bien rigoler car des assemblées aussi folkloriques ne doivent tout de même pas être aussi fréquentes !).
Le syndic a pu être reconduit pour un an ce qui nous évite les frais d'une seconde assemblée, de même que le conseil syndical qui avait perdu plus du quart en démissions et s'est vu complété par la désignation pour un an d'une dizaine de nouveaux copropriétaires qui vont au-moins obliger le conseil à sortir de son omerta !
Le syndic avait apporté son imprimante et il proposait un listing à ceux qui le demanderaient pour vérification... Personne n'a demandé. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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