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alin
Contributeur débutant
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 Posté - 01 août 2011 : 06:10:43
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Bonjour.
Un chemin notifié sur acte hypothécaire a aujourd'hui disparu et est englobé dans une parcelle voisine de ce chemin.Comment trouver la preuve que celà a été fait légalement,apparament celà à du se passer au moment de la rénovation du cadastre en 1965.
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 01 août 2011 : 06:17:40
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Ce chemin se trouve dans un lieu-dit. |
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Posté - 01 août 2011 : 06:40:16
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Je ne sais s'il s'agit de la suite du fil précédent......
Alain, comment apporter la preuve? ( ou l'inverse)
Toujours pareil, par l'expertise d'un homme de l'art(en l'espèce souvent un ge) dont c'est le métier!
Il étudiera l'ensemble des actes, si besoin est, depuis l'état des section, au départ du cadastre napoléonien pour vérifier le statut juridique d'un tel chemin: chemin prive-chemin rural-chemind'exploitation....servitude.....
Il est impossible de répondre a vos questions .....un peu comme si un malade demandait un diagnostic médical sur un forum!
Je pense qu'il vous faut rajouter ce cas a la consultation que l'on vous a conseille de faire auprès du ge local.
Mais sachez, la encore, que l'on est dans le domaine de l'expertise juridique et donc encore longue et onéreuse.....
Les tribunaux sont totalement satures avec ces cas |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 01 août 2011 : 08:45:41
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citation: un homme de l'art(en l'espèce souvent un ge)
pardon question bĂŞte : c'est quoi un ge?... |
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Posté - 01 août 2011 : 08:50:15
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alin
Contributeur débutant
75 message(s)
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Posté - 01 août 2011 : 20:35:47
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Non les deux fils ne sont pas liés,c'est pour aider un copain qui est lui dans ce cas.Il n'a pas internet,et me demande de le faire pour lui.
Il souhaiterai comme il est à la retraite faire d'abord les recherches lui même suivant les possibilitées de" monsieur tout le monde" et voudrait savoir par ou commençer "sa petite enquète personnelle"jouer "l'historien de sa propriété".
Et faire peût être à un G.E si cela s'avère nécéssaire.Merci pour la marche à suivre que vous pourriez peut-être m'indiquer pour lui. |
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 Posté - 01 août 2011 : 20:47:42
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allez consulter le registre des hypothèques pour remonter l'histoire de la parcelle; voyez notamment si elle a été concernée par une opération de remembrement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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alin
Contributeur débutant
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Posté - 04 août 2011 : 21:20:36
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Il n'y a pas de remembrement dans le village,juste en périphérie et bien plus tard,par contre passage du cadastre ancien au cadastre rénové.
Sur acte : cadastre rénové ,une maison,jardin attenant pour deux ares trente-huit centiares.
Sûr même acte :cadastre non rénové :Une maison,une cour le tout une are quarante centiares?????????? |
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