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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Posté - 15 oct. 2009 :  09:47:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Liste alphabétique appelée à être enrichie : s'il vous en manque une, indiquez la dans le fil et votre message sera supprimée dès que la liste sera complétée...
Merci, dans ce but, d'indiquer l'abréviation et, si vous la connaissez, sa définition...


A noter : il existe un site en recensant plus de 1000 :
http://www.cdu.urbanisme.equipement..._article=263



ABF : Architecte bâtiments de France
ADS : autorisation du droit du sol (PC ou DP essentiellement)
AFU : association foncière urbaine
AI : Agents Immobiliers
AOS : Autorisation d'occupation du sol
APNE : Association agréée pour la protection de la nature et de l'environnement
ASL : association syndicale libre (en charge des espaces communs en lotissement)
CAUE : conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
CC : carte communale
CCH : code de la construction et de l'habitation
CDC : cahier des charges
CEnv : code de l'environnement
CES : coefficient d'emprise au sol
COS : Coefficient d'occupation des sols
CU : certificat d'urbanisme
CUa : certificat d’urbanisme d’information
CUb : certificat d’urbanisme opérationnel
CUrb : Code de l'urbanisme
CUL : Code pour l'Usager Lambda (pour Angie)
DA : Document d'arpentage
DAACT : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
DAC : document d’aménagement commercial
DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
DDE : Direction Départementale de l'Equipement
DDEA : Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture, fusion depuis le 1/1/09 de certaines DDE et certaines DDAF
DDT : Direction Départementale du Territoire, à compter du 1/1/10, anciennes DDEA et fusion des DDE et DDA restantes
DMPC : Document modificatif de parcellaire cadastral
DP : Déclaration préalable
DPMVP : directive de protection et de mise en valeur du Paysage
DPU : droit de préemption urbain
DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DREDAD : Direction Régionale de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables
DT: Déclaration de travaux (supprimée le 1/10/7)
DTA : directive territoriale d’aménagement
DUP : déclaration d'utilité publique
EDD : Etat descritif de division
EBC : espace boisé classé
ERNT : Etat des risques naturels et technologiques
ERP : établissement recevant du public
GE : géomètre expert
ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement
PA : permis d'aménager
PC : permis de construire
PCMI : permis de construire maison individuelle,
PCVD: permis de construire valant division
PdD : Permis démolir
PDU : plan de déplacement urbain
PEB : plan d’exposition au bruit
PLH : programme local de l’habitat
PLU : plan local d'urbanisme
PNN : charte du parc national
PNR : charte du parc naturel régional
POS : plan d'occupation des sols
PPA : plan de protection de l’atmosphère
PPB : plan de prévention du bruit
PPR : plan de prévention des risques
PPRI : plan de prévention des risques inondation
PPRIf : plan de prévention des risquesincendie de forêt
PRQA : plan régional de la qualité de l’air
PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur
PVR : participation pour voieire et réseaux
RNU : règlement national d’urbanisme
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT : schéma de cohérence territorial
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDAP : service départemental de l'Architecture et du patrimoine,
SDC : schéma de développement commercial
SHOB : surface hors œuvre brute
SHON : surface hors œuvre nette
SI : services instructeurs
SMVM : schéma de mise en valeur de la mer
SPANC : service public d'assainissement non collectif
UF: Unité foncière
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Edit : ajout d'AOS le 17/9/10.

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 févr. 2011 21:44:27

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 15 oct. 2009 :  11:38:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Emmanuel.
Signature de maoyann 
Yann

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 oct. 2009 :  16:34:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une UF sans CC, ni POS/PLU, donc en RNU, mais soumis à ABF, qui doit faire l’objet d’une DP ou PA, avec constitution d’une ASL, après obtention d’un CU a et un CUb dont les SI ont confirmé qu’il n’y avait ni SHOB, ni SHON, déposée par un AI et bornée par un GE pour division en 3 lots nécessitant un DMPC va recevoir sur chacun des lots un PC pour un ICPE, un PCVD et une copro avec EDD. Un PdD va être sollicité concomitamment pour la ruine et une servitude de passage sera négociée avec la ZAC de la commune voisine s’il n’y a pas de DPU et si la SPANC et la APNE émettent un avis favorable.
La mairie veut faire une DUP brandissant le Curb et le Cenv ! Que faire ?
Ben voilà……..comme ça c’est plus clair avec la liste !
Hum ! je crois pas en avoir oublié !

Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 oct. 2009 :  17:49:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si tu avais suivi plus sérieusement les formations obligatoires auxquelles tu n'assistes que d'une oreille distraite, tu aurais pensé naturellement à l'opposabilité incertaine du SDAGE et du SMVM, intégré au SCOT... sachant que le PNR a imposé par sa charte ...euh, je sais plus
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 oct. 2009 :  18:24:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'essentiel c'est que maintenant on va ppouvoir encore plus économiser de l'encre et des "fotes" de totographe...
Bref, "maoyann" m'a (nous a ?) mis un miroir devant nos habitudes....et c'est vrai que c'est illisible pour beaucoup....nos "amusements"
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

quelboulot
Modérateur

3444 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 oct. 2009 :  21:09:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tiens, après une lecture rapide, je ne vois pas le COS , le CES
citation:

http://www.architecte-paca.com/regl...tion-sol.php

Qu'est ce que le COS ?

Le COS ou coefficient d'occupation du sol est un coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle. Le COS peut être différent sur deux parcelles contigues ou même être différent sur une même parcelle.

Pour connaitre le COS applicable à votre parcelle, la première démarche est d'obtenir un plan cadastral du terrain ainsi que la matrice cadastrale correspondante. Cette matrice cadastrale comporte la surface déclarée au niveau des impots (Attention ! La surface peut être éronnée, seul un relevé sur site par un géomètre expert vous garantira une surface précise). Deuxième étape, la recherche du POS (Plan d'Occupation du Sol) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Le PLU ou plan local d'urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le réglement dont dépend votre parcelle, il sera indiqué le COS (Coefficient d'Occupation du Sol) autorisé.
citation:
http://www.architecte-paca.com/regl...rise-sol.php

Qu'est ce que le CES ?

Le CES ou coefficient d'emprise au sol est un coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle ou plutôt l'impact en terme de surface. Le CES , comme le COS ,peut être différent sur deux parcelles contigues ou même être différent sur une même parcelle.

Pour connaitre le CES applicable à votre parcelle, la première démarche est d'obtenir auprès des services instructeurs (Mairie, DDE, etc..) le règlement régissant la zone dans laquelle est incluse votre parcelle. La zone est forunie par le POS (Plan d'Occupation du Sol) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Le PLU ou plan local d'urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le réglement dont dépend votre parcelle, il sera certainement indiqué le CES (Coefficient d'Emprise au Sol) autorisé.



Le C.E.S. est une manière de restreindre le bétonnage totale d'une parcelle, ce C.E.S. ou Coefficient d'Emprise au Sol est établi pour conserver des espaces verts. Le Coefficient d'Emprise au Sol est très souvent couplé à la déficnition d'une surface minimale d'espaces verts de pleine terre (1m de hauteur au minimum) à conserver sur la parcelle.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 oct. 2009 :  21:14:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avec une distinction forte : le COS rest défini par la loi ... le CES doit être défini localement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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quelboulot
Modérateur

3444 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 oct. 2009 :  21:14:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pourquoi ne pas également mettre un lien vers le top du top...
citation:
http://www.cdu.urbanisme.equipement..._article=263

L’urbanisme en sigles
Ce glossaire recense plus de 1000 sigles utilisés dans les domaines de l’urbanisme, du logement, de l’aménagement du territoire, et des domaines connexes.

Attention : certains de ces sigles sont en vigueur, d’autres concernent des procédures n’ayant plus cours, ou des organismes disparus. Ils sont présentés ici sans distinction.

Chaque fois que possible un lien renvoie à la définition du terme dans le lexique multilingue Muleta.


Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 oct. 2009 :  21:38:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble que cette liste devrait également tenir compte du langage de tous les jours et donc être également traduite en …verlan !
Ainsi , par exemple:
COS et CES….SOC et SEC….qui sont dans le dictionnaire, non ?
Pour les autres, …j’ai pas essayé !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 oct. 2009 :  21:59:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Christophe, je rajoute cette référence dans le message de tête !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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quelboulot
Modérateur

3444 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 oct. 2009 :  22:00:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On peut également indiquer que, dans certaines régions comme dans celle qu'Emmanuel connaît bien :

"Depuis le 1er juillet, la DRIRE, la DIREN et la DRE ont fusionné pour former la DREAL Rhône-Alpes (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)."

Donc, exit les DRIRE, DIREN, DRE... enfin voila venue la DREAL issue de la RGPP(1)

(1)Pour plus d'infos sur la RGPP, voir




Maître d'oeuvre

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

3444 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 oct. 2009 :  22:36:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et il va encore falloir se familiariser avec les

DREAL
Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DREDAD
Direction Régionale de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

Et autres sigles barbaresques

Comme celui relevé dans ce document
citation:
CHRONIQUE DE L’ADMINISTRATION1

http://www.google.fr/search?hl=fr&q...%3DcountryFR

EDVIRSP

« Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique », ce qui donne
l’abréviation « EDVIRSP », délibérément imprononçable.

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 nov. 2009 :  22:16:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
CU Code de l'Urbanisme
CU Communauté Urbaine
CU Certificat d'Urbanisme

De qui se moque t-on ???

En tout cas je n'ai pas trouvé le Code pour l'Usager Lambda que je suis .

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: larocaille est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 nov. 2009 :  22:31:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ben alors, rien sur la PVR, les PPR, PPRI et PPRIF?

Et la petite CADA, pourtant si utile quand la DDE ne veut pas répondre.

Pour les aménageurs, les AFU déclinées en AFUL, AFUA et AFUR seraient utiles, à moins qu'une villaine SAFER ne fasse des siennes.

Allez, je vais prendre l'air dans un EBC en passant dans l'ER.
Signature de larocaille 
Dominique

quelboulot
Modérateur

3444 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 nov. 2009 :  22:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En tout cas je n'ai pas trouvé le Code pour l'Usager Lambda que je suis .


Je pensais naïvement que le CUL était le sigle de la Communauté Urbaine de Lille

Mais il est vrai que nous avons tant de cul...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 07 nov. 2009 :  10:40:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hey !!!
Christophe et Dominique, vous avez les "pouvoirs" pour saisir directement des abréviations nouvelles...
N'hésitez pas !!! : je ne revendique pas de droits d'auteurs sur le premier message de ce fil
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 07 nov. 2009 :  11:11:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement il semble préférrable d'insérer dans la liste en tête de topic les sigles complémentaires plutôt que de les mettre en cours de discussion

mozart
Nouveau Membre

4 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 11 nov. 2009 :  20:02:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

je n'ai pas trouvé et je pense que l'on peut rajouter :

- DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture) fusion depuis le 1er janvier 2009 des DDE (Direction Départementale de l'Equipement) et DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt). Le problème est qu'à compter du 1er janvier 2010, les DDEA laissent la place zux :
- DDT (Direction Départementale du Territoire),
- PCMI : permis de construire maison individuelle,
- SDAP : service départemental de l'Architecture et du patrimoine,
- CAUE : conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement : service gratuit d'architecte que toute personne peut aller consulter quand il construit pour avoir des idées ou des orientations sur son projet.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 nov. 2009 :  20:31:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, Mozart, je les ajoute de ce pas.
seuls les modérateurs peuvent modifier le premier message...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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nefer
Modérateur

12117 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 11 nov. 2009 :  20:46:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et le PLU plan local d'urbanisme ?????

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 11 nov. 2009 :  20:49:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à vous de jouer, Nefer : l'oubli est presque drole... Acte manqué de ma part ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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