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Zorglub
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 Posté - 01 août 2011 : 17:03:01
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Bonjour,
Je viens soumettre un cas multiple, mais je vais essayer d’être le plus précis, concis et clair possible.
Je suis en train d’acheter une maison avec son terrain, mais tout est en attente par rapport à un droit de passage… Je remonte dans le temps…
En 1926, la femme qui possède un terrain le partage en deux pour donner à ses deux enfants. L’acte de donation-partage stipule ; pour la fille (A): « La moitié ou 203 M2 au nord avec un passage commun d’un mètre au Sud». Et pour le fils (B) : « La moitié ou 203 M2 au sud avec un passage commun d’un mètre au Nord ». Il est également précisé dans l’acte que la parcelle B comporte une bâtisse (c’est celle que j’achète). L’acte stipule que les héritiers n’auront pas de titre sur ses terrains (l’acte de donation faisant foi je présume)
La mère qui à l’usufruit décède en 1946. Le fils revend sa parcelle B avec sa maison en 1952. Là , il y à une parcelle bâti, la maison, et une parcelle pour le terrain qui font, en tout 231 M2. Il n’y a pas de mention de droit de passage commun. A avait déjà été acheté par le propriétaire actuel (enfin celui-ci est décédé, et ses 6 enfants sont en indivision). Ensuite, tous les actes de reventes suivant de la parcelle B stipule le droit de passage tel que défini par l’acte de 1926 (réitération donc).
Le cadastre m’a expliqué qu’a la réalisation du cadastre réformé, les mesures trouvé étaient rarement les même que sur le cadastre napoléonien. La différence de superficie pourrait s’expliquer comme ça… A à toujours 203M2.
Les deux parcelles de B ont été réuni ensuite puisque la maison à été agrandi dans le jardin (sur le plan, la véranda et le bout à coté (vers le Sud) PC de 1973) D’ailleurs cette véranda est en hauteur d’environ un mètre.
Aujourd’hui, A veut vendre. Il à donc obtenu un PC pour son terrain. Le PC prévoit de construire un garage là où les propriétaires de B passent pour accéder à la maison.
Pour info, ce passage est fermé coté rue par un portail dont les deux propriétaires ont la clef. Ensuite, il est bétonné, le tout à l’égout de B passe dessous, et il était même, jusqu'à récemment, séparé du reste du terrain A par un grillage avec portail pour que A accède à son terrain.
La vente de A à capoté quant l’avocat de B à demandé ce que A comptait faire concernant le droit de passage. Les futurs acquéreurs se sont rétractés quant ils ont eu connaissance de ce droit de passage.
Il faut comprendre aussi que coté rue, il y à une porte fenêtre chez B, mais les volets ferment de l’intérieur. Le « passage commun » sert donc à rentrer dans la maison, mais aussi à faire passer les poubelles ou encore à faire passer le tuyau de remplissage de fioul qui ne peut pas passer par la maison.
Officiellement, A n’a jamais contesté le droit de passage par écrit et attend que le notaire « tranche » (je passe sur les intimidations orales). Mais le notaire qui s’occupe de A (et qui est apparemment ami de la famille A) s’occupe également de B vendeur (et c’est aussi lui qui avait fait la vente à B). Il à envoyé une lettre à notre notaire disant qu’il y avait un désaccord sur le droit de passage (là , c’est écrit), et si nous achetions en l’état, ce que nous avons refusé. Evidement, nous souhaitons une situation claire entre A et B, mais le notaire traine des pieds depuis plus d’un mois. Notre notaire, l’avocat de B, B, ont écrit, demandant l’état hypothécaire de A ainsi que les documents que A aurait pu produire pour prouver ses dires (la maison de B aurait été agrandi sur le droit de passage au nord, qui n’existerais donc plus). Nous attendons la réponse depuis 2 semaines.
Nous n’avons retrouvé aucuns permis concernant un éventuel agrandissement de la maison au nord, mais même si cela était le cas, la mention « passage commun au nord » n’est pas physique non ? Je veux dire, si la limite du terrain bouge, le passage aussi ?
Concernant le PC de A, il n’y à rien à redire par rapport à la véranda (qui est surélevé, donc prescription acquisitive de la vue) ? Le voisin C qui vient à peine d’emménagé n’à t’il pas de recours également, sachant que sa fenêtre du 1er étage donnera sur le garage et que son salon, en face et en contrebas de la véranda sera sans soleil du matin au soir ? L’alignement par rapport à la rue peut être contourné avec la construction d’un garage puis la maison derrière ?
Le PC de A à été délivré en Janvier, mais jamais affiché sur son terrain. Qu’en est-il des recours par rapport au maire ? Et faut-il attendre qu’il soit affiché pour le contester si cela est possible ? J’ajoute que le prix de vente du terrain est trop élevé. Evidement, sans PC, ce serait envisageable, y compris en partageant avec le voisin C, mais à un prix inférieur…
De plus d’après l’acte de 1926, le passage ne devrait il pas être sur toute la longueur du terrain ? Et être sur les deux terrains A et B ? Si tel est le cas, quid de là où se trouve la maison coté B ? J’ajoute enfin que nous somme dans le périmètre d’une église géré par les bâtiments de France. Je n’ai pas encore consulté le PLU en mairie.
J’attends l’état Hypothécaire de A avec impatience, mais pas mal d’interrogations restent. Si cet état ne fait pas apparaitre la servitude de passage au profit de B, l’acte de 1926 fait il foi ?
J’espère que ce cas vous intéresse et je vous remercie, par avance, de votre aide, conseil et surtout de votre temps.
Cordialement.
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Édité par - Zorglub le 01 août 2011 20:30:03 |
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Zorglub
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 05 août 2011 : 11:12:04
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Bonjour,
Notre notaire a reçu l'acte de 26 mais pas l'etat hypothecaire... Je me demande si B ne devrait pas changer de notaire. Ce notaire va quant meme faire une reunion avec les heritiers A (B ne peut pas y aller) mais je me demande bien pourquoi. En attendant on perd du temp pour la vente et les enfant rentre dans leurs novelles ecoles dans un mois.
Des pistes pour debloquer tout ça. Je me demande si je devrais pas aller chercher l'etat hypothequaire moi même. |
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