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jmclej
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 Posté - 03 août 2011 : 18:11:35
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Bonjour,
J'ai acheté il y a une dizaine d'année un terrain constructible à la montagne. Je voudrais le vendre maintenant n'ayant finalement pas fait de construction dessus. Hors je me rends compte que le terrain n'est plus constructible. Quels sont donc les moyens pour le rendre à nouveau constructible?
On m'a dit que c'était possible si je reformais un hameau. Je voulais donc avoir la confirmation de ce que l'on entendait par hameau très précisément. En effet on m'a dit que c'était le fait d'avoir au moins 3 maisons qui se construisent à moins de 80 mètres l'une de l'autre. Si c'est le cas, mon terrain devient à nouveau constructible? Est-ce qu'il faut aussi forcément faire construire une maison, ou bien est-ce que le seul fait de viabiliser le terrain est suffisant pour qu'il soit comptabilisé dans le nouveau hameau?
Mon terrain se situe à environ 87.5 mètres de la plus proche maison, il me semble avoir lu que dans certaines circonstances, une distance de 100 mètres pouvait être accepté, est-ce vrai?
Merci pour vos renseignements,
Julien
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Posté - 03 août 2011 : 19:01:30
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jmclej
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Posté - 04 août 2011 : 18:59:13
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Bonjour,
Petit retournement de situation, l'échelle était mauvaise et la distance est en fait moitié moindre, à savoir 44m.
Malgré tout, il y a une route départementale qui sépare la dernière maison construite avec mon terrain.
Le propriétaire du terrain encore juste au-dessus du mien a fait une demande préalable pour savoir si on pouvait construire, et bien que le terrain (ainsi que le mien) soit en zone NAa, donc "destinée à l'urbanisation future", cela a été refusé, notamment à cause de la séparation qu'est la route départementale (et du fait que les terrains ne sont pas viabilisés).
Pourtant le reste du village est construit (avec des maisons récentes de moins de 10 ans) le long d'une route (pas départementale), des 2 côtés.
Quels arguments est-ce que je peux donc faire valoir pour obtenir une autorisation de construire? Ne pas construire au-delà d'une route, c'est étonnant comme argument de refus, non?
Merci pour vos suggestions. |
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 Posté - 04 août 2011 : 20:21:02
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non, une route peut être une bonne limite à l'urbanisation... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jmclej
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Posté - 05 août 2011 : 16:44:35
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Merci pour votre réponse, mais en fait je cherchais plus justement des arguments recevables pour justement obtenir une autorisation au-delà d'une route. Si plusieurs maisons et non une seule se construisent, est-c que ça peut être un bon argument par exemple? Comment faire la demande au mieux. Quelles sont les autres options?
Merci |
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Posté - 05 août 2011 : 17:38:34
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et si vous alliez lire le rapport de présentation du POS/PLU ?
vous auriez surement des éléments plus solide pour comprendre ce classement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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