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laurent57
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 Posté - 26 juin 2009 : 18:50:59
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Bonjour,
Je vous contacte pour vous interrogé et je l'espère pour avoir quelques infos.
Ma femme a hérité de la maison de sa maman décédée depuis 1 mois.
Le contexte :
C'est une maison de campagne dans un village. Elle a été construite dans les années 1850. Elle est accolée sur ses 2 cotés. Comme toutes les maisons, elle possède des fenêtres dont une sur la façade en limite de propriété donne sur la cour du voisin de droite. Cette fenêtre existe depuis la construction de la maison et a vu défilé un certains notre de propriétaires voisins...
Il y a environ 6 mois, la maison voisine a été vendue. Cette fenêtre était bien présente et visible par le nouveau propriétaire voisin qui a acheté sa maison en toute connaissance de cause.
L'affaire :
Il se trouve que hier soir, en allant aérer la maison de sa défunte mère, ma femme, en ouvrant cette fenêtre, est tombée nez à nez avec ce voisin que l'on avait jamais vu, qui était en train de maçonner un mur sur la tablette de l'encadrement de la fenêtre. Il a également coupé le grille anti-effraction qui était en place. Bien sûr, le crépis et le mur sont dégradés.
Les seules paroles de ce monsieur ont été : Je suis dans mon droit, vous n'avez pas à avoir de fenêtre à cet endroit. Je veux faire une véranda et je ne veux pas être vu...
Nous sommes restés calme, nous lui avons dit qu'il ne pouvait pas prendre seul cette décision, qu'un dialogue aurait été le bienvenue... Le pire, à l'entendre, c'est que même si ma belle-mère avait été encore là , il aurait quand agit de la sorte...
J'ai pris des photos, ma femme va certainement porter plainte... Que pensez-vous de cette affaire ?
Si cette fenêtre a plus de 150 ans et a été accepté à l'époque, peut-on l'interdire maintenant ?
Le nouveau propriétaire voisin a acheté sa maison en sachant que cette fenêtre existait... Si cela l'embêtait, pourquoi a t-il acheté ? et surtout quels sont ses droits actuels ?
Merci d'avance pour vos aide et conseils
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Posté - 26 juin 2009 : 20:34:50
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citation: Initialement posté par laurent57
Bonjour,
Je vous contacte pour vous interrogé et je l'espère pour avoir quelques infos.
Ma femme a hérité de la maison de sa maman décédée depuis 1 mois.
Le contexte :
C'est une maison de campagne dans un village. Elle a été construite dans les années 1850. Elle est accolée sur ses 2 cotés. Comme toutes les maisons, elle possède des fenêtres dont une sur la façade en limite de propriété donne sur la cour du voisin de droite. Cette fenêtre existe depuis la construction de la maison et a vu défilé un certains notre de propriétaires voisins...
Il y a environ 6 mois, la maison voisine a été vendue. Cette fenêtre était bien présente et visible par le nouveau propriétaire voisin qui a acheté sa maison en toute connaissance de cause.
L'affaire :
Il se trouve que hier soir, en allant aérer la maison de sa défunte mère, ma femme, en ouvrant cette fenêtre, est tombée nez à nez avec ce voisin que l'on avait jamais vu, qui était en train de maçonner un mur sur la tablette de l'encadrement de la fenêtre.
Hein ???
citation:
Il a également coupé le grille anti-effraction qui était en place. Bien sûr, le crépis et le mur sont dégradés.
Les seules paroles de ce monsieur ont été : Je suis dans mon droit, vous n'avez pas à avoir de fenêtre à cet endroit. Je veux faire une véranda et je ne veux pas être vu...
Et la marmotte...
Les gens prennent vraiment leur désir pour la réalité.
citation:
Nous sommes restés calme, nous lui avons dit qu'il ne pouvait pas prendre seul cette décision, qu'un dialogue aurait été le bienvenue... Le pire, à l'entendre, c'est que même si ma belle-mère avait été encore là , il aurait quand agit de la sorte...
J'ai pris des photos, ma femme va certainement porter plainte... Que pensez-vous de cette affaire ?
Plainte pour voie de fait sur votre propriété (la découpe de la grille), c'est une évidence !
Ensuite, retournez le voir avec cette plainte et vous lui ordonnez de : démonter son début de rebouchage, remonter une grille de défense, réparer le crépis.
Vous lui laissez 1 mois pour faire ça (soyons généreux...).
A défaut, si ce n'est pas fait, dites lui que vous laisserez courrir la plainte et que ce sera un juge qui le condamnera à faire.
A lui de choisir.
citation:
Si cette fenêtre a plus de 150 ans et a été accepté à l'époque, peut-on l'interdire maintenant ?
Non, bien sur que non.
La prescription est trentenaire (ou par destination de famille).
Bref, n'importe quoi.
citation:
Le nouveau propriétaire voisin a acheté sa maison en sachant que cette fenêtre existait...
Bien sur.
Mais même s'il l'avait découvert après, ça aurait été pareil !
citation:
Si cela l'embêtait, pourquoi a t-il acheté ?
Parce que les gens ne connaissent pas la loi et imaginent n'importe quoi. 
citation:
et surtout quels sont ses droits actuels ?
Construire un pare-vue à plus de 1m90 de votre façade.
citation:
Merci d'avance pour vos aide et conseils
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 26 juin 2009 20:37:52 |
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laurent57
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 Posté - 26 juin 2009 : 21:02:37
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour ces réponses réconfortantes... J'avoue que vous nous rassurez. Mon épouse a été cet AM déposé une main courante au commissariat de police. Les agents passent demain matin pour constater les faits et prendre des photos. Ils nous ont assuré que nous n'avions rien à nous reprocher ... et que le Juge n'aimera pas ce genre de faits... Surtout après le décès récent de la propriétaire...
Nous désirons faire réparer les dégâts, mais en demandant que ce soit une entreprise qui les fassent car, au vu de la qualité de pose des fameux parpaings... Le voisin est loin d'être un bon bricoleur ! Ma femme commence à retrouver des couleurs après ces émotions...
La police et les services techniques de la ville ( nous avons été exposé notre souci) nous ont dit que c'est de toute façon à la personne qui est gênée de prouver que cette fenêtre ne devrait pas être là et non à nous de nous battre pour prouver le contraire. Ce qui dans notre affaire et quasi certain que la victime est bien ma femme et non le voisin bricoleur.. :-)
Voilà je vous tiendrai au courant ... Encore merci
Cordialement
Laurent |
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Posté - 26 juin 2009 : 22:15:58
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laurent57
Nouveau Membre
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Posté - 26 juin 2009 : 22:42:37
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Encore merci pour vos infos... Bonne nuit et à bientôt pour la suite de notre mauvais feuilleton de l'été :-(( |
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laurent57
Nouveau Membre
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Posté - 29 juin 2009 : 09:58:37
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Bonjour,
Suite de l'affaire... La police est venue constater le problème et m'a félicité d'avoir garder mon calme dans cette affaire considérée par eux comme assez d'impressionnante !
Un complément de main courante a été fait.
Afin d'être le plus complet possible et surtout rassurer le ou les éventuels acheteurs, sur quels textes officiels puis-je m'appuyer pour pour prouver que cette fenêtre avec son grand âge doit continuer à exister. Quels texte prendre en compte pour expliquer à mon charmant voisin qu'il peux mettre un brise vue à 1,90 m de cette fenêtre ?
Encore une fois merci |
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Posté - 29 juin 2009 : 10:03:21
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ce n'est pas une main courante mais une plainte qu'il faut déposer.
articles 678 et 690 du code civil : au bout de 30 ans, la servitude est acquise... vous avez donc droit à 1,9m. sans construction au droit de la fenêtre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laurent57
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Posté - 29 juin 2009 : 10:58:15
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Merci,
Pour être complet, mon épouse a RDV avec un avocat demain. C'est la police qui nous a conseiller une main courante en nous expliquant que nous pourrions toujours déposer plainte...
Encore merci pour vos précieux renseignements... |
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Posté - 29 juin 2009 : 11:01:16
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vous pouvez toujours... et ça leur demande moins de travail !
pourtant, un bon coup de poing sur la table pourrait changer la donne... et on peut toujours retirer une plainte.
si vous voyez un avocat, attendez son avis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laurent57
Nouveau Membre
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Posté - 29 juin 2009 : 11:07:48
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ok merci
je vous tiendrai au courant
Bonne journée |
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laurent57
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2009 : 20:13:47
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Bonsoir ... Suite de cette affaire..
N'arrivant pas à voir ce monsieur indélicat, nous avons été porter plainte.
En parallèle, nous avons fait des recherches dans les papiers de ma défunte belle-mère.
Nous avons trouvé un document daté du 20 avril 1976.
Il est signé par le propriétaire de la maison voisine de l'époque et il y est marqué :
Monsieur,
Suite à votre accord, nous allons agrandir la fenêtre donnant sur votre cour.
En espérant que vous acceptez ce projet, nous vous en remercions à l'avance et vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.
Lu et approuvé
Signé Mr xx (propriétaire de la maison voisine)
Pensez-vous que ce papier qui à plus de 33 ans nous conforte dans cette notion de prescription trentenaire ?
Encore merci pour l'aide que vous nous donnez..
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Posté - 30 juin 2009 : 20:21:09
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citation: Il est signé par le propriétaire de la maison voisine de l'époque et il y est marqué :
Monsieur,
Suite à votre accord, nous allons agrandir la fenêtre donnant sur votre cour.
En espérant que vous acceptez ce projet, nous vous en remercions à l'avance et vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.
Lu et approuvé
Signé Mr xx (propriétaire de la maison voisine) Si je comprends, c'est une lettre de votre belle mère adressée au voisin demandant d'agrandir la dite fenêtre... Si ce document est simplement signé du voisin sans autre indication du style "je donne mon accord à l'agrandiissement, daté et signé", je ne pense pas que ce soit une véritable preuve !!! |
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laurent57
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Posté - 30 juin 2009 : 20:23:36
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J'ai oublier de préciser que cela nous permettait de penser que le fait qu'il y ai marqué agrandir, nous indiquait qu'une fenêtre existait bien antérieurement à cet arrangement d'agrandissement...
Notre raisonnement est-il correct ? |
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laurent57
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2009 : 20:28:37
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Autre petit complément d'info...
Nous avons été voir le livre foncier. Ni pour nous, ni pour le voisin il est indiqué qu'il existe une servitude de vue.... Que faut-il en déduire ? |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 30 juin 2009 : 20:30:07
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Je ne comprend pas bien la teneur du document que vous citez. Est-ce la fenêtre que le voisin tente de boucher qui a été agrandie? Ou est-ce une autre fenêtre propriété du voisin?
Dans tous les cas, votre plainte pour voie de fait reste recevable car elle s'inscrit dans un cadre possessoire qui vise à ce que personne ne porte atteinte à votre propriété, sauf après avoir obtenu un jugement l'y autorisant. |
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laurent57
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2009 : 20:39:38
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Oui, il s'agit bien de cette fenêtre. Ma femme est certaine que cette fenêtre existe depuis toujours puisqu'elle a grandi avec... Après le 20 avril 1976, ses parents ont demandé au propriétaire voisin de l'époque une autorisation d'agrandir la dite fenêtre en rédigeant le texte ci-dessus qui a été signé en signe d'accord...
Le récent et nouveau propriétaire voisin, sans rien demandé et sans prévenir, a décidé de couper les barreaux et de la murer en posant des agglos de 5 sur la tablette de fenêtre, juste un mois après le décès de ma belle-mère... Sympa le monsieur..non ? :-(
Depuis ma femme angoisse.
Petit tracas supplémentaire, nous pensons que tant que cela ne sera pas réglé, une éventuelle vente sera compliquée...
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laurent57
Nouveau Membre
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16
Posté - 30 juin 2009 : 21:42:09
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Posté - 30 juin 2009 : 22:51:31
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que cet accord n'a aucun intérpet s'agissant de faire valoir la rpescription trentenaire de cette ouverture...
cherchez plutot des photos datées, éventuellement prise de l'intérieur de la maison ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laurent57
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2009 : 23:05:18
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des témoignages de personnes âgées qui se rendaient régulièrement chez ma belle-mère et qui attesteraient que cette fenêtre a toujours existée? Cela pourrait avoir de la valeur pour cette fameuse prescription des trente ans ? |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 01 juil. 2009 : 07:27:11
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citation: Initialement posté par laurent57
des témoignages de personnes âgées qui se rendaient régulièrement chez ma belle-mère et qui attesteraient que cette fenêtre a toujours existée? Cela pourrait avoir de la valeur pour cette fameuse prescription des trente ans ?
Pour prouver la prescription trentenaire, plus vous aurez de preuves, mieux ce sera.
En attendant que votre voisin exige que vous prouvier avoir acquis un droit de vue, chose qu'il ne fera peut-être jamais, vous êtes fondé à exiger la remise en état de votre propriété en portant plainte pour voie de faits. |
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Posté - 01 juil. 2009 : 07:48:05
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Pas mieux que Dominique donc.
Et je réitère mon premier conseil : portez plainte et montrez le reçu au voisin en dictant au voisin vos conditions pour le retrait de celle-ci (les explications des gendarmes c'est de l'enfumage. Il ne veulent pas enregistrer de plainte parce que c'est beaucoup plus long à faire.)
Il faut lui faire comprendre clairement et nettement qu'il est complètement dans son tort, sans aucun doute possible. Pas d'animosité ici, juste de la droiture => c'est comme ça et pas autrement, exécutez-vous !
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 01 juil. 2009 07:51:39 |
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