| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 01 juil. 2009 : 09:10:04
|
Ok, la plainte sera déposée ce matin par mon épouse et nous allons monter en puissance...
Depuis jeudi 25 juin, date du début de "l'affaire", nous n'avons pas revu cette personne. Nous sommes tous les jours dans la maison car nous la vidons..
Nous n'avons même pas l'identité du personnage.
Merci |
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 01 juil. 2009 : 18:27:37
|
La plainte a été déposée ce matin.
Je reviens à l'instant de cette maison et... Les barreaux ont été reposés et les trous rebouchés. Sans vouloir chercher la petite bête, la tablette de fenêtre a été "remodelée" en amateur et le crépis qui existait sur le haut et bas de l'encadrement a été remplacé par un mortier sculpté " à l'arrache"... Bref du travail de sagouin !
Le grand changement de stratégie de mon indélicat voisin, est qu'il a posé un panneau de bois contre la façade pour obstrué toute vue. Il fait donc noir complet dans ma pièce.
Le problème reste donc entier... Je n'est toujours pas revu cette personne. Il n'a pas laissé de mot ou d'explication.
Je laisse donc courir cette plainte...
Ce changement de situation suffit-il pour revoir la procédure engagée ?
|
|
|
|
23
Posté - 01 juil. 2009 : 18:50:56
|
|
citation: Ce changement de situation suffit-il pour revoir la procédure engagée ?
Non, Les dégradations ont eu lieu, mal réparées et de plus il occulte la fenêtre.. Poursuivez donc et laissez la plainte suivre son cours en ommettant pas de "relancer" s'il y a lieu ou du moins de suivre son évolution.
Quant au cadre bois, après l'avoir pris en photo, datée avec le journal local du jour et vous l'être adressée à vous même par la poste comme une carte postale pour que le tampon de la poste fasse foi... (dixit le process développé par Emmanuel  )... Et bien le cadre bois, vous l'enlevez et le déposez sur le terrain du voisin indélicat... |
|
|
Édité par - quelboulot le 01 juil. 2009 18:51:29 |
|
|
|
24
Posté - 01 juil. 2009 : 19:19:56
|
|
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 01 juil. 2009 : 20:43:52
|
Ok, la maison est dans un village mais territorialement, c'est la police qui gère ce secteur.
Nous les contacterons pour leur expliquer la situation.
Bien vu la technique de la photo et du journal...
Je vais essayer de l'appliquer .
A+ et bonne soirée... |
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 03 juil. 2009 : 11:13:53
|
Bonjour,
J'ai appliqué la technique de la preuve par la photo, du journal du jour et du cachet de poste.. Une pièce de plus dans ce dossier...
La police est revenue hier sur notre demande afin de constater que un grand panneau de bois posé contre la fenêtre empêchait toute lumière de passer... La pièce est donc devenue aveugle...Dans la continuité de ses moments de bêtises (je reste poli.), cet apprenti menuisier a également posé des planches sur des pavés de verre opaques qui donnaient de la clarté dans la cuisine.. Elle est également entièrement devenue noire... Ces pavés de verre existent également depuis 40 ans au moins. Nous avons le document signés par le propriétaire de l'époque.
Ma femme est retournée au commissariat de police pour déposer une main courante annexe à la plainte.
La police nous a confirmé que ce personnage sera convoqué pour s'expliquer.
Les agences immobilières nous confirment que ces soucis seront certainement un frein à la vente tant que cette situation ne sera pas clarifiée.
Ma femme commence sérieusement à être atteinte psychologiquement et ces faits l'empêche de faire vraiment le deuil de sa maman qui n'aurai sans doute pas supporté ces tracas...
Pour terminer, tous ces actes ont toujours eu lieu quand nous n'étions pas là et nous n'avons toujours pas revu cette mauvaise personne. |
|
|
|
27
 Posté - 03 juil. 2009 : 11:16:49
|
pour les pavés de verre, il n'y a pas d'acquisition de "droit à la lumière" : ils ne forment pas vue et peuvent donc être occultés... dans la mesure où un juge ne requalifiera pas le comportement du voisin en abus du droit de propriété en ce qu'il n'agit que pour nuire, ce qui peut en fait lui couter cher
si cela vous touche psychologiquement, prenez un avocat qui saura à la fois vous écouter et engager une procédure d'urgence, purement civile -en référé- pour cette atteinte à vos droits, plus rapide que l'action pénale qui sera maintenue. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 juil. 2009 11:18:55 |
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 03 juil. 2009 : 11:19:12
|
|
Ok merci, affaire à suivre .... |
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 05 juil. 2009 : 18:40:31
|
Bonjour, dans votre précédente réponse, vous dites :
pour les pavés de verre, il n'y a pas d'acquisition de "droit à la lumière" : ils ne forment pas vue et peuvent donc être occultés...
Est-ce exact ou manque-t-il un ne... Pour dire : ils ne peuvent donc être occultés ?
Désolé de vous questionner là dessus, mais je préfère être sur.
|
|
|
|
30
Posté - 05 juil. 2009 : 18:45:27
|
ils peuvent être occultés, je maintiens.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 05 juil. 2009 : 18:57:34
|
Ah, Ok snif...
J'ai du mal à comprendre la logique des textes... Comme ils sont opaques et donc moins "gênants" pour le voisin... Je pensai qu'ils avaient la qualité justement de ne pas former ...
BAh nous verrons bien, Nous avons RDV avec un avocat mercredi matin et j'espère qu'ensuite, les choses s'accélèreront un peu car ma femme ne va pas bien .. Nous n'avons toujours pas vu le monsieur.... |
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 05 juil. 2009 : 21:05:53
|
Les pavés de verre sont des "jours de souffrance" qui ne vous donnent aucun droit sur la perennité de la lumière qu'ils apportent. Il faut juste les considérer comme un mur laissant passer la lumière, votre voisin n'ayant aucune obligation de maintenir cette transparence.
Pour les fenêtres donnant chez le voisin, c'est différent puisqu'elles sont porteuses d'un droit (servitude) que le voisin ne peut éluder si celui-ci est acquis par acte ou par prescription trentenaire. |
|
|
|
|
|
33
Posté - 05 juil. 2009 : 21:39:04
|
la seule chose qui peut protéger vos pavés, ce serait la preuve de l'abus de propriété par le voisin dans le seul but de nuire... ce qui, vu le marlou, n'est pas impossible...
commencez par défendre ce qui est facile -les fenêtres-, vous verrez après le plus complexe. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 06 juil. 2009 : 08:09:40
|
le marlou saisit l'opportunité actuelle (mort de la propriétaire et vente éventuelle du bien) pour exercer un chantage :
1) il bouche les fenêtres
2) pour géner la vente
3)en espérant un "arrangement"
4) consistant à faire renoncer au droit de vue indubitablement établi (à ses yeux)
5) pour être délivré de la servitude qui se transmettra, sinon, à l'acquéreur et ainsi de suite...
on est en Corse? |
|
|
|
35
Posté - 06 juil. 2009 : 08:34:20
|
sur l'abus du droit de propriété, voir
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...77&fastPos=2
par exemple
et une autre, dans un cas d'espèce différent mais permettant de bien comprendre le mécanisme de ce moyen :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...79&fastPos=7 |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 06 juil. 2009 : 09:18:49
|
N'existe t-il pas des spécificités pour l'Alsace et/ou la Lorraine ???
|
|
|
|
|
|
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 06 juil. 2009 : 10:38:22
|
Ouhh; Notre malheureuse histoire est suivie... Je ne sais pas s'il y a des spécificités pour l'Alsace -Lorraine.
mais la maison a été construire comme selon la tradition des maisons lorraines. 1 grand couloir sur la coté gauche qui distribue les différentes pièces. Cette fenêtre ne peux pas être située ailleurs car elle est sur le seul mir qui donne à l'extérieur. Les autres donnent soit dans ce couloir soit dans la cave. De plus, la maison de celui que vous appelez le "marlou" a été construite à l'époque en prenant en compte cette ouverture puisqu'elle a été décalée vers l'avant de 4,20 mètres... Je pense que la manière de voir les choses de Mout dans son message 6/7 à 8h09 se rapproche de la vérité... sauf que nous sommes dans un petit village Mosellan proche de Thionville et des frontières luxembourgeoises et allemandes.
S'il y a du neuf, je vous tiendrai au courant...
Merci |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 06 juil. 2009 : 14:15:28
|
Ma dernière question géographique était ironique, quoique : j'ai des amis dont la maison a sauté pour moins que ça!
|
|
|
|
laurent57
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 06 juil. 2009 : 15:24:17
|
Loll...
Manquerai plus qu'il nous fasse sauter la maison... Au moins la vue serai dégagée ! :-)
Pour compléter mon histoire, le "marlou", quand il maçonnait la fenêtre, a dit qu'il faisait çà parce que qu'il voulait construire une véranda dans sa cour pour agrandir l'espace de vie de sa maison... Et qu'il ne voulait nous avoir dans sa véranda... ce que je conçoie... mais il aurait dû y penser avant d'acheter cette maison car la fenêtre, source des ses folles inspirations n'était pas cachée et existait bien avant son arrivée.
Lors des différentes questions posées aux services techniques de la ville, au cadastre, au service du permis de construire, pour signaler ses agissements, on nous a dit qu'il n'avait pas déposé de déclarations de travaux et encore moins de permis de construire...
Je ne dis pas cela pour lui faire des histoires, mais je pense que sa situation n'est pas bien claire...
A suivre..
PS : Merci Emmanuel pour les 2 liens intéressants..
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 06 juil. 2009 : 20:24:54
|
L'absence d'autorisation administrative est à oublier car les parpaings ont été posés chez vous et non chez lui.
Cela peut paraître étrange, mais en droit, la construction sur la propriété d'autrui n'impose nullement que le constructeur dispose d'une autorisation pour construire chez lui.
La faute qu'a commise votre voisin, et c'est celle qu'il faut combattre, c'est la voie de fait qui se caractérise par une atteinte à la propriété d'un tiers.
Pour donner quelques limites au discours que nous avons tenu, il faut considérer qu'une fenêtre est porteuse d'une vue, ce qui n'est pas le cas des jours de souffrance.
Néanmoins, pour obstruer des jours de souffrance, il faut justifier d'une sincérité dans l'utilisation de la propriété qui ne peut revêtir la notion de convenance ou encore moins d'intention de nuire.
Ainsi, boucher un jour de souffrance est accepté lorsque cela est le résultat de l'édification d'un mur de bâtiment en limite séparative. Dans ce cas, le juge va considérer que le projet de construction l'emporte sur le confort amené par le jour.
Le cas de la plaque de bois ou de platre qui bouche le jour est souvent considéré comme l'expression d'une convenance, et le juge pourra considérer que le désagrément de l'un est supérieur à l'intérêt de l'autre.
Pour assaisonner un peu tout cela, il faut savoir que le Code Civil établit une différence fondamentale entre l'immobilier et le mobilier. A ce titre, il sera très délicat de s'opposer à un voisin qui entrepose son bois de chauffage à l'endroit du jour de souffrance.
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
