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lion2a
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 Posté - 11 juil. 2009 : 05:34:19
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Bonjour,
Mes parents ont achetés un terrain de 5140 M² il y a plus de vingt ans.
Une partie de se terrain comporte une servitude de passage (environs 400 M²) pour seulement 3 numéros de parcelles (acte notarial spécifiant les numeros de ces parcelles, ainsi que la specificité de cette servitude dite "temporaire" et chemin qui doit rester en terre).
Il n' y a jamais eu de problèmes jusqu'à ce qu'une personne rachète le terrain du dessus (1992) à l'ancien propiétaire ainsi que la maison construite dessus.
cette personne a commencée par rajouter des gravas afin d'élargir cette servitude.
puis elle a exigée d'avoir l'eau de la commune, bien que possédant 2 forages qui lui servaient à remplir sa piscine et pour sa consommation personnelle.
Comme nous ne voulons pas de l'eau de la commune et que nous nous opposons a son passage sur cette servitude de passage, nous possedons nous même un forage depuis 1993 qui nous sert pour notre usage personnel eau potable et autres, cette personne, faisant partie du conseil municipale, veut que le maire nous exproprie afin de rendre cette servitude de passage communale afin d'y faire passer les tuyaus de la commune.
Le maire en a-t-il le droit?
Et que puiges faire pour empêcher le maire et cette personne de nous expropriés ?
Ma mère étant âgée (83 ans) je me fait du soucis pour son état de santé et je commence à épprouver une certaines rancoeur envers ces personnes avec lesquelles j'étais il y a encore peu en bon termes.
Qu'en est-il de personnes qui ont construis sur un terrain qui ne leur appartient pas et sans permis de construire ?
ont-elles le droit d'exiger l'eau de la commune ?
je m'explique, à la base (1972) mon terrain fait partie d'une exploitation agricole qui a été subdivisionnée en plusieurs parcelles par les anciens propriétaires afin de les vendres.
Qui dit exploitation agricole, dit désenclavement donc il a été fait dans les annéés 70 un passage de la nationale d'environ 300 m de route en terre qui regoint ma servitude.
Ces anciens propritaires sont mort en 1989.
Une parcelle de 1500 m² a été achetée en 1992 par monsieur S qui y a contruit une maison de 60 et quelques M² sans permis de contruire.
ensuite son fils s'est installé à côté de son père sur un terrain qui appartient encore aux héritiers des anciens propriétaires il y a construit un chalet d'environ 40-50 M² et un autre qu'il loue d'environ 20-25 M².
Qui plus et son fils a cloturé le terrain pris aux héritiers et il ne paye aucun impots locaux taxe foncière et d'habitation.
Je précise que tous ses nouveaux arrivés n'ont rien à voir avec ma servitude de passage, ils dependent de la route en terre, puis bétonnée depuis 1985 qui monte de la route nationale.
Sur les huits habitants du lieu dit, seulement 4 ont un permis de construire et un est desservi par la servitude de passage faite sur mon terrain.
Trois des propriétaires ayant un permis de construire ne veulent pas l'eau de la commune.
Ayant appris par quelqu'un les intentions du maire de rendre communale la route qui monte de la nationale, ce dont ma fois je m'indifère, mais aussi de ma servitude, ce qui m'indifère beaucoup moins, je me fais du soucis et je compte bien m'expliquer de vives voie avec les voisins car j'ai horreur de ses complots par derrière.
S'ils ne retirent pas leur projet d'expropriation je compte porter plainte contre le maire et tous ceux qui ont construit sans permis de construire et ou occupe un terrain qui n'est pas le leur.
Ces personnes qui ont construit sans permis de construire ont-elles les mêmes droits à exiger l'eau de la commune tout en sachant que tous ces terrains peuvent s'en passer puisqu'ils ont, jusqu'à présent des captages d'eau de sources qui remplissent un bassin de 5 M3 puis un autre de 2 M3.
Ont-elles les mêmes droits que les autres ?
J'espère avoir été clair et relativement concis car depuis 2 jours que nous avons appris cette nouvelle, nous sommes ma mère et moi aux cents coups.
J'espère recevoir très vite une réponse pouvant surtout tranquiliser ma mère.
Moi j'ai quarante ans et je peux encaisser mai elle n'a pas besoins de cela.
**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 juil. 2009 17:31:26 |
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 Posté - 11 juil. 2009 : 17:41:28
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bon, ça va un peut dans tous les sens !
je vais faire des réponses très concises et on précisera ce qui manque à votre demande 
*construire ailleurs que chez soi : pas bien , mais seul le propriétaire évincé peut s'en plaindre, pendant 30 ans.
*construire sans permis de construire : pas bien , mais aucune plainte ne sera recevable plus de 3 ans après la fin de la construction : est-ce le cas ?
*accès au réseau d'eau potable : si la commune décide de le fournir, les propriétaires, même enclavés, y auront droit. La commune n'aura pas besoin d'exproprier : il suffira que le propriétaire enclavé demande son désenclavement de réseau pour l'obtenir, par voie amiable ou juduciaire, mais contre espèces sonnantes et trébuchantes...dans les deux cas
*se faire exproprier : ce n'est possible qu'après enquête publique puis déclaration d'utlité publique par le préfet... on n'en est pas là , si ?
*la servitude a été élargie ? vérifiez que l'acte notarié indique une largeur précise et faites constater (voisin, gendarmes, huissiers) l'élargissement irréuglier de l'assiette (largeur) puis mettez en demeure de restaurer... à défaut, avocat et tribunal de grande instance pour atteinte à la propriété...
*la servitude est utilisée par des fonds n'y ayant pas droit : faites constater (voisin, gendarmes, huissiers) l'usage irrégulier du passage puis mettez en demeure de cesser... à défaut, avocat et tribunal de grande instance pour atteinte à la propriété...
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Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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lion2a
Nouveau Membre
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Posté - 11 juil. 2009 : 22:51:43
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la commune leur a fait parvenir l'eau du village par un détour évitant ma servitude de passage, elle a aussi installée des compteurs.
Les constructions faites sur le lieu dit le sont sur des parcelles de + de 4000m² hors toutes les autres parcelles de - de 4000 m² sont jugées inconstructibles.
Le problème vient que la personne qui a achetée le terrain empreintant ma servitude a aussi achetée un autre terrain dont le N° n'est pas mentionner dans l'acte notarial. Elle voudrait donc rendre ma servitude communale afin de rendre ce terrain constructible et y acheminé l'eau de la ville qui passe sur la nationale 500 metre plus bas et ainsi le vendre à quelqu'un d'autre qui empreinterait ma servitude de passage.
Le maire, qui était déjà en poste à cette période n'est-il pas en tord du fait d'avoir laisser faire ces personnes ?
Dans ce cas le projet de DUP lancé pour m'exproprier n'est-il pas caduque car essentiellement au profit d'un particulier ?
Ou en est l'utilité publique dans cela ?
Ils ont de l'eau potable par leurs forages(2), qu'ils consomment depuis 1977 et pour ramplir leur piscine de + de 30 M3 et ils ont maintenant l'eau de la commune il n'y a donc aucun enclavement en ce qui concerne l'eau potable.
Si je ne peut rien faire par voie judiciaire alors que dois-je faire ?
En fait j'ai été trop gentil depuis toujours, considérant ces personnes comme des "amis", leurs fils venait souvent jouer à l'ordinateur ou au football mais rien qu'en sachant ce qu'ils trament dans mon dos et le mal que cela fais à ma mère toutes ces années sont balayées d'un revers de main.
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Édité par - lion2a le 11 juil. 2009 23:20:31 |
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Posté - 12 juil. 2009 : 08:42:00
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il n'y a pour l'instant rien de lancé... juste des bruits.
si il y a une DUP, vous indiquerez à l'enquête que le projet n'est pas d'utilité publique mais dans un but de pur profit d'un unique particulier.
n'y parlez pas de ces questions d'eau : quand il y a un réseau communal, il est préférable de s'y connecter pour des raisons de sécurité sanitaire, même si cela vous déplait.
la question judiciaire ne sera pas de votre initiative mais de celle du voisin ou de la commune : de quoi pouvcez vous vous plaindre actuellement alors que rien n'est fait ?!!!
quand aux irrégularités, si elle ont plus de 3 ans, le maire est en tort ... et vous aussi de n'avoir rien dit. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juil. 2009 08:43:07 |
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lion2a
Nouveau Membre
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Posté - 12 juil. 2009 : 11:36:32
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Lors des dernières élections municipales je faisais partie de la liste concurente et la campagne à été tres dure entre notre tête de liste et le maire sortant avec radiations massives (20 personnes sur 200 votants de notre coté) parce que le maire avait beaucoup à y perdre, il est membre du sivom, de la communauté d'agglomerations avec tout ce que cela implique comme avantages financiers ou autres.
Donc, vue l'ambiance actuelle au village je n'attends pas particulièrement à ce que le maire ne me fasse de cadeaux et même s'il peut me créer des problèmes il ne va pas s'en priver.
Ce qu'il a déjà fait en m'interdisant de mettre sur mon terrain un bungalot de 20 M² alors que face à nous cela pullule de constructions (4) ou chalets sans autorisations.
Je tiens à préciser aussi que le fils de monsieur S qui a construit et cloturé le terrain des héritiers est un voisin direct et fait lui aussi partie du conseil municipal, qu'il clame haut et fort à qui veut l'entendre que tout est en règle et qu'il est chez lui et que maintenant qu'il est membre du conseil il ne peut plus rien lui arriver.
J'ai appris ce qui se tramais par un autre membre du conseil dégouter par ces "magouilles".
D'ou mon intérêt pour ce voisin et pour le maire et c'est pour cela que je me suis renseigné sur son cas et je suis en train d'essayer auprés des hypothèque d'avoir l'adresse des propriétaires qui sont sur le continent afin de les contacter.
Je tiens en fait à avoir un moyen de pression sur le maire et ce ou ces voisins pour leurs dire que s'ils me posent des problèmes je peux moi aussi leur en poser de plus graves encores .
Enfin aussi une autre precision il n'existe aucun tout à l'égout dans le village et ceci à 20 KM à la ronde. |
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Édité par - lion2a le 12 juil. 2009 17:43:51 |
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Posté - 12 juil. 2009 : 17:59:41
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votre colère vous fait tout mélanger..
attention, en droit, le plus important est de qualifier les faits en distingant les irrégularités une par une pour voir celles qui peuvent faire l'objet d'un recours et celles qui ne le peuvent pas. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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