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LIMITE DE PROPRIETE

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SEVIC
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 12 juil. 2009 : 19:17:17

Bonjour,

je habite un appartement au dessus d un local .... Ce local possede un toit terrasse de 84 m2 ...
En construisant une annexe sur ce toit , je pourrais doubler la surface de mon appartement ... Intéressant ...
Sauf que collé à ce local , se trouve un batiment à l abandon ... A cause du code de l urbanismen , il était jusqu a present impossible de réaliser cette extension ...
Sauf que ce batiment abandonné va être démoli ...

Est ce que cela change les choses pour mes projets ?? Sinon quels seront mes recours ?? Sachant que le proprietaire de cette parcelle ne verrait aucun inconvénient à ce que je construise sur ce toi ...

Merci bcps
Romuald .

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 juil. 2009 : 21:11:53

sans connaitre le contenu du règlement de POS/PLU, impossible de répondre.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

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