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stridiel
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 08 mai 2009 :  08:35:48  Voir le profil
Bonjour,
nous n'avons pas appliqué l'augmentation de loyer prévues au bail (revision annuelle avec indice de reference) et nous avons oublié de recuperer la TEOM aupres du locataire sur les 2 dernieres années.
donc 2 questions: est-ce que l'on doit attendre le prochain anniversaire pour re-evaluer (et faire le rappel) ou pouvons nous le faire à tout moment ?
je sais qu'il est possible de revenir en arriere jusqu'à 5 ans pour les revisions de loyer, mais est-ce la meme chose pour le rappel de TEOM ?
merci
J Marc
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Edité par - Numero6 le 08 mai 2009 08:55:32

Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 08 mai 2009 :  08:53:23  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Initialement posté par stridiel
[est-ce que l'on doit attendre le prochain anniversaire pour re-evaluer (et faire le rappel) ou pouvons nous le faire à tout moment ?


Non,vous pouvez le faire à n'importe quel moment et demander le rappel.
Citation :

je sais qu'il est possible de revenir en arriere jusqu'à 5 ans pour les revisions de loyer, mais est-ce la meme chose pour le rappel de TEOM ?


Pareil pour la TEOM, oui vous pouvez,faire le rappel le plus tôt possible.

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