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J'ai une hypothèque en qualité de créancier sur une maison. Un compromis de vente a été signé. La banque est en 1er, moi en second. Nous sommes deux.
Le montant de la vente n'est pas suffisant pour payer tout le monde. Le notaire me dit que la banque sera payé en totalité, et que moi je peut accepter le prix et faire une purge amiable.
J'ai compris le procéssus, cependant lorsque j'ai demandé au notaire avant d'accepter les modalités de mon règlement voilà ce qu'il me dit et je suis pas du tout convaincu que ce soit la procédure légale.
Il veut faire signer une 1ère vente sous "condition suspensive" qu'il n'y ai pas d'autre créancier, puis demander un nouveau relevé hypothécaire, qui devrait arriver dans 2 à 3 semaines, mais ne me paie pas, il me dit qu'avec un délai de publication et divers je ne sais quoi, mon argent serait bloqué au moins 3 mois. Ensuite il procéderait à la vente définitive et me paierait ?
Il me dit que c'est la loi de procéder de cette manière lorsqu'il y a une purge amiable ?
Cependant s'il y a des frais supplémentaires de publication ou autre j'aurais encore moins que ce qui ai prévu, il me dit aussi que la banque est dans le même cas que moi, elle devra attendre 3 mois pour être payée ? la banque ne va t-elle pas demander encores des intérêt de retard, qui seront donc déduit encore de ce qui me revient ?
Cependant il est incapable de me dire ce que fait le client ? il enménage dans 3 mois ? et s'il y a de nouveaux créanciers, il prend ses meubles, la vente est nulle ?
J'ai proposé au notaire de me rendre aux hypothèques chercher sur place un relevé le jour de la signature, pour être sur qu'il n y a pas de nouveau inscrit il refuse.
Je trouve tout cela trop curieux. Pouvez vous m'aider et me dire si le notaire à l'obligation de suivre cette procédure ou de me payer le jour de la signature. Merci d'avance.
Procédure de purge amiable
Forum fermé
Posté - 06 mai 2009 : 20:36:44
