ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Calcul de plus value immobiliere
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Motozr7
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 mars 2009 :  16:49:17  Voir le profil
Bonjour,

Voici mon problème: J'ai acheté en 2000 une propriété de 2500 m² pour 280Keuros en région parisienne et je dois déménager pour des raisons
professionnelles.

Compte tenu de la situation immobiliere actuelle, j'ai pris contact avec diverses agences qui m'ont conseillé de diviser le terrain et de
le vendre en 3 lots:

- un lot 1 terrain + maison d'une superficie de 1000 m²
- un lot 2 terrain nu d'une superfice de 800 m²
- un lot 3 terrain + garage et dépendance d'une superficie de 700m²

En revanche, ils m'ont informés que:
- Je n'aurais pas de la plus value à payer sur le 1er lot au prétexte qu'il est considéré comme residence principale
- J'aurais de la plus value sur le second lot
- un doute subsiste sur le 3 lot dans la mesure ou il serait possible de considérer que le garage et la dépendance sont parties
intégrante de la résidence principale

et c'est la que commence le pb.....

Malgré une littérature abondante sur des forums quant au mode de calcul (qui lui est très clair),il repose sur 2 éléments qui me semblent subjectifs:
- d'une part sur l'estimation du prix marché du m² en 2000.
- d'autre part sur la répartition terrain/maison que le vendeur applique au contexte: en clair, un pourcentage arbitraire entre la valeur donnée à la maison et celle du terrain (si j'ai bien compris, une ruine sur grand terrain se traduirait par une répartition de la valeur de 10% pour la maison et 90% pour le terrain).
Or ces "estimations" doivent être évaluées en toute bonne foi par le vendeur.... qui se retrouve au bout du fusil si les impots suspectent une fraude.

Mes questions dont donc les suivantes:

- Où peut on se procurer le prix moyen du m² de l'époque "qui fasse foi" vis à vis des impots ?
- Comment évaluer en toute bonne foi la répartition terrain/ maison afin des rester cohérent dans le calcul de la plus value (existe t'il une régle admise communément (type 50/50 ou 40/60)
- Quid de l'imposition de la plus value sur le terrain avec le garage ?


Merci pour vos réponses car je suis un peu dans le brouillard !!

Cordialement
Signaler un abus

dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 26 mars 2009 :  17:24:09  Voir le profil
Quid de l'imposition de la plus value sur le terrain avec le garage ?
Jusqu'au jour de la vente ces terrain,dépendance et garage, constituant le lot 3, font parties de l'habitation principale et devraient profiter de l'exonération dont bénéficie la résidence principale,dès lors qu'ils sont attenants.
Afin qu'il en soit ainsi il serait indispensable que les ventes des 3 lots se réalisent le même jour.
Posez la question directement à l'administration car, à mon avis, les trois lots vendus simultanément devraient tous bénéficier de l'exonération puisqu'ils forment un ensemble attenant à la résidence principale.
En effet, le fait de diviser la parcelle initiale de 2500 m2 ne lui fait pas perdre son caractère d'habitation principale.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gabelou
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  09:58:47  Voir le profil
Bonjour,

+1 avec dethau:selon interprétation du service des impôts, la vente simultanée des trois lots est une des conditions permettant d'obtenir l'exo pour résidence principale. Lots 1 et 3 ok, lot 2 jouable, mais il faudra discuter! (Cf BOI 8 M-1-04, n° 7 du 14/01/2004, Fiche n°2,D, § 29,30,31,32).
@+
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  10:50:11  Voir le profil
la vente simultanée des trois lots est une des conditions permettant d'obtenir l'exo pour résidence principale. Lots 1 et 3 ok, lot 2 jouable,
C'est également mon avis.
Et c'est logique bien que..... dans le domaine de la fiscalité il convient d'être très prudent et point trop affirmatif.
Théorie que j'avais soutenue précédemment en application de la doctrine administrative contenue dans les instructions que vous citez.
Il serait plus prudent de tout faire le même jour (division de la parcelle initiale et vente simultanée des 3 lots).
Signaler un abus Revenir en haut de la page

quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  14:45:23  Voir le profil
Dans ce cadre, est-il possible à Motozr7 d'utiliser la procédure du rescrit fiscal sur ce sujet afin d'assurer son choix ? En posant les deux questions :

vente simultanée des 3 lots
vente successive des 3 lots et dans ce cas sous quels délais de "temps"

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gabelou
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  15:34:08  Voir le profil
Bonsoir,

Il est bien sûr non seulement possible, mais utile de solliciter le rescrit fiscal pour obtenir une réponse sure à sa situation, permettant ainsi d'éviter l'interprétation des textes administratifis qui pourrait être faite par le service en charge de l'imposition.
@+
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com