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inser
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  18:47:10  Voir le profil
Bonjour

Est ce possible de vendre sa maison en nu-propriété ?
Je garderais l'usufruit sur les loyers car celle-ci est louée depuis 3 mois, et donc y 'a t'il un barème officiel pour le partage ?

PS je précise je suis âgé de 33 ans et marié, et pensais garder l'usufruit environ 10/12 ans ( crédit restant 100 000 euro , loyer net 500 euro)
Vente nu-propriété 50 000 EURO

Vos avis svp..

adal merdja
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  19:10:56  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par inser

Bonjour

Est ce possible de vendre sa maison en nu-propriété ?
Je garderais l'usufruit sur les loyers car celle-ci est louée depuis 3 mois, et donc y 'a t'il un barème officiel pour le partage ?

Possible.

Il y a un barême fiscal. Voir article 699 du CGI. Pour vous (33 ans) usufruit = 70 % du prix total.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 04 mai 2009 19:12:23
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inser
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  19:29:43  Voir le profil
merci lenabot

L'estimation se fait elle sur mon age ou celle de mon épouse ?
Y ' a t-ils parmi vous qui ont vendus par ce moyen ?
merci

adal merdja
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  19:39:33  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par inser

merci lenabot

L'estimation se fait elle sur mon age ou celle de mon épouse ?

J'ai pris votre age. Maintenant pour prendre en compte l'âge de votre épouse, il faut tout décomposer. La part qu'elle a dans le bien, puis on applique le % de l'art 699 du CGI. Le mieux est d'en parler à votre notaire.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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inser
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  20:09:04  Voir le profil
merci


adal merdja
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  13:12:36  Voir le profil
Un usufruit temporaire comme celui évoqué par Inser ne se calcule pas en fonction de l'âge de l'usufruitier mais est égal à 23% pour chaque période de 10 ans.
Mais il s'agit d'un barême fiscal applicable uniquement en cas de mutation à titre gratuit.
Vous pouvez tout-à-fait retenir une autre méthode en cas de vente.

moulinsart
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inser
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 10 mai 2009 :  12:46:06  Voir le profil
Merci..

Mais quand vous ecrivez ."..égal à 23% pour chaque période de 10 ans " ça correspond au prix de vente ?
Mais finalement est ce vraiment intéressant pour l'acheteur ?

cordialement

adal merdja
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