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Le Maire de ma commune (en campagne )envisage de prendre un arrêté d'alignement pour la rue qui dessert mon habitation. Cet arrêté me fera reculer ma limite de propriété d'a peu près 1 mètre par rapport à la rue (m'a t-il précisé), ce qui n'est pas bien important mais me fait reculer ainsi mon portail. Ma question est donc la suivante : Est-ce qu'une commune peut m'obliger à perdre un bout de mon terrain pour agrandir la rue.Dois je signer devant notaire puisque nouvelles limites de propriété? Et si oui, suis je obliger de le faire à mes frais?(pour déplacer mon portail il faut que je construise des nouveaux poteaux, fondations,cloture..)
si votre propriété est batie, l'alignement ne fera pas reculer le portail déjà construit... jusqu'à expropriation, dans longtemps, longtemps, longtemps !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Arrêté d'alignement
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 12:08:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
