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berris
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 avr. 2009 : 15:02:34
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Bonjour à tous,
Nous sommes une petite copropriétée de 8 propriétaires et l'un d'entre nous est syndic bénévole.
Lors de notre AG de septembre 2008, un copropriétaire a souhaité poser une cloture en cannis de 2 m de haut, le long de sa barrière qui longe un passage en partie commune. L'autorisation a été voté à l'unanimité.
Le mois dernier, il a posé ses cannis et maintenant deux des propriétaires, qui étaient pour, ont changé d'avis et jugent que cela leur enlève de la lumière dans leur appartement. Bien sûr les personnes concernées n'arrivent pas à trouver un compromis et ces deux personnes veulent déposer plainte contre la copropriété qui a voté les travaux dont eux mêmes font partie et étaient d'accord lors de l'AG!!!!
Que risque la copropriété dans ce cas là?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 16:57:12
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1ère vérification : que dit le RdC ? votre vote est il contraire ou non au RdC
si le RdC est muet à ce sujet, le vote de l'AG (à l'unanimité !) autorise cette pose.
2ème vérification : est ce que la pose réelle est conforme au vote de l'AG. Si oui, une réclamation sera difficile à obtenir...
Le mieux c'est l'entente, peut-être par un tiers étranger à la copro.
Ce différend concerne 2 copros. Si tout ce que j'ai cité ci-dessus est correct, la copropriété ne peut être tenue pour responsable, sauf si les juges disent autrement  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 17:38:47
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| Quelle largeur fait le passage commun ? car des cannis de 2 m de haut cela ne doit quand même pas enlever beaucoup de lumière surtout à deux autres appartements. |
Numéro 6 
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berris
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 18:20:20
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Le RDC ne dit rien sur ce cas de figure, la pose a strictement été respectée selon ce qu'avait décrit le propriétaire.
Le passage où se trouve les cannis est étroit, environ 1m50, et l'appartement du voisin est à cette distance.
Ils auraient quand même pu prendre leurs précautions avant de signer à l'AG. C'est eux les premiers concernés par cette pose.
Ils parlent maintenant de se retourner contre les copropriétaires et de demander des dommages et intérêts!!!! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 18:27:37
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A mon avis, la copro ne risque pas grand chose, si tout a été respecté et surtout si les "rouspétant" ont voté contre. Dans le Projet soumis au vote, la hauteur des canisses (2m) était bien spécifiée ?
C'est seulement un conflit entre voisins indépendant de la copro. Souvent en AG certains n'osent pas voter contre et font les moutons et après rouspètent dans leur coin. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 15:07:57
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déposer plainte, c'est au pénal et ce n'est ni un crime ni un délit qu'installer des canisses avec l'accord unanime de l'AG
les copros mauvais coucheurs ne peuvent que payer chacun un avocat en espérant que le tribunal leur donnera raison, ce qui est très loin d'être gagné d'avance surtout s'ils assignent la copropriété
en clair: laisser pisser et attendre benoitement
cordialement |
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berris
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 18:24:10
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merci pour vos réponses. On verra bien! Que t'emm... pour des étourdis!
A bientôt. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 19:20:10
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jp26 pourquoi faudrait-il attendre benoitement, il n'a jamais écrit sur ce forum  |
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litige entre deux coproprietraires
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