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Je suis nouveau sur le forum. J'ai deja lu qq post sur les constructions en zones Nb, mais je ne trouve pas la reponsea ma question. aussi je me permet de vous la poser.
La maison ds laquelle nous habitons est constituee de trois niveau d'a peu pres 90 m2 au sol chacun. 1er niveau : garage, cave, chaufferie 2nd niveau : appartement des parents 3eme niveau : notre appartement (estime loi carrez a environ 70m2)
Notre projet serait de pouvoir un jour beneficier d'un espace de vie de plein pied (cuisisne + salon) avec acces direct a l'exterieur
Dans un premier temps nous avions pense "collé" un nouveau batiment a l'existant, en qq sorte en faire une maison mitoyenne. Lors de la visite en Mairie a l'architecte conseil, on nous a dit que cela etait impossible car nous etions limité de par la zone ou se trouve la maison (Nb) a une extension limitée de l'existant. D'apres lui, nous ne pouvons donc agrandir la maison que de 30m2 soit env 20% de l'existant.
Ce qui me gene c'est cette notion d'extension limitée...un peu floue..certains d'entre vous ont-ils deja rencontrer ce cas de figure
Ds le PLU, je lis :"le caractere d'extension limite, ainsi que la necessite de cette extension seront appreciés au regard de la surface existante du batiment considere, et de l'impact de ladite extension ds le paysage et l'environnement agricoles ou naturels." et "Le coefficient d'occupation des sols n'est pas reglementé"
J'ai 2 questions : 1 - Sachant que nous sommes au premier etage, une extension de 30 m2 depuis le sol, revient a pouvoir ajouter 2 niveaux de 15 m2 chacun?(15m2 de plein pied et 15m2 au premier)(c'est peu) ou bien pourrait-on ajouter une surface de 30m2 au sol (la ce serait deja pas mal...)? 2 - pensez vous qu'avec un projet plus grand mais bien concu nous pourrions depasser ces 30m2 ou bien cette surface est-elle la limite a ne pas franchir?
si la règle du PLU est bien celle que vous décrivez, elle est tellement floue que je ne vois pas comment on pourrait vous refuser sérieusement un projet....
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci d'avoir si vite repondu... L'architecte conseil nous a dit que ces 20% etaient basés sur des cas qui faisaient jurisprudence...
A qui pourrions nous nous adresser pour avoir de plus amples renseignements et lui faire lire le PLU (si jamais je suis passé à cote d'un element important...)? J'ai l'impression que de peur de faire des "betises" le responsable de la commission Urbanisme prefere se retrancher derriere ces 20%
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Et le passage qui le mentionne : "S’agissant d’un espace remarquable, la notion d’extension limitée doit s’entendre de façon stricte. Sauf cas très particulier, ces extensions ne devraient pas excéder le seuil de 50 mètres carrés de surface de plancher retenu par le décret pour les constructions neuves à usage agricole, pastoral ou forestier et ne permettre qu’une extension de l’ordre de 10 à 20 % maximum de la surface initiale du bâtiment. L’extension, y compris lorsqu’elle se réalise en plusieurs tranches, devra être calculée par rapport à la surface d’origine."
Reste a savoir ce qu'est un espace remarquable? si cette notion s'applique a l'endroit ou nous habitons (c'est qd mm coince entre un departementale et une nationale!!)
L'auteur signale aussi que cela s'applique ds le contexte de la loi littorale, et que par consequent on peut aussi l'appliquer ds le cadre de la loi montagne...reste a savoir si nous faisons patie de la seconde categorie...
En tout cas merci de votre contribution a ce post Cordialement
Par contre il y a une notion que je n'arrive jamais a comprendre : a quelle surface s'applique ce pourcentage : a la surface au sol? a la surface habitable existante (avec ou sans garage/cave)?
même dans la jurisprudence, la règle n'est pas stable.
cordialement Emmanuel Wormser
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Zone Nb - Extension limitée des constructions
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2009 : 16:44:54
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