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Bonjour, J'ai encore besoin de vos lumières. Il y a t'il quelqu'un qui connaisse le dessin de plans ? j'aimerais savoir quand il y a un pointillé sur un plan, je crois que c'est une venelle, mon terrain est bien délimité sur le cadastre, et il y a un pointillé sur toute la longueur du terrain. A qui appartient cette venelle quand elle n'est plus utilisée ? pour info mon terrain n'est pas completement cloturé, puisqu'il y a des champs derrière depuis la nuit des temps. mais il est apparement prévu que ces champs soient vendus en terrain constructibles... et je souhaite me renseigner avant. il va falloir que je cloture, mais je ne veux pas ni gruger qqun, ni l'être... Merci beaucoup de votre aide très précieuse. Bien cordialement, CHRISTINE
le pointillé pourrait être un chemin d'exploitation. impossible d'en savoir plus comme ça. il faut aller voir le descriptif du bien au registre des hypothèques. comment accede-t-on actuellement aux champs à l'arrière ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 avr. 2009 09:45:17
Selon mon expérience des PLANS CADASTRAUX, le contour de la parcelle est un trait continu, la référence cadastrale de la parcelle étant indiqué par un NOMBRE figurant sur la parcelle, la parcelle étant elle-même située dans une SECTION CADASTRALE.
Vous possédez donc, par exemple, la parcelle AW 654.
Si DANS CETTE PARCELLE, vous voyez des LETTRES MINUSCULES(a, b, c d), elles correspondent à la destination (= terrain à batir, futaie mixte, bois etc...: ne pas oublier que le cadastre est un document fiscal, l'imposition se faisant d'après les renseignements fonciers) des PARTIES ainsi indiquées
Un DOUBLE trait POINTILLE figure un chemin = SERVITUDE de PASSAGE dont le propriétaire est le FONDS SERVANT = le propriétaire de la parcelle AW 654.
Le "renseignement" du cadastre VIENT DES HYPOTHEQUES dont le conservateur conserve les actes publiés
Bonjour, merci pour ces répnses effectivement je pense que dans des temps anciens il y avait une venelle à cet endroit, mais maintenant les champs sont enclavés, pas d'entrée, et une petite partie est séparée de l'autre par un grillage. donc sur le plan du cadastre, il y a bien mes 2 parcelles entourées par un trait continu, et à l'extérieur, un trait pointillé qui fait tte la longueur (et non pas un double trait pointillé) est ce que le fait que ce pointillé soit en dehors de mes parcelles veut dire que l'ancienne venelle était sur la parcelle voisine ???? cela est très important pour moi. merci pour vos réponses. autre chose, pouvez vous me dire si au point de vue financier, un terrain enclavé a la même valeur qu'un terrain sur la rue comme le mien ? nous avons eu une proposition d'échange cette semaine et pour moi, c'est bien compliqué ! merci encore cordialement, christine
avez vous rencontré votre notaire ? c'est lui qui doit vous guider...
cordialement Emmanuel Wormser
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venelle.....
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2009 : 13:59:07
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
) des PARTIES ainsi indiquées