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 Sujet  |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 12 mars 2009 : 20:01:27
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bonjour, juste un petit renseignement concernant ce que j'ai indiqué dans le sujet.
C'est à dire, peut t'on construire disons sur un terrain de 1000 m2 une maison d'habitation et à coté en annexe ou en PCVD un PETIT gymnase destiné à accueillir du public (prévoir bien entendu quelques places de parking). Ce gymnase aurait son utilité.
*Deja au niveau de la constructibilité? la zone doit elle etre une zone speciale (industrielle? ou autres)
*Est ce du shob annexes, ou du shon?
*Peut on construire quelque chose en etant particulier et en faire profiter des asso ou bien ecole.....FORFAITS PAYANTS BIEN SUR
*Mon avis est que du coup, mon investissement de ce terrain est bon car (maison et bout de terrain + petit gymnase à gerer par le biais d'une sarl). Est ce que ca tient la route?
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 22:15:38
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Il faut laisser à ceux dont c'est le rôle le soin de réaliser des équipements publics.
Un gymnase est un ERP, il constitue de la SHON et pour qu'il bénéficie des exonérations ou subventions d'Etat, il faut respecter nombre de réglements ou normes.
De plus, les avantages d'Etat pour ce genre d'ouvrage sont dépendants du statut du gestionnaire.
Bref, sur 1000m², vous pouvez tout juste faire agréer une salle de billard, et encore, ce n'est pas certain... |
Dominique |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 23:21:56
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merci
*ceci etant, j'ai posé ma 1ere question de facon simplifiée en annoncant un gymnase mais en fait, j'aimerai y faire une sorte de "terrain de foot en synthetique "(grandeur 5 contre 5 donc taille proportionnelle).
*Peut etre que s'il n'y a qu'une dalle et un toit style "bache" ca ne fera plus partie du shon mais du shob?
*Ensuite concernant un ERP "a priori equipement R.?.?. public"est ce peut etre ca peut se faire dans un cadre privé? gerée par une sarl donc privée? et recevoir du public qui payent ?
*donc on ne parle peut etre plus de subventions municipales ou autres?
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 08:52:36
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ERP = Etablissement Recevant du Public.
Les ERP sont soumis à des lois et normes spécifiques.
Quelle qu'en soit le matériau, votre aménagement constituera de la SHON à partir du moment où il est fermé. Si vous laissez un côté ouvert, ce sera de la SHOB à condition qu'aucun système de fermeture ne soit installé.
Vous devez d'autre part vérifier que le POS/PLU autorise la construction de locaux commerciaux dans votre zone. |
Dominique |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 13:47:07
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ok bien compris pour la shob.
Donc faudra verifier le nombre de m2 d'annexes possible dans le pos/plu. Si j'ai 60m2 ou 80m2 d'annexes possible (ou neant pour la limitation dans le reglt) je construit un garage enorme ou je fais mon mini terrain.
ET......si ce garage je le loue à une equipe de foot par exemple, je fais un bail comme une location saisonniere, et la........ce n'est pas une activite commerciale. Donc pas besoin d'etre en zone commerciale ou artisanale. NON? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 18:45:03
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Un garage est un local ayant pour vocation le stationnement de véhicules. Si vous l'utilisez pour autre chose, il devient de fait de la SHON. Si l'infraction est constatée, vous risquez d'être obligé de remettre les lieux en conformité avec leur vocation déclarée, vous risquez aussi une amende et un redressement fiscal.
La location saisonnière doit être saisonnière et concerner une partie de l'habitation destinée au logement. Louer un garage, même au mois n'entre pas dans le cadre de la location saisonnière.
Même en jouant d'astuces pour contourner les dispositions du PLU, vous ne pourrez éviter l'appréciation souveraine que le fisc fera de votre activité, et là, bing!
A titre d'exemple, le propriétaire d'une piscine qui contractualise (par un bail ou sous toute autre forme) un accès au bénéfice d'une association est soumis à une imposition sur les revenus commerciaux, ce qui ne veut pas dire que son régime d'imposition sera nécessairement celui des BIC.
Je ne vois pas très bien ce que vous voulez faire comme activité footballistique dans 60m², a moins que ce ne soit pour entraîner des équipes de baby-foot.  |
Dominique |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 00:24:24
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Si dans 80m2 je trouve le moyen de m'amuser avec des collogues à 4 contre 4. Pourquoi pas?
Et si au lieu de declarer un garage, je declare que c'est une annexe de jeu (plancher+pelouse en synthetique)MAIS que cette annexe n'est pas fermée entierement comme vous me l'avez indiqué précedemment, en aucun cas ca ne peut etre du shon?? Et la je ne vois pas pourquoi le fisc pourrait dire quelque chose. On a le droit de faire un terrain de foot et je peux le soir garer mes voitures dessus. (c'est pas mesquin de ma part , mais juste une idée comme une autre)
Et pour finir,
Concernant juste votre derniere phrase, OUI je voulais trouver une astuce pour pouvoir creer une surface d'entrée sur laquelle je peux m'amuser pendant quelques annees puis apres diviser cette partie, et.... après cette division récupérer du shon sur cette surface detachée (bien sur dans le cas ou les parcelles issues de detachement recuperent du shon . Et du shon max par rapport a la surface restante et non du shon residuel. Mais la je sais,ca depend du pos de la zone. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 09:20:59
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Citation :
Initialement posté par remilestri
Si dans 80m2 je trouve le moyen de m'amuser avec des collogues à 4 contre 4. Pourquoi pas?
Et si au lieu de declarer un garage, je declare que c'est une annexe de jeu (plancher+pelouse en synthetique)MAIS que cette annexe n'est pas fermée entierement comme vous me l'avez indiqué précedemment, en aucun cas ca ne peut etre du shon?? Et la je ne vois pas pourquoi le fisc pourrait dire quelque chose. On a le droit de faire un terrain de foot et je peux le soir garer mes voitures dessus. (c'est pas mesquin de ma part , mais juste une idée comme une autre)
Et pour finir,
Concernant juste votre derniere phrase, OUI je voulais trouver une astuce pour pouvoir creer une surface d'entrée sur laquelle je peux m'amuser pendant quelques annees puis apres diviser cette partie, et.... après cette division récupérer du shon sur cette surface detachée (bien sur dans le cas ou les parcelles issues de detachement recuperent du shon . Et du shon max par rapport a la surface restante et non du shon residuel. Mais la je sais,ca depend du pos de la zone.
ne trouvez vous pas que vous exagérez???
vous avez ouvert un nouveau topic pour le même sujet que votre post initial.......
il s'agit bien du même terrain...depuis des mois....???
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 12:07:53
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DESOLE PAS DU TOUT
RIEN A VOIR
EN TOUTE SINCERITE NON CAR LA C'EST UN SUJET QUE JE N'AI JAMAIS ABORDE ET SURTOUT RIEN A VOIR AVEC UN TERRAIN OU TOPIC PRECEDENT
DESOLE
Mais je tiens a dire que jusqu'à ce dernier topic de "je crois Melle ou Mme Nefer" j'avais été bien renseigné sur tout ce qui concerne evidemment ce sujet (donc, sur la shon, shob, et tout ce qui se rapporte au titre du topic).
Votre intervention n'a donc lieu d'exister.
Et j'espère que qqu'un pourra continuer et me répondre a mon avant dernier message sur la creation d'annexe non fermé , soit shob et puis après division et recuperer de la shon.
MERCI |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 21:01:02
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bonjour emmanuel
pour info, c'est tjrs le meme projet d'acheter ce meme terrain présenté au dessus.
J'ai beaucoup bossé pour me procurer des infos sur mon projet et j'en ai deduit que je pouvais realiser PEUT ETRE quelque chose d'interressant.
Voila, je voudrais acheter un lot dans un lotissement en cours (seulement 5 maisons de faites aujourd'hui) et construire une maison avec 2 ou 3 logements que je louerai.
Au debut, pensant (c'est peut etre encore le cas) a coup sur que je projet serait refusé (refus mairie , refus ASL,...) je m'étais dis que j'utiliserai le max du shon en faisant une grande maison où il y aurait tout en double ET PUIS APRES LA CONSTRUCTION je divise par un géomètre.
Mais finalement en decryptant le reglt et le cahier des charges du lotissement, je trouve que c'est embigüe.
*REGLT
-objet au debut"le present reglt s'applique et s'ajoutte aux regles d'urbanisme applicables dans la commune, à savoir les regles de la zone NAb du pos" (pour info j'ai pas encore consulté le reglt de la zone NAb du pos)
-article 3 du reglement "il ne peut etre implanté sur chacun des lots qu'une habitation"
et sur LE CAHIER DES CHARGES
-article 3"chaque parcelle est destinée à la construction d'une habitation uni familiale.La réalisation eventuelle d'une habitation pluri-familiale sur une parcelle, dans la mesure ou le reglement et les regles du pos l'autoriseraient, est expressement soumise à l'autorisation préalable du lotisseur tant que celui ci restera proprio d'au moins un lot"
qu'en pensez vous? moi je pense que comme ce reglt ET ce cahier des charges sont ambigües concernant ce point, le reglt NAb du pos dictera vraiment la possibilité ou non de mon projet!!!! |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 21:07:04
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j'ai pas fini mon message
DONC COMME C'est ambigüe peut etre que je peux deposer directement avec l'accord du lotisseur une maison avec 2 ou 3 logements. NON? |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 12:11:11
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Bonjour je recherche la definition d'une habitation plurifamiliale. IMPOSSIBLE DE LA TROUVER (net + arcitectes n'arrivent pas à la definir exactement).
Avez vous une idée?
Est ce que si je construis une habitation plurifamiliale pour "2familles" est ce que ca sera considéré comme 2 logements distincts?
Et peut t'on avoir 2 entrées bien distinctes?
Et sans communication entre les 2 logements pourtant bien collés?
MERCI |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 12:31:18
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Citation :
Et si au lieu de declarer un garage, je declare que c'est une annexe de jeu (plancher+pelouse en synthetique)MAIS que cette annexe n'est pas fermée entierement comme vous me l'avez indiqué précedemment, en aucun cas ca ne peut etre du shon?
Et si vous alliez voir directement votre architecte dont vous aurez de toutes facons besoin si vous construisez sur plus de 170 m2, parce que la on a l'impression que vous changez d'avis toutes les dix lignes sans réellement savoir de quoi vous parlez.... |
Festina lente |
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Libre construction d'un gymnase?
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