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 Sujet  |
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trol21
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 07 avr. 2009 : 12:15:22
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Bonjour, j'ai acheté un abri de jardin en bois de 18m² sans consulter le PLU de ma commune qui le limite à 10m² .On m'a conseillé de jouer sur les termes pour valider la déclaration préalable et en + les annexes doivent être éxecutées dans les mêmes matériaux que l'habitation .Je ne vois pas comment je peux faire ,si quelqu'un peut m'aider . Merci
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 14:27:56
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christophe, ne mélange pas règlement d'urba et obligation d'autorisation préalable.
trol21, recopiez précisément la règle.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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trol21
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 15:01:39
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bonjour , je suis propriétaire voici ce qui est écrit sur le PLU :
Dispositions relatives aux annexes et extensions d'habitation.
Les annexes ou extensions des constructions à usage d'habitation seront exécutées ds les mêmes matériaux que celles-ci,sauf pour les abris de jardin.Les matériaux verriers ou translucides sont autorisés dans les cas de vérandas ou de serre.Les annexes isolées des constructions à usage d'habitation seront exécutées ds les mêmes matériaux que celle-ci.Les hauteurs ne pourront excéder 3.2m et les surfaces ne pourront excéder 10m² pour les abris de jardin et 40m² pour les garages.Les toitures de faible pente (inférieure à 25°),les terrasses et monopentes peuvent être admlises pour les annexes et les extensions d'habitation. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 16:39:30
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| et bien il faut rendre l'abri au vendeur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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trol21
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 18:50:38
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Apparement le PLU va être modifier,que peut on faire pour faire modifier cette rêgle stupide des 10m² ? Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 18:54:08
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demander que ça le soit dans le cahier d'enquête ou avant même l'enquête.
je précise que la règle n'est pas ... stupide ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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trol21
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 21:09:48
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| pas stupide, contraignante car ayant 1500m² de jardin ,je peux rentrer mon tracteur mais plus en sortir dans 10m². |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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tuispserv
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 09:49:00
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| Vraiment peu de gens demandent quoi que ce soit pour un abri de jardin et la plupart des communes n'y accordent aucune importance. Mais 18m2 c'est plus que beaucoup ... |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 19:08:04
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Si votre maison est aussi en bois, nommez le "garage" dans la déclaration préalable et vous serez conforme à ce PLU |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 21:27:42
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pas d'accord Vincent : faute de précision, la "surface" n'est pas nécessairement la SHON : elle peut être la SHOB ou l'emprise...
alors, la qualification de garage ne suffira pas à régulariser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 avr. 2009 21:29:06 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 10:46:53
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Décidément, vous ne raisonnez que par la SHON en ce moment Citation :
Dispositions relatives aux annexes et extensions d'habitation.
Les annexes ou extensions des constructions à usage d'habitation seront exécutées ds les mêmes matériaux que celles-ci,sauf pour les abris de jardin.Les matériaux verriers ou translucides sont autorisés dans les cas de vérandas ou de serre.Les annexes isolées des constructions à usage d'habitation seront exécutées ds les mêmes matériaux que celle-ci.Les hauteurs ne pourront excéder 3.2m et les surfaces ne pourront excéder 10m² pour les abris de jardin et 40m² pour les garages.Les toitures de faible pente (inférieure à 25°),les terrasses et monopentes peuvent être admlises pour les annexes et les extensions d'habitation.
Je ne vois nul part dans ce reglement des considérations de SHON...
D'après ce règlement, les abris de jardin accolés à la maison et de matériaux différents seraient autorisés, et les garages disjoints de la maison mais de même matériaux seraient aussi autorisés dans la limite de 40m² "d'emprise au sol" (à défaut de précision, je suppose qu'il ne s'agit pas de SHOB et encore moins de SHON ) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 11:50:34
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| ok, bien vu ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Abri de jardin (18m²) , PLU max 10m²
Forum fermé
