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bonjour, j'habite un petit immeuble de 2 étages. Juste devant l'entrée, coincée entre la façade de l'immeuble et la clôture se trouve une borne incendie que le maire nous somme de mettre aux normes.Outre la facture exorbitante, je me demande si le coût des travaux incombe aux copropriétaires ou à la mairie.D'autant plus que, vu l'implantation de cette bouche d'incendie, il est fort peu probable (parole de pompier)qu'ils puissent s'y raccorder.Il me semble qu'il serait plus logique que cette borne d'incendie soit située 2 m plus loin sur le trottoir. merci de vos réponses
s'il s'agit d'une borne d'incendie publique, sa remise à niveau doit être financée par la commune: voir L2321-2 7° du CGCT.
s'il s'agit d'une bouche partie du dispositif de sécurité de la copro, je ne vois pas ce que le maire vient faire là dedans. demandez lui au titre de quelles dispositions législatives il intervient, vous y verrez plus clair...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
poteau incendie
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2009 : 11:45:49
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