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Une question se pose a moi depuis quelques temps, n'ayant toujours pas trouvé de réponses je me permets de poster sur ce forum. Il s'agit donc comme le précise le titre d'un soucis de servitude. Je suis devenu propriétaire d'une maison par le biais d'une succession. Le seul chemin chemin d'accès a cette propriété est une impasse faisant partit de la succession, dans cette dernière il existe une seconde propriété n'ayant elle aussi que l'impasse comme accès. Dans le passé la servitude était établi de "comme un accord" De nouveaux propriétaires se sont installés dans la longère bordant l'impasse, ils ont donc voulu modifié l'état de la servitude. C'est ici que les choses deviennent flou pour moi, j'ai eu leur notaire au téléphone me demandant si il pouvait dans les plus brefs délais me faire signer une "réitération de servitude" A cette époque je n'étais ni au courant que l'ont pouvait "négocier" une servitude de passage, ni propriétaire de la maison ( la succession fut réglé bien après ) Depuis ce jour nos chers voisins s'amusent a régir l'impasse comme si ils en étaient propriétaire, prenant le droit de me bloquer le passage et d'y interdir l'accès a mes amis. Du haut de mon jeune âge je ne sais pas tellement quoi faire pour résoudre ce problème, je vous saurez donc grès de faire lumière sur ce conflit.
voyez votre notaire pour savoir à qui est le passage et de quel droit -servitude, propriété, indivision, etc..- vous dipsoez sur cette bande de terrain... ainsi que votre voisin.
sans ces informations, impossible de vous guider.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
En effet j'ai donner un avis favorable a cette "réitération", mais n'étant pas propriétaire a cette époque, ce papié a-t-il quelconque valeur. Là est ma vrai question.
Théoriquement, vous n'aviez pas qualité pour signer l'acte puisque vous n'étiez pas le propriétaire en titre. Mais la situation s'étant "régularisée" par votre entrée en titre, il va être difficile d'invoquer la nullité de l'acte. Le notaire n'avait pas non plus le droit d'enregistrer l'acte sans vérifier la qualité des contractants, mais il y a fort à parier qu'il ait pris quelques précautions dans la rédaction de l'acte à ce sujet.
Recopiez nous les termes exacts de cet acte.
Si il s'agit d'une servitude de passage sans autre droit, celle-ci est soumise à des règles précises dont vous êtes en droit d'exiger le respect. Sauf disposition contraire, le stationnement n'est pas autorisé sur l'assiette de la servitude et vous pouvez vous y opposer soit par des moyens légaux (mise en demeure du voisin de respecter ses obligations) ou physiques (pose d'un portail).
Question à propos d'une servitude.
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2009 : 17:40:05
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