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Bonjour à tous, J'en appelle à tous ceux qui savent car pour moi c'est un peu confus. Dans notre RDC, il existe un paragraphe "règlement des charges". je passe sur tout le début pour ne transcrire que la fin où pour moi ce n'est pas très clair.
....De plus, pour permettre au syndic de faire face au paiement des charges communes, chaque copropriétaire devra verser au syndic une avance de trésorerie permanente dont le montant sera fixé par l'AG. Le syndic pourra en outre exiger le versement des provisions déterminées par l'article 35 du décret 67-223 du 17-3-1967 ainsi que le versement des travaux prévues à l'article 18 de la loi du 10-7-65.
Fin de citation.
Dans la convoc à la prochaine AG, il est proposé ceci: " Décision quant à l'avance de trésoreie permanente conformément au RDC (article 24).
L'AG vote et décide en conformité avec le décret du 17-3-67 que l'avance de trésorerie prévue au RDC est égale à 1/6 du budget prévisionnel."
Il me semblait que le fonds de roulement n'existait plus depuis le decret du 27-5-2004 ...
Que faut-il en penser et surtout faire? Merci à tous par avance.
Avance de trésorerie et provisions ??
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2009 : 17:43:35
