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batch
Pilier de forums
262 réponses |
 Posté - 12 janv. 2009 : 21:39:37
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bonjour,
je suis proprietaire bailleur d un studio.
un des coproprietaire,celui qui a le plus de tantiemes,( un commerce et un appartement) ne paye plus ces charges(depuis au moins 2 ans) car selon lui il est en litige avec ces locataire.
il y a quelque mois tous les coproprietaire ont reçu du syndic professionnel un appel de fond exeptionnel pour payer la societe qui nous fourni l eau ,sans cela nous pourrions nous retrouver sans eau.
pouvais je refuser de payer cet appel ?
car en quelque sorte nous payons pour ce mauvais payeur.
si oui,
pouvais t ont me rajouter des interet de retard de paiement ?
merci pour votre aide .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 21:48:46
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Avant d'en arriver là il faut que le syndic ait épuisé tous les moyens de recouvrement à sa dispositions, moyens qu'il devait et doit encore mettre en œuvre sans attendre !
Les problèmes de ce copropriétaire avec ses locataires ne regardent pas le syndicat.
Ici il y en a un relativement simple : la saisie des loyers de ce copropriétaire..
Que fait le CS dans cette affaire, sur laquelle l'AG a aussi son mot à dire si le syndic est passif ??? |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 22:07:52
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le CS n y connait pas grand chose .
j ai du m y reprendre a plusieur fois pour qu ont ne donne pas quitus au syndic ,car cela me paraissait etrange qu un mauvais payeur ne soit pas inquieté pendant plus de deux ans.
quand à la saisit, elle doit etre ordonné par un tribunal, je pense. |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 23:18:52
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batch : oubliez le quitus qui est sans fondement légal.
Est-ce que l'AG a voté pour appeler des fonds exceptionnels aux copropriétaires pour boucher le trou de ce copropriétaire,qui est d'un bien mauvaise foi. Ces problèmes avec son locataire non rien à voir avec le syndicat.
Le syndic, comme beaucoup d'entre eux, ne gère pas vraiment les impayés correctement. Il est facile pour le syndic de faire saisir les loyers.
L'AG a également les moyens de voter la vente du lot de ce copro. C'est un bon moyen pour qu'il bouge et paie ses dettes, avant de lancer la procédure.
Vous n'auriez pas du payer sans un vote de l'AG, le syndic ne peut appeler les fonds sans décisions de l'AG. Pourquoi votre CS a t'il laisser trianer les choses ??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 09:35:01
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Un syndic qui n'a rien fait durant 2 ans qui plus est avec un CS passif ne va pas se lancer dans une procédure de saisi d'un lot ..
En revanche la procédure de retenue sur loyer est bien plus simple. Renseignez vous auprès d'un huissier ou mieux d'un avocat afin d'en convaincre copropriétaires, CS et syndic.
Et rien ne vous empeche de faire une note sur ce point aux copropriétaires, contestant cet appels de fonds.
Si le syndic n'a rien fait durant 2 ans ce n'est pas maintenant pour se rabattre sur ceux qui payent normalement : trop facile ! .. |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 12:49:50
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merci pour vos reponses.
lors de la derniere AG j'ai bien insisté sur le fait que nous ne pouvions pas faire de travaux ,que notre copro perdait de la valeur a cause de ce mauvais payeur.
le representant du syndic nous a fait un long discours en nous disant que le systeme etait mal fait car le syndic n as aucun pouvoir contre les coproprietaire debiteurs, tout doit passé par un jugement et cela peut prendre des années.
c est vrai qu il y a quelque année le syndic a menacé de saisi ce monsieur, mais ils ont abandonné car ce monsieur a accepté un echéancier , qu il a respecté pendant deux mois seulement.
je me suis renseigné aupres du syndic ce monsieur a ete condamné il y 2 mois a payé sa dette.
vas t il réellement payé ? et oui si ce monsieur est insolvable, le jugement ne servirai a rien. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 14:43:42
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le syndic a donc fait une action au tribunal !! avez vous lu le jugement ?? le tribunal a t'il jugé pour un paiement en sa totalité et aus dépens ?? A t'il accordé des délais de paiements ??? Les loyers vont-ils être saisis ??
gedehem : nous avons eu un mauvais payeur, qui pendant près de 5 ans n'a jamais payé un seul euros de charges; il a été condamné par 2 fois au tribunal. Le CS a demandé au syndic de lui fiare un courrier en précisant qu'une résolution serait posé à la prochaine AG pour la vente de son lot. 2moisplus tard il réglait la totalité du jugement et les 2 dernoers trimestres impayés.
Cette menace est un bon moyen de faire bouger ce style d'individu. La résolution votée en AG ne s'éxécute pas forcément immédiatement, le syndic peut attendre encore quelques semaines avant de lancer cette vente, le temps de la réaction du mauvais payeur, et cette menace de la vente est entièrement gratuite. |
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batch
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262 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 20:38:53
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bonsoir je n ai pas lu le compte rendu du tribunal en detail, mais j ai bien lu la condamnation.
sous quel forme devra t il payé ? je ne sais pas. |
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appel de fonds justifié ?
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